Relations entre le Groenland et l'Union européenne

	Relations entre le Groenland et l'Union européenne
	; Groenland Union européenne
Ambassades
	Représentation du Groenland auprès de l'Union européenne
Ambassadeur	Lida Skifte Lennert
Adresse	73 rue d'Arlon; Bruxelles
Site web	Site de la représentation
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Les relations entre le Groenland et l'Union européenne remontent à 1979, date à laquelle le Groenland – devenant une communauté autonome appartenant au royaume du Danemark – établit des liens avec les Communautés européennes. Le territoire s'en retire en 1985 à la suite du référendum de 1982 mais maintient des relations diplomatiques avec la CEE puis l'UE. Le Groenland est le seul territoire danois dans la liste des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à l'Union européenne. Sa capitale est Nuuk et l'économie de ses 56 000 habitants repose essentiellement sur les transferts publics en provenance du Danemark, le secteur minier et les activités liées à la pêche.

Historique

Adhésion avec le Danemark

Le traité de Bruxelles ou traité relatif à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CEE et à la CEEA est signé à Bruxelles le 22 janvier 1972. Le Danemark réalise un référendum le 2 octobre 1972, le oui l'emporte par 63,3 % des voix exprimées ; la Constitution danoise prévoit en effet de soumettre à l'opinion publique tout changement pouvant entrainer une modification de la souveraineté du pays. Les Groenlandais se montrent cependant contre cette intégration et votent à 70,8 % contre la proposition^[1]. Le Groenland intègre la Communauté économique européenne (CEE) lors du premier élargissement en 1973, en tant que comté d'outre-mer du Royaume du Danemark.

En 1975, une commission paritaire dano-groenlandaise est créée et trois ans plus tard, le parlement danois accorde l'autonomie au territoire. Elle entre en vigueur l'année suivante, après que les Groenlandais ont approuvé ce statut par référendum le 17 janvier 1979 (73 % des votes en faveur de l'autonomie)^[2]. En 1979, la loi sur l'autonomie du Groenland (hjemmestyre) transfère aux autorités autonomes du territoire presque toutes les responsabilités jusqu'alors exercées par les autorités danoises.

Autonomie du Danemark et évolution des relations

Trois ans plus tard, en 1982, un référendum consultatif sur le retrait de la Communauté économique européenne est organisé le 23 février 1982. Avec un taux de participation de 75 % et une majorité de 53 %, le camp du retrait l'emporte. En ratifiant le traité modificatif avec la Communauté européenne pour préciser la situation du Groenland le 1^er février 1985, celui-ci se retire de la CEE avec l'accord des Groenlandais, du Danemark et de la CEE^[3]. Le territoire est retiré des accords sur le charbon et l'acier (CECA)^[4] et des accords sur l'énergie atomique (Euratom)^[5]. Des dispositions particulières sont convenues pour protéger la pêche^[6].

À cet effet, le territoire devient alors un pays constitutif du Royaume du Danemark et un territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne^[7].

Développements futurs

Les élections législatives groenlandaises de 2014 ont notamment soulevé le débat d'une ré-adhésion du Groenland à l'Union européenne après l'accession à l'indépendance du pays^[8]^,^[9]. Le sénateur André Gattolin considère que – en dépit de la stabilité et de l'intérêt économique qu'apporterait l'adhésion – celle-ci reste peu probable dans l'avenir proche suivant l'indépendance groenlandaise^[8]. L'adhésion du Groenland à l'OTAN – selon les mêmes termes que l'Islande – et à l'espace économique européen pourrait être un compromis^[9].

Fonctionnement au niveau européen

Dans la quatrième partie du TFUE (art. 198 à 204), il est précisé que « les États membres consentent à associer à l'Union les pays et territoires non-européens qui ont des relations particulières avec le Danemark, la France, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni » (art. 198), cependant, pour ceux-ci, l'acquis communautaire (droits et obligations liant l'UE à ses membres) ne s'applique pas. Cependant, certaines règles et procédures détaillées sont établies dans la Décision d'association outre-mer (DAO)^[10]. Parmi ses objectifs figurent:

l'établissement de relations économiques étroites entre l’UE et les PTOM
la promotion des valeurs, normes et intérêts de l’UE dans le reste du monde par l’intermédiaire des PTOM
l'amélioration de la compétitivité des PTOM
le développement de la capacité d'adaptation des PTOM et la réduction de leur vulnérabilité
l'établissement de rapports étroits entre l'UE et les PTOM
la promotion de la coopération des PTOM avec des partenaires de pays tiers

