Redevance activités nordiques
| Titre | Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés |
|---|---|
| Référence | L2333-81 du Code général des collectivités territoriales |
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | VIIe législature de la Cinquième République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Laurent Fabius |
| Adoption |
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La redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés, généralement appelée redevance activités nordiques ou taxe sur le ski de fond, est une taxe prélevée par des collectivités territoriales françaises qui a pour objet le financement des sports nordiques.
Caractéristiques modifier
En France, le produit de la redevance est de l'ordre de 10 millions d'euros par saison[1], plus faibles lors d'hivers peu enneigés (5,1 millions d'euros en 2006-07[2]). Ce produit est affecté :
- à l'entretien et l'extension des pistes ;
- aux opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés pratiqués sur le site nordique.
Les communes peuvent collecter directement cette redevance ou laisser les associations départementales, interdépartementales ou régionales percevoir la redevance pour le compte des communes.
L'accès à l'espace naturel non aménagé demeure gratuit (accès libre au domaine public).
Historique modifier
En , une vignette facultative est proposée aux skieurs par l'Union Régionale pour l'Entretien des Pistes de Ski de fond (UREPS)[3].
Les articles 81 à 84 de la loi montagne de 1985[4] ont permis la mise en place d'une redevance pour l'accès aux pistes de ski de fond balisées et régulièrement damées ainsi qu'aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond.
Ces articles ont été abrogés et c'est la loi no 2006-437 du du Code général des collectivités territoriales[5] qui a reprécisé cette redevance et l'a étendue aux autres loisirs de neige non motorisés, autres que le ski alpin (raquettes, chiens de traîneaux, piétons, etc.)
Notes et références modifier
- Atout France : Résultats de la saison nordique 2013/2014
- « Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution », sur performance-publique.budget.gouv.fr, Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (consulté le ), p. 36.
- Didier Lalande et Jean-Baptiste Dolmazon, Simulation d'un nouveau modèle économique pour les espaces nordiques, Parc naturel régional du Vercors, (lire en ligne), p. 4
- Loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
- article L2333-81 du Code général des collectivités territoriales
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
- Imposition en France
- Histoire de la fiscalité
- Impôts locaux en France
- Liste des impôts et taxes français
- Loi montagne
Liens externes modifier
- Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés (Article L2333-81)
- Plaquette « Redevance "Activités nordique" »
- Évolution de la redevance ski de fond et des journées skieurs. Dans : Les activités nordiques : Bilan de la saison 2010/2011, Atout France, (lire en ligne), p. 13-14
