Redevance pour la responsabilité dans la crise financière
La redevance pour la responsabilité dans la crise financière (en anglais : Financial Crisis Responsibility Fee) est un impôt proposé par le président des États-Unis Barack Obama en . Cet impôt, qui n'a jamais été adopté, devait s'adresser aux banques d'affaires et aux établissements d'investissement à l'origine de la crise financière de 2007-2010.
Concept
modifierLa crise financière de 2007 provoque une grande récession aux États-Unis et dans le monde. En 2010, lorsque le système bancaire a été consolidé et que l'économie reprend le chemin de la croissance, le président Obama propose un impôt ciblant spécifiquement les entreprises bancaires et financières qui disposaient de plus de 50 milliards de dollars d'actifs et qui bénéficiaient du Troubled Assets Relief Program[1]. La redevance aurait touché environ 1% des banques et institutions financières américaines, et aurait été calculée comme 0,15% du capital Tier 1 de ces entreprises[2].
L'impôt aurait touché une cinquantaine de banques et d'institutions financières. L'étude préliminaire réalisée par l’État indique que l'impôt devait rapporter 117 milliards de dollars au Trésor américain sur un terme de dix ans. Ce montant correspond au montant maximal des pertes envisagées par le Trésor sur le plan de renflouement bancaire, à hauteur de 700 milliards de dollars[3].
Notes et références
modifier- (en) Description of Revenue Provisions Contained in the President's Fiscal Year ... Budget Proposal, U.S. Government Printing Office, (lire en ligne)
- (en) United States Congress Senate Committee on Finance, President's Proposed Fee on Financial Institutions Regarding TARP: Hearings Before the Committee on Finance, United States Senate, One Hundred Eleventh Congress, Second Session, April 20, May 4, and May 11, 2010, U.S. Government Printing Office, (ISBN 978-0-16-089288-2, lire en ligne)
- Sylvain Cypel, « États-Unis : les banques vont rembourser "le peuple" », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le )
