Registraire des entreprises

	Registraire des entreprises
Création	1er février 2004
Affiliation	MESS
Juridiction	Gouvernement du Québec
Ministre responsable	Kateri Champagne Jourdain (Ministre de l'Emploi)
Direction	Valérie Dran (registraire)
Site web	Quebec.ca
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Le Registraire des entreprises du Québec est l'organisme du gouvernement du Québec chargé de tenir le registre consignant les principales informations relatives aux associations et aux entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités.

Ses équivalents en Europe francophone sont la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique, le Registre du commerce et des sociétés et Infogreffe en France ainsi que le Registre du commerce en Suisse.

Historique

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Le Registraire a remplacé l'Inspecteur général des institutions financières le 1^er février 2004 lorsque la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (qui a notamment créé l'Autorité des marchés financiers) est entrée en vigueur^[1]. Il reprend alors plusieurs mandats de l'IGIF^[2]:

La gestion du registre des entreprises ;
La constitution des personnes morales et l'immatriculation des entreprises ;
L'encadrement et la surveillance du courtage immobilier.

Depuis le 1^er avril 2017, le Registraire est passé sous la responsabilité du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale^[3].

Mission

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Gouvernance

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Notes et références

↑ Rapport annuel de gestion 2003-2004, p. 5.
↑ Rapport annuel de gestion 2003-2004, p. 1.
↑ Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, LQ 2016, c. 29, art. 1 et 41 (lire en ligne, consulté le 1^er octobre 2021)

Bibliographie

Registraire des entreprises, Rapport annuel de gestion 2003-2004, Sainte-Foy, Les Publications du Québec, 2004, 64 p. (ISBN 2-550-43232-0, lire en ligne), p. 1

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[Rapport_annuel_de_gestion_2003-20045-1] Rapport annuel de gestion 2003-2004, p. 5.

[Rapport_annuel_de_gestion_2003-20041-2] Rapport annuel de gestion 2003-2004, p. 1.

[3] Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, LQ 2016, c. 29, art. 1 et 41 (lire en ligne, consulté le 1^er octobre 2021)

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