Risque industriel dans l'Isère

Le risque industriel dans l'Isère est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de l'Isère et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement ou les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Risque industriel dans l'Isère
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Régimes de classement des établissements
(au 4 novembre 2019)
Enregistrement 261
Autorisation 465
Établissements sensibles
(au 4 novembre 2019)
Seveso seuil haut 33
Seveso seuil bas 20
Priorité nationale 61
IED-MTD[1] 94

Cinquante-trois établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : trente-trois « Seveso seuil haut » et vingt « Seveso seuil bas ».

Douze plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Accidents industriels dans l'Isère

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Contexte industriel

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Typologie des risques industriels

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Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Accidents récents

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Connaissance du risque industriel

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Nombre de sites Seveso

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La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 261 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 465 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, cinquante-trois relèvent du régime Seveso au  : trente-trois « seuil haut »[6] et vingt « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les cinquante-trois sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIPPCLibellé sevesoCode s3ic et lien vers fiche
Pcas - SeqensBourgoin-JallieuFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0061.02822
Finorga-NovasepChasse-sur-RhôneFabrication de produits pharmaceutiques de baseOUIseuil haut0061.02857
St MicroelectronicsCrollesFabrication de composants électroniquesOUIseuil haut0061.02885
SobegalDomèneCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesNONseuil haut0061.02904
Umicore Specialty Powders FranceGrenobleMétallurgie des autres métaux non ferreuxNONseuil haut0061.02962
FramatomeJarrieMétallurgie des autres métaux non ferreuxOUIseuil haut0061.02995
ArkemaJarrieFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.OUIseuil haut0061.02993
Extracthive Chemical Products-Ex IsochemLe Pont-de-ClaixCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil haut0032.02504
IsochemLe Pont-de-ClaixFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseNONseuil haut0061.05220
Suez Rr Iws Chemicals FranceLe Pont-de-ClaixTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0061.06947
Vencorex FranceLe Pont-de-ClaixFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.OUIseuil haut0061.07527
Hexcel FibersRoussillonFabrication de fibres artificielles ou synthétiquesOUIseuil haut0061.14519
Cerdia France SasRoussillonFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.OUIseuil haut0061.08774
Tourmaline Real EstateSaint-Clair-du-RhôneLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou louésNONseuil haut0104.00404
Adisseo France SasSaint-Clair-du-RhôneFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0061.05225
Total Raffinage FranceSaint-Quentin-FallavierRaffinage du pétroleNONseuil haut0061.03163
Sigma Aldrich ChimieSaint-Quentin-FallavierCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesNONseuil haut0061.03159
TitanobelSaint-Quentin-sur-IsèreEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0061.03169
Suez Rr Iws Chemicals FranceSalaise-sur-SanneTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0104.00032
NovapexSalaise-sur-SanneFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0104.00104
Hlog C/O OcédisSalaise-sur-SanneEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0061.03188
Rubis TerminalSalaise-sur-SanneEntreposage et stockage non frigorifiqueOUIseuil haut0061.03181
Engrais Sud VienneSalaise-sur-SanneCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétailNONseuil haut0061.03180
Pec TrediSalaise-sur-SanneTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil haut0061.03190
ThorSalaise-sur-SanneFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.OUIseuil haut0061.03183
Adisseo France SasSalaise-sur-SanneFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseOUIseuil haut0061.05223
Elkem Silicones FranceSalaise-sur-SanneFabrication de matières plastiques de baseOUIseuil haut0061.05222
Total Raffinage FranceSerpaizeRaffinage du pétroleNONseuil haut0061.02999
Esso S.A.F.Villette-de-VienneRaffinage du pétroleNONseuil haut0061.03258
SpmrVillette-de-VienneTransports par conduitesNONseuil haut0061.03261
Total Raffinage FranceVillette-de-VienneRaffinage du pétroleNONseuil haut0061.03260
SdspVillette-de-VienneEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0061.03259
Stepan Europe SaVoreppeFabrication de savons, détergents et produits d'entretienOUIseuil haut0061.03282
SoitecBerninFabrication de composants électroniquesNONseuil bas0104.00094
Edf Enr PwtBourgoin-JallieuFabrication de composants électroniquesNONseuil bas0104.00068
SiraChasse-sur-RhôneTraitement et élimination des déchets dangereuxOUIseuil bas0061.02859
Impact Environnement Service (Ies)DomèneCollecte des déchets dangereuxOUIseuil bas0061.02893
Fitt Frceexlambert&ValetteGrenayAffrètement et organisation des transportsNONseuil bas0061.08117
Sandvik Hyperion SasGrenobleMétallurgie des autres métaux non ferreuxNONseuil bas0061.02955
SogifJarrieFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.02992
SicoMoiransActivités de conditionnementNONseuil bas0061.03007
Becton DickinsonLe Pont-de-ClaixFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireNONseuil bas0061.04785
SicoSaint-ÉgrèveActivités de conditionnementNONseuil bas0061.03105
Paturle AciersSaint-Laurent-du-PontLaminage à froid de feuillardsNONseuil bas0061.03135
Air Products Lida1Saint-Quentin-FallavierFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.03162
Air Products Lida 2Saint-Quentin-FallavierFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.03161
Sarl Parcolog Lyon Isle D'Abeau GestionSaint-Quentin-FallavierTransports routiers de fret de proximitéNONseuil bas0061.08082
Sas Sol FranceSaint-SavinFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.08926
Air Liquide France IndustrieSalaise-sur-SanneFabrication de gaz industrielsOUIseuil bas0104.00114
Linde Gaz IndustrielsSalaise-sur-SanneFabrication de préparations pharmaceutiquesNONseuil bas0061.03187
NovacylSalaise-sur-SanneFabrication de produits pharmaceutiques de baseOUIseuil bas0061.12084
Air Liquide Advanced TechnologiesSassenageFabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industrielsNONseuil bas0061.03192
Air Liquide France IndustrieVoreppeFabrication de gaz industrielsNONseuil bas0061.03274

