Risque d'inondation à Bonny-sur-Loire

Le risque d'inondation est un des risques majeurs susceptibles d'affecter la commune de Bonny-sur-Loire (département du Loiret, région Centre-Val de Loire, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type inondation se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire communal.

Risque d'inondation à Bonny-sur-Loire
Géographie
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Loiret
Localité	Bonny-sur-Loire
Vulnérabilité de la population
Crue 20 ans	80 pers.
Crue 50 ans	110 pers.
Crue 100 ans	190 pers.
Crue 200 ans	275 pers.
Crue 500 ans	315 pers.
Inondations historiques
Loire	1846, 1856, 1866, 1907
PPRI
Loire	PPRI du val de Briare approuvé le 20 mars 2003

La commune est traversée par la Loire, qui longe son territoire sur sa limite sud-ouest, et par deux ruisseaux : la Cheuille et l'Ousson. Ces cours d'eau sont susceptibles de déborder et de provoquer des inondations. La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue importante. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.

Le territoire de la commune n'est pas endigué et est donc soumis à une inondation directe par débordement de la Loire.

L'étude des vals du Giennois réalisée en 2014 dans le cadre du plan Loire a permis de déterminer cinq zones homogènes vulnérables ont été identifiées : Rive droite, Bourg aval, Bourg centre, Bourg amont et Les Loups.

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) du val de Briare.

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde.

Réseau hydrographique

Réseau hydrographique de la commune de Bonny-sur-Loire.

La commune est longée sur sa limite sud-ouest par la Loire, qui traverse le département du Loiret d’est en ouest. Ce fleuve est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue importante. Mais le réseau hydrographique comprend également quatre cours d'eau notables.

Crues de la Loire

La commune de Bonny-sur-Loire connait une inondation directe par débordement de la Loire.

Typologie des crues de la Loire

Dans le Loiret, les crues de la Loire représentent un cas à part par le volume considérable d’eau qu’elles peuvent apporter, la superficie des zones qu’elles peuvent submerger et par l’ampleur des dégâts qu’elles peuvent provoquer. Les crues de la Loire sont provoquées par deux phénomènes météorologiques différents : des précipitations d'origine océanique ou méditerranéenne, formant ainsi trois familles de crus différentes.

Crue d’origine océanique

Les crues d’origine océanique ont lieu surtout en hiver et au printemps. Elles sont provoquées par des fronts pluvieux venant de l'océan Atlantique. D'importance très variable, elles affectent l'ensemble du bassin : l'Allier, la Loire et leurs affluents. Les reliefs, notamment ceux du Morvan jouent un rôle important dans la répartition des précipitations et leur cumul. Parmi les dernières crues marquantes de cette famille, on peut citer les crues du printemps 1983. La Loire à Nevers a atteint en aval un débit de 2 230 m³/s alors qu'en amont de Roanne son débit était de 1 450 m³/s et en mai un débit de 2 400 m³/s alors que son débit amont était de 1 570 m³/s . En Loire moyenne, du Bec d'Allier au Bec de Vienne, les débits de ces crues océaniques sont toujours inférieurs à ceux que peuvent contenir les levées. Dans le Loiret, une des dernières crues océaniques marquantes date de janvier - février 2004. Elle a atteint le 20 janvier un débit de 1 850 m³/s à Gien (3,42 m) et le 21 janvier 1 750 m³/s à Orléans (2,17 m).

