Revenu Québec

agence gouvernementale québécoise

Revenu Québec (officiellement l'Agence du revenu du Québec depuis le ) est l'agence du gouvernement québécois chargée de la perception des impôts et des taxes.

Agence du revenu du Québec
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Siège
3800, rue de Marly
Québec (Québec), G1X 4A5
Coordonnées
Organisation
Effectif
12 135 employés ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Ministre
Président du conseil d'administration
Florent Gagné
Présidente-directrice générale
Christyne Tremblay
Dépenses
1,3 G$ ( - )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Carte

Historique

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Ministère du Revenu (1961-2011)

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Le ministère du Revenu (MRQ), dans sa dernière incarnation, est créé le [1] lorsque la Loi instituant le ministère du Revenu entre en vigueur. Le MRQ remplace le Bureau du contrôleur du revenu qui dépendait du ministère des Finances[2].

La loi constitutive du ministère est intégralement remaniée en 1972 lorsque le projet de loi 40[3] reçoit la sanction royale le 8 juillet 1972[4].

Dans sa déclaration ministérielle du , le ministre des Finances Gérard D. Levesque annonce que le MRQ aura la charge de percevoir la Taxe sur les produits et services (TPS) pour le compte du Gouvernement du Canada à partir du , en plus de la Taxe de vente du Québec (TVQ) perçue pour le compte du Gouvernement du Québec. Cette décision découle d'une négociation entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec visant à faciliter l'administration des deux taxes de vente qui doivent entrer en vigueur au Québec respectivement en 1991 (pour la TPS) et 1992 (pour la TVQ)[5]. La date d'entrée en vigueur du protocole de perception est repoussée à l'automne 1991 de 6 mois jusqu'au [note 1],[6].

Le marque l'entrée en vigueur du Programme de perception des pensions alimentaires dont la responsabilité est confiée au MRQ[7].

Agence du Revenu du Québec (depuis 2011)

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Créée le , l'Agence du Revenu du Québec (désigné Revenu Québec) est une entité autonome qui remplace depuis cette date le ministère du Revenu du Québec[8]. Le ministère des Finances est responsable de l'organisation.

Le , est rendu public une fuite de renseignements personnels de 23 000 employés actuels et anciens de Revenu Québec, un épisode qui soulève des questions sur la sécurité des données confidentielles au sein de Revenu Québec et de sa capacité à protéger l'information des contribuables québécois[9].

Identité visuelle

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Notes et références

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  1. Entre le et le la TPS collectée au Québec est perçue par Revenu Canada.

Références

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  1. LQ 1960-61, c. 40, art. 7.
  2. Ministère du Revenu, Rapport annuel 1998-99, Québec, Les Publications du Québec, , 68 p. (ISBN 2-551-19338-9, lire en ligne), p. 15
  3. Assemblée nationale du Québec, 29e législature, 3e session. Projet de loi 40, Première lecture.
  4. LQ 1972, c. 22.
  5. Déclaration ministérielle, . Assemblée nationale du Québec.
  6. Déclaration ministérielle, . Assemblée nationale du Québec.
  7. Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, LQ 1995, c. 18, art. 2 (version en vigueur : RLRQ, c. P-2.2) (lire en ligne, consulté le )
  8. Revenu Québec, « Le 1er avril 2011 : création de l'Agence du Revenu du Québec », sur www.revenuquebec.ca, (consulté le )
  9. François Desjardins, « Revenu Québec touché par une fuite de renseignements personnels », sur Le Devoir, (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Lois constitutives

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  • Loi instituant le ministère du Revenu, LQ 1960-61, c. 40 (lire en ligne, consulté le )
  • Loi du ministère du Revenu, LQ 1972, c. 22 (lire en ligne, consulté le )
  • Loi sur l’Agence du revenu du Québec, RLRQ, c. A-7.003 (lire en ligne, consulté le )