Nombre de sites émettant des polluants

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L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département de l'Isère 94 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 59 communes[10].

Gestion du risque industriel

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Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

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Conformément à la loi[Note 1], tout établissement « Seveso seuil haut » met en œuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), un document qui vise à résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l'urbanisation future. L'exploitant met en œuvre toutes les mesures de sécurité envisageables pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement : on parle de réduction du risque à la source. Le PPRT comporte des dispositions pour les constructions exposées au risque[11]. Douze PPRT sont en vigueur dans l'Isère[12].

Information préventive des populations

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Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État). Les populations riveraines des sites classés Seveso AS doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI, doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter.

Organisation de crise

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Acteurs

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En cas de crise grave, les acteurs compétents pour la mise en œuvre des secours sont  :

  • L’industriel, qui dispose, pour tout incident ou accident circonscrit à l’établissement, de son Plan d’opération interne (POI) pour organiser le premier niveau de réponse face à l’évènement[13]
  • Le préfet, qui élabore le Plan particulier d'intervention (PPI) pour faire face à un sinistre dont les conséquences dépassent les limites de l’établissement[14]. Le préfet est alors directeur des opérations de secours. La finalité de ce plan de secours est de protéger la population voisine des effets du sinistre. Ce plan, annexé au dispositif ORSEC départemental, définit le rôle de chacun des acteurs du risque majeur en cas d’accident grave. Le PPI est obligatoire pour tous les établissements classés Seveso « seuil haut »[13].
  • Le maire qui, au niveau communal, est détenteur des pouvoirs de police et a la charge d’assurer la sécurité de la population. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. En complément du secours aux personnes, le Plan communal de sauvegarde (PCS), quand il existe, permet au maire d’assurer le soutien et la sauvegarde de la population[13].

Alerte des populations

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Fichier audio
Signal d'essai mensuel
noicon

En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population est avertie par un signal d’alerte, identique pour tous les risques et pour tout le territoire national (sauf en cas de rupture de barrage). Ce signal est émis par les sirènes du système d'alerte et d'information des populations (SIAP). Les entreprises Seveso possèdent leur propre système d'alerte. Le déclenchement de l'alerte est décidé par le Préfet. Par ailleurs les moyens mobiles d'alerte (EMA) peuvent être utilisés de manière ciblée afin de compléter les mesures réalisées[15].

Consignes à appliquer en cas de crise

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Les consignes données par la préfecture en cas de déclenchement des sirènes d'alerte à la suite d'un accident industriel sont les suivantes[16],[15] :

  • Enfermez-vous : Entrez dans la maison ou le local le plus proche (si le nuage toxique vient vers vous, fuyez selon un axe perpendiculaire au vent). Un bâtiment constitue un écran efficace (sous réserve de se protéger des éclats de verre) entre vous-même et d'éventuels gaz toxiques. Il vous protège également contre les très fortes températures émises par une explosion ou un incendie. La rue constitue, par contre, le lieu le plus exposé aux dangers. Par ailleurs, des rues dégagées facilitent l'intervention des secours. Ne tentez donc pas de rejoindre vos proches. N'allez pas chercher vos enfants à l'école, ils y sont pris en charge.
  • Fermez portes et fenêtres : Obstruez soigneusement toutes les ouvertures. Arrêtez les ventilations. Un local bien clos ralentit considérablement la pénétration des toxiques. En cas de picotements ou d'odeurs fortes, respirez à travers un mouchoir mouillé. Évitez toute flamme ou étincelle. Ne fumez pas. Se laver en cas d’irritation et si possible se changer. Ne pas manger et ne pas boire de produits non conditionnés.
  • Écoutez France Bleu : En cas d'alerte, son antenne est mise à disposition de la préfecture afin de permettre la diffusion de messages à la population. Vous serez ainsi informé de la nature du danger et de l'évolution de la situation. Cette radio vous indiquera les consignes complémentaires à suivre pour mieux vous protéger. Ne téléphonez pas. Les lignes téléphoniques doivent rester à la disposition des secours. Tous les renseignements utiles vous seront fournis par la radio. D'autres radios