Crue cévenole

Les crues cévenoles sont localement plus rapides et brutales qui se propagent et atteignent le Loiret en quelques jours. Elles sont dues aux précipitations qui accompagnent les orages cévenols venant de Méditerranée sur le haut bassin de l'Allier et de la Loire. Sans apport océanique, elles s'amortissent très rapidement. Mais parfois, comme en 1907, si le front orageux remonte à l'intérieur du bassin et touche à la fois l'Allier et la Loire les crues acquièrent suffisamment de puissance pour se propager en Loire moyenne. La dernière crue cévenole ayant engendré des dégâts très importants à l'échelle du bassin date de septembre 1980. Elle a été provoquée par des cumuls de pluies dépassant les 600 mm en 24 h. Sur le Haut Allier à Langogne la rivière a atteint un débit de 1 200 m³/s. L'eau est montée à 8,50 m en quelques heures. Sur la Haute-Loire à Brives-Charensac, le débit a atteint 2 000 m³/s. l'eau est montée a 6,70 m avec une vitesse de montée des eaux atteignant 6 cm par minute. Une des dernières crues cévenoles marquantes pour le Loiret date de décembre 2003. Elle a atteint le 8 décembre un débit de 3 400 m³/s à Gien (5,05 m) et 3 250 m³/s à Orléans (3,75 m).

Crue mixte

Lorsque les deux phénomènes se produisent en même temps, provoquant une crue catastrophique, on parle de crue mixte, comme les trois grandes crues du XIX^e siècle (1846, 1856, 1866). Ces crues dites mixtes, caractérisées par une montée des eaux importantes sur l’ensemble du bassin, sont les plus redoutables pour le département du Loiret. Elles naissent de la conjonction plus ou moins marquée d'une crue cévenole et d'une crue océanique. Elles se traduisent par une montée généralisée des eaux sur l'ensemble du bassin accompagnée par des débits très importants de la Loire de l'Allier et de leurs affluents. C'est à ce type de crue qu'appartiennent les crues de 1856 (la Loire a atteint 2 250 m³/s à Roanne et 4 200 m³/s à Nevers l'Allier 3 500 m³/s à Moulins) et de 1866 (la Loire a atteint 3 300 m³/s à Roanne et 4 300 m³/s à Nevers, l'AIlier 3 500 m³/s à Moulins).

Inondations historiques

Octobre 1846, mai-juin 1856 et octobre 1866

Année	Débit max à Gien en m3/s	Hauteur à Jargeau en m, alt=98.92 m	Hauteur à Orléans en m, alt=90.48 m
1846	7 100	-	6.80
1856	7 200	7.62	7.10
1866	7 200	7.8	6.92
1907	4 050	6.02	5.25

La Loire moyenne a connu une série de crues très importantes lors de la première moitié du XVII^e siècle, puis une période de calme propice à la naissance d’un faux sentiment de sécurité des populations vivant dans le val et des villes le long du fleuve. Au milieu du XIX^e siècle, trois crues exceptionnelles rappelèrent les populations à la réalité, en provoquant des inondations catastrophiques en octobre 1846, mai-juin 1856 et octobre 1866. Ces trois crues sont de type mixte ou cévenole extensive, ce qui correspond à la conjonction d’un épisode de pluies océaniques sur la totalité ou une partie du bassin et d’un orage cévenol sur la partie amont. Il est à noter lors de ces épisodes qu’à chaque fois l’importance d’un des phénomènes prédomine sur l’autre. Les crues d’octobre 1846 et 1866 résultent d’orages cévenols de grandes ampleurs qui génèrent une onde de crue sur la Loire supérieure et sur l’Allier qui se propage à l’aval dans un contexte pluvieux océanique d’ intensité moyenne. En aval de la confluence de l’Allier, aucun autre affluent de la Loire n’est en crue majeure. La crue de mai-juin 1856 intervient quant à elle dans un contexte pluvieux océanique plus long (un mois) et plus intense qui a déjà généré quelques crues sur la Loire dès le début du mois de mai. L’épisode cévenol qui survient a une intensité limité. Les crues engendrées en amont sont loin d’avoir le niveau des crues de 1846 et 1866, mais elles viennent rapidement s’ajouter aux niveaux de la Loire et de l’Allier partout déjà très hauts. Après le bec d’Allier, l’onde de crue se voit renforcée par tous les affluents de la rive gauche qui sont également en crue.