La DAO repose sur les quatre libertés, notamment en ce qui concerne le commerce ; avec le Groenland, l'UE dispose d'un partenariat étendu basé sur :

la Décision Groenland 2014/137/UE du Conseil du 14 mars 2014^[11]
l'Accord de Partenariat pour la Pêche du 30 juillet 2006^[12]

Jusqu'au 31 décembre 2006, l'aide financière communautaire accordée au Groenland (42,8 millions d'euros par an) était accordée dans le cadre de l'accord de pêche entre la Communauté européenne et le territoire. Pour la période 2014-20, le montant total de l'aide de l'UE est de € 359,9 millions, financé par le biais du Fonds européen de développement (FED) et du financement dans le cadre du budget général de l’UE au titre de l’accord de partenariat entre l'UE, le Danemark et le Groenland. Les conventions établies donnent également accès aux programmes européens (par exemple recherche, éducation et formation, innovation et compétitivité, culture et média, etc.^[13])^[14].

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Groenland	Non	Application minimale (PTOM)	Oui	Non	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle	Non (DKK liées au MCE II)

Représentations

En parallèle, le Groenland dispose depuis 1992, d'une représentation permanente auprès des instances européennes, celle-ci a son siège à côté de l'ambassade du Danemark en Belgique avec la délégation danoise et celle des îles Féroé (autre pays constitutif du royaume du Danemark et région à statut spécifique hors-Union). Sa mission est d'assurer la liaison entre le gouvernement groenlandais et celui de l'UE, de développer les partenariats et de jouer un rôle d'information pour le public, les administrations et les entreprises^[15].

Entrée de la représentation du Groenland.
Indications sur les représentations à l'entrée du bâtiment.

Sources

Références

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, Journal officiel des Communautés européennes, 13 mars 1984 (lire en ligne)
(en) Axel Kjær Sørensen, Denmark-Greenland in the Twentieth Century : Meddelelser om Grønland, vol. 341, Museum Tusculanum Press, 2009, 34^e éd., 202 p. (ISBN 978-87-635-1276-3, lire en ligne)
Julian Fernandez, « À propos des conditions d’accession à l’indépendance du Groenland (Kalaalit Nunaat) », Annuaire Français de Droit International, CNRS Editions, vol. 56,‎ 2010 (DOI 10.3406/afdi.2010.4620, lire en ligne [PDF]).
Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d’outre-mer à l'Union européenne (« décision d’association outre-mer »), 32013D0755, adoptée le 25 novembre 2013, JO du 19 décembre 2013, p. 1-118, entrée en vigueur le 1^er janvier 2014 [consulter en ligne, notice bibliographique]
Décision 2014/137/UE du Conseil sur les relations entre l'Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part, adoptée le 14 mars 2014, JO du 15 mars 2014, p. 1-5, entrée en vigueur le 16 mars 2014, abrogée le 31 décembre 2020 [consulter en ligne, notice bibliographique]
(en) Axel Kjær Sørensen, Denmark-Greenland in the Twentieth Century : Meddelelser om Grønland, vol. 341, Museum Tusculanum Press, 2009, 34^e éd., 202 p. (ISBN 978-87-635-1276-3, lire en ligne)
(en) André Gattolin, « Greenland: On its way back towards the European Union? », EurActiv,‎ 28 octobre 2014 (lire en ligne)
(en) C. Crépeau, Energy and security concerns in the Arctic : protecting the interests of the European Union and its member states, Bruges, Collège d'Europe, 2016 (OCLC 953091634)

Compléments

[1] Kjær Sørensen 2009, p. 145

[2] Kjær Sørensen 2009, p. 151

[3] (en) The Greenland Treaty of 1985.

[4] Article 1 du traité sur le Groenland

[5] Article 5 du traité sur le Groenland

[6] Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland. Annexe du Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé le 13 mars 1984, publié le 1^er février 1985 dans le journal officiel de la communauté européenne.

[7] Article 3 du traité sur le Groenland

[Gatt2014-8] {a et b} Gattolin 2014

[d-9] {a et b} Crépeau 2016, p. 44

[10] Décision d'association outre-mer

[11] Décision 2014/137/UE

[12] Accord de Partenariat pour la Pêche entre la Communauté européenne d'un côté et le gouvernement du Danemark et le gouvernement indépendant du Groenland de l'autre.

[13] (en) Liste non exhaustive des programmes européens développés au Groenland.

[14] Les relations de l'UE avec les pays et territoires d'Outre-Mer (PTOM), sur site de la Commission européenne.

[15] (en) Missions de la représentation permanente du Groenland à Bruxelles.

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