1907

En octobre 1907, la Loire monte dangereusement mais les levées résistent bien. Le 20 octobre, elle atteint à Gien la cote de 5,73 mètres : les quais sont ensevelis sous plus d'un mètre et la ville est privée de lumière à la suite de la rupture de la conduite principale de gaz. Le canal de Briare déborde, les villes de Beaugency, Meung-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Loire, Chécy sont inondées. À Orléans, les eaux montent à 4,80 mètres et passent pardessus le parapet du pont de Vierzon. Le 21 octobre, la Loire atteint 5,25 mètres à l'échelle du pont Royal (hauteur qui n'avait pas été relevée depuis plus de trente ans) : les quais sont inondés, le carrefour de la rue des Turcies et de la rue des Charretiers ressemble à un lac de 30 cm à 1 mètre de profondeur. En ce dimanche, les curieux affluent sur les quais pour constater le niveau de l'eau. Le déversoir de Jargeau, établi de 1878 à 1882 à l'emplacement de la brèche de 1856, est prêt à être mis en service quand les habitants de Férolles, exposés à l'inondation, interdisent l'accès aux cantonniers, fourches à la main. La levée n'ayant pas rompu, le val n'est pas inondé et les dégâts sont limités.

2003

Le lundi 8 décembre 2003, la Loire déborde de manière importante, mais sans atteindre un niveau dangereux. Dans le Giennois, cette crue est sensiblement supérieure à celle de 1983. À Châtillon-sur-Loire, la cote atteint 5 mètres à Gien. elle dépasse les 5,10 mètres pour un débit de 3 200 m³/s. Plusieurs personnes sent évacuées dans la zone ouest de l'agglomération giennoise ; les deux ponts de la ville sont fermés ainsi que les quais. La Loire encercle les villages de Saint-Firmin-sur-Loire et Poilly-lez-Gien. Plusieurs routes sont coupées. À Sully-sur-Loire et Orléans, les piles des ponts sont à peine visibles (3,70 mètres au pont d'Orléans). À Combleux, le fleuve passe par-dessus le canal d'Orléans puis submerge l'île Charlemagne et quelques vergers près du pont de l'Europe. Toutefois les dégâts sont minimes. Le barrage de Villerest, sous la maîtrise d’ouvrage de l’Établissement public Loire depuis 1985, a joué un rôle majeur dans la crue. En effet, au moment de la pointe, sur les 2 800 m³/s entrant dans la retenue, seulement 1 600 m³/s en sortaient. Soit en termes de période de retour, le rejet aval avait une fréquence quinquennale alors qu’à l’entrée du barrage le débit était cinquantennal. L’écrêtement du barrage de Villerest a permis de gagner 50 cm sur la ligne d’eau en Loire moyenne.

Mode d'inondation de la commune

Mécanisme d'inondation	Débit dans la Loire	Hauteur à Gien	Occurrence du phénomène
Remontée par la Cheuille	1 450 m3/s	2,68 m	T < 20 ans
Coupure de l'accès au pont de Bonny par la D926 en rive gauche	1 680 m3/s	3,03 m
Surverse au-dessus de la N7 en aval du pont de Bonny	3 350 m3/s	4,83 m
Surverse au-dessus de la N7 en amont du pont de Bonny	4 770 m3/s	5,77 m	T ~ 70 ans

Le territoire de la commune n'est pas endigué et est soumis à une inondation directe par débordement de la Loire, bien que la RN7 vienne contraindre les écoulements. Une première inondation par remous dans la Cheuille apparaît dès 2,68 m à l'échelle de Gien. Selon le débit transitant en Loire, deux zones de surverse sont ensuite observées en rive droite au-dessus de la RD 2007, l'ancienne RN 7, respectivement à 4,83 m et 5,77 m à l'échelle de Gien.

L'accès au pont de Bonny-sur-Loire (D926) est coupé avant une crue de période de retour 20 ans. L'accès par la RD926 est inondé en rive gauche pour un débit en Loire de 1 680 m³/s, soit une hauteur l'échelle de Gien de 3,03 m.

L'ensemble des enjeux touchés sur la commune de Bonny-sur-Loire connaît des inondations lentes et progressives, directement liées au niveau de la Loire.

Vulnérabilité de la commune

Zones affectées

L'étude des vals du Giennois réalisée dans le cadre du plan Loire a permis de déterminer les zones les plus vulnérables de la commune. Cinq zones homogènes vulnérables ont été identifiées : Rive droite, Bourg aval, Bourg centre, Bourg amont et Les Loups.

Population touchée par crue et par secteur

Zone homogène	Mécanisme d'inondation	Niveau de risque
		20 ans HGien=5.08 m	50 ans HGien=5.41 m	70 ans HGien=5.83 m	100 ans HGien=6.30 m	170 ans HGien=6.53 m	200 ans HGien=6.82	500 ans HGien=7.34 m	1000 ans HGien=7.94 m
Rive droite	Inondation directe	< 5	< 5	< 5	< 5	< 5	< 5	< 5	< 5
Bourg aval	Remous	35	45	60	70	90	120	130	130
Bourg centre	Remous	10	20	25	35	45	60	70	70
Bourg amont	Remous	30	40	55	75	75	85	105	105
Les Loups	Inondation directe	-	-	< 5	< 5	< 5	< 5	< 5	< 5

En 2014, les impacts économiques pouvaient être évalués comme suit :

• La commune de Bonny-sur-Loire ne compte aucune entreprise touchée par les inondations des crues de la Loire. Les dommages à l'agriculture ne sont pas très importants sur la commune de Bonny-sur-Loire et sont estimés entre 100 k€ et 200 k€ selon la crue considérée. Le camping du val de Bonny est également inondable dès la crue de période de retour 20 ans .

• Le pont de Bonny-sur-Loire assurant l'accès direct à la rive gauche est coupé dès la crue de période de retour 20 ans. Le trafic routier devra être reporté sur le pont de Châtillon-sur-Loire, tant que celui-ci est traficable.

• La zone du captage AEP est inondée dès la crue de période de retour 20 ans. La tête de forage n'est cependant théoriquement pas atteinte avant une crue de période de retour comprise entre 200 ans et 500 ans, tout comme le disjoncteur de la station. La station d'épuration de Bonny-sur-Loire est inondée dès la crue de période de retour 20 ans. Les installations électriques n'étant pas particulièrement rehaussées, la station devrait être rapidement hors d'état de fonctionner.

• Aucun service de gestion de crise et de secours, ni école ne sont touchés par l'inondation des crues de la Loire.

Évaluation du risque par zone homogène

Niveau de risque par zone homogène

Zone homogène	Mécanisme d'inondation	Niveau de risque
		20 ans HGien=5.08 m	50 ans HGien=5.41 m	70 ans HGien=5.83 m	100 ans HGien=6.30 m	170 ans HGien=6.53 m	200 ans HGien=6.82	500 ans HGien=7.34 m	1000 ans HGien=7.94 m
Rive droite	Inondation directe	Très fort	Très fort	Très fort	Majeur	Majeur	Majeur	Majeur	Majeur
Bourg aval	Remous	Très fort	Très fort	Très fort	Très fort	Majeur	Majeur	Majeur	Majeur
Bourg centre	Remous	Très fort	Majeur	Majeur	Majeur	Majeur	Majeur	Majeur	Majeur
Bourg amont	inondation directe	Très fort	Très fort	Très fort	Très fort	Très fort	Très fort	Majeur	Majeur
Les Loups	Inondation directe			Modéré	Fort	Fort	Très fort	Très fort	Très fort

Le niveau de risque de chaque zone homogène est calculé par croisement entre la nature des enjeux et l'aléa inondation auquel ceux-ci sont soumis. Les enjeux sont caractérisés vis-à-vis du risque en fonction de l'importance des impacts aux domaines suivants : La santé humaine (population, services de santé et habitat), l'activité économique, l'environnement (ICPE) et les enjeux particuliers (réseaux, services de gestion de crise et de secours, établissements scolaires).

Quatre niveaux de risque ont été retenus :

• Niveau 1 : le risque est modéré, la sécurité des personnes n'est a priori pas mise en cause et les atteintes aux enjeux peuvent être limitées par des mesures appropriées,
• Niveau 2 : le risque est fort sur les personnes et sur les enjeux. Premières atteintes à des enjeux stratégiques pour le territoire comme les activités économiques, les réseaux ou les établissements scolaires.
• Niveau 3 : le risque est très fort sur les personnes et sur les enjeux. Premières atteintes à des enjeux stratégiques tels que les services de santé, les services de gestion de crise ou de secours, les installations ICPE.
• Niveau 4 : le risque est majeur sur les personnes et sur les enjeux. Le potentiel d'endommagement maximum des enjeux est globalement atteint.

Le niveau de risque est évalué pour chaque zone homogène et pour huit périodes de retour de la crue allant de 20 ans à 1 000 ans. C'est principalement la hauteur d'eau atteinte qui est le facteur déterminant dans l'importance du risque. Au lieu-dit l'Etang, le niveau de risque passe de fort pour la crue de 70 ans à très fort pour la crue de 100 ans, en raison du fait que la hauteur d'eau dépasse 80 cm dans les habitations à partir de la crue 100 ans. Deux zones homogènes voient leur niveau de risque affecté par la vulnérabilité des établissements à caractère économique et ceux classés pour l'environnement : les Butteaux en bord de Loire présentent un risque majeur du fait de la présence de l'ICPE Decherf qui est inondée avec une hauteur d'eau dépassant 2,5 m pour l'ensemble des crues étudiées et à la station de pompage, l'entreprise du Val Fleury présente une hauteur de submersion supérieure à 80 cm dès la crue de 70 ans. Ainsi les zones homogènes les plus vulnérables sont Les Butteaux, puis Maimbray et la « station de pompage». Les zones de Chenevière et de l'Etang sont également fortement concernées par les inondations, notamment à partir d'une crue centennale. Les résultats figurent dans le tableau ci-contre.

Zone inondable de la commune de Bonny-sur-Loire.

Prise en compte du risque dans l'aménagement du territoire

La commune est couverte par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) du val de Briare dans le département du Loiret, défini à partir de la connaissance des plus hautes eaux connues et délimité dans les documents graphiques.

Le PPRI définit deux types de zone :

• la zone A à préserver de toute urbanisation nouvelle pour laquelle les objectifs sont, du fait de son faible degré d'équipement, d'urbanisation et d'occupation : limitation d'implantation humaine permanente, limitation des biens exposés, préservation du champ d'inondation et conservation des capacités d'écoulement des crues. Dans toute cette zone, en vue d'une part, de ne pas aggraver les risques ou de ne pas en provoquer de nouveaux et assurer ainsi la sécurité des personnes et des biens, et d'autre part, de permettre l'expansion de la crue, toute extension de l'urbanisation est exclue. Aucun ouvrage, remblaiement ou endiguement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d'infrastructures publiques ne pourra être réalisé.Toute opportunité pour réduire le nombre et la vulnérabilité des constructions déjà exposées devra être saisie, en recherchant des solutions pour assurer l'expansion de la crue et la sécurité des personnes et des biens.

• la zone B constituant le reste de la zone inondable pour laquelle, compte tenu de son caractère urbain marqué et des enjeux de sécurité, les objectifs sont : limitation de la densité de population, limitation des biens exposés et réduction de la vulnérabilité des constructions dans le cas où celles-ci pourraient être autorisées.

Les zones A et B sont divisées en fonction de l’aléa :
1 = aléa faible, pour une profondeur de submersion inférieure à 1 m sans vitesse marquée,
2 = aléa moyen, pour une profondeur de submersion comprise entre 1 et 2 m avec une vitesse nulle à faible ou profondeur inférieure à 1 m avec une vitesse marquée,
3 = aléa fort, pour une profondeur de submersion supérieure à 2 m avec vitesse nulle à faible ou profondeur comprise entre 1 et 2 m avec des vitesses moyennes ou fortes, plus une bande de 300m derrière les levées,
4 = aléa très fort (uniquement dans la zone A), pour une profondeur supérieure à 2 m avec une vitesse moyenne à forte, plus les zones de dangers particuliers (aval d’un déversoir, débouchés d’ouvrages...).

Surveillance, prévision, vigilance et alerte

Réseau de prévision des crues de l'État

La commune dépend du service de prévision des crues Loire - Cher - Indre dont le territoire de compétence couvre le bassin de la Loire en amont du Bec de Vienne, à l'exception du bassin de l'Allier, dont le service support est la DREAL Centre-Val de Loire.

Niveaux de vigilance

L’information de vigilance crues consiste à affecter à chaque tronçon de cours d’eau surveillé par l’État une couleur (vert, jaune, orange ou rouge) en fonction du niveau de danger potentiel attendu dans les 24 heures et donc de vigilance nécessaire. La signification de chacun des niveaux est la suivante :

Tronçon Loire giennoise			Conséquences pour la commune	Inondations historiques
Cote prévue à Gien	Niveau	Définition		Date	Niveau station de Gien (vieux pont)
0 à 3,40 m	Vert	Pas de vigilance particulière requise.	2,68 m : Remontée par la Cheuille 3,03 m : Coupure du pont de Bonny-sur-Loire	23 mai 2012	1,89 m
3,40 à 4,70 m	Jaune	Risque de crue ou de montée rapide des eaux n’entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ou exposées.		1er mai 1983	4,56 m
				11 janvier 1982	4,44 m
				8 novembre 2008	4,00 m
				7 mai 2013	3,78 m
4,70 à 5,40 m	Orange	Risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d’avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes.	4,83 m : Surverse au-dessus de la N7 en aval du pont de Bonny	8 décembre 2003	5,03 m
> 5,40 m	Rouge	Risque de crue majeure. Menace directe et généralisée sur la sécurité des personnes et des biens.	5,77 m : Surverse au-dessus de la N7 en amont du pont de Bonny	1er juin 1856	7,19 m
				27 septembre 1866	7,19 m
				20 octobre 1846	7,12 m
				20 octobre 1907	5,73 m

Réflexes en cas de crue

En cas d’inondation de plaine (Loire ou ruisseau), chaque particulier affecté ou susceptible d'être affecté doit avoir des gestes réflexes pour assurer sa propre sauvegarde et celle de ses biens. L'INPES diffuse une fiche de recommandations, dont les principales sont les suivantes :

Avant

• Connaître les dispositifs d’alerte s’il en existe
• Prévoir les gestes essentiels :
  • Mettre au sec les meubles, objets, matières et produits
  • Obturer les entrées d'eau : portes, soupiraux, évents
  • Amarrer les cuves, etc.
  • Faire une réserve d'eau potable et de produits alimentaires
• Prévoir les moyens d'évacuation.

Pendant

• S'informer de la montée des eaux et du niveau de vigilance (consulter http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/ et écouter la radio)
• Dès l'alerte :
  • Couper le courant électrique
  • Aller sur les points hauts préalablement repérés (étages des maisons, collines) ;
• N'entreprendre une évacuation que si vous en recevez l'ordre des autorités (mairie, préfecture, pompiers) ou si vous y êtes forcés ;
• Ne pas s'engager sur une route inondée (à pied ou en voiture) : lors des inondations du Sud-Est des dix dernières années, plus du tiers des victimes étaient des automobilistes surpris par la crue.

Après

• Aérer la maison
• Désinfecter à l'eau de javel
• Chauffer dès que possible
• Ne rétablir le courant électrique que si l'installation est sèche
• S’informer auprès de la mairie pour connaître la marche à suivre de retour à la maison et pour faire une déclaration de catastrophe naturelle.
• contacter son assureur sans tarder.

Information sur le risque d’inondation

Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales et les consignes départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs et notamment le risque d'inondation. Le DICRIM de la commune a été élaboré en 2009.

Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre, notamment en vertu de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et du décret n°2005-134 du 15 février 2005. Dans ce cadre la préfecture du Loiret publie l'arrêté listant des communes soumises à cette obligation, un arrêté périodiquement actualisé. En 2015, 101 communes du Loiret étaient soumises à cette obligation. L'arrêté préfectoral du 1^er février 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune de Bonny-sur-Loire fait état de huit arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles : 4 pour des inondations par débordement de cours d'eau et 4 pour des inondations par ruissellement et coulée de boue, pour des événements s'étant produits respectivement en 1999, 2001 et 2003.

Gestion de crise et organisation des secours

Niveau départemental : Dispositif Orsec

Au niveau départemental, il existe un Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL. Il prévoit l’organisation des secours et la stratégie à déployer en cas d’inondation due à la Loire ou aux rivières traversant le département. Cette stratégie, graduée en fonction des différents scénarios envisageables, recense les missions de l’ensemble des acteurs impliqués dans le plan (services de l’État, mairies, partenaires et entreprises mobilisables), renforts nécessaires pour assurer la sauvegarde des personnes et des biens. Le plan intègre un dispositif de veille, des annuaires opérationnels et des protocoles d’intervention (enjeux sensibles, plans de circulation, d’évacuation, d’hébergement d’urgence et de communication des consignes de sécurité). Il comprend un dispositif de surveillance des levées destiné à fournir au Préfet des informations sur l’apparition des désordres permettant de détecter des risques pour la stabilité de l’ouvrage.

Niveau communal : Plan communal de sauvegarde

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention, ce qui est le cas pour la commune de Bonny-sur-Loire. Le contenu de ce document est précisé par l'article 13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Il détermine en fonction des risques connus les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité et recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Risque d'inondation en France
• Risque d'inondation dans le Loiret
• Bonny-sur-Loire

Bibliographie

Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues (RIC)

• Règlement SPC Loire-Cher-Indre, 23 décembre 2013, actualisé août 2015 (lire en ligne)

Plans de prévention des risques d'inondations

• Loire - PPRI Val de Briare - Rapport de présentation, 20 mars 2003 (lire en ligne), Cartographie du zonage réglementaire de la commune de Beaulieu-sur-Loire.

• Loire - PPRI Val d'Orléans - Agglomération Orléanaise - Rapport de présentation, 20 janvier 2015 (lire en ligne)

Rapports d'études

Étude des vals du Giennois - Diagnostic des risques d’inondation, AnteaGroup, Établissement public Loire

• Présentation de la démarche - Diaporama de la séance publique du 19 juin 2014

• Volets hydrologique et hydraulique, juin 2015, 61 p. (lire en ligne)

• Volet socio-économique, mai 2015, 176 p. (lire en ligne)

• Rapport de synthèse, mars 2015, 60 p. (lire en ligne)

Ouvrages

• Karine Pinault, Les catastrophes météo dans le Loiret, Archives et Culture, 21 mai 2010, 112 p. (ISBN 2-350771-64-4).

• Marie Fournier, Quelle place pour les riverains dans la gestion des inondations de la Loire ? Les leçons du passé – Partie 1, Orléans, Etablissement public Loire, 2008

• Marie Fournier, Quelle place pour les riverains dans la gestion des inondations de la Loire ? Les leçons du passé – Partie 2, Orléans, Etablissement public Loire, octobre 2008

• « Digues : Fonctionnement et mécanismes de rupture », sur DIREN Centre, Direction régionale de l’environnement Centre

• Michel Varagne, Le jour où la Loire débordera, Romorantin (41), Éditions Reflets de Terroir Éditions CPE, 2006, 223 p. (ISBN 2-84503-281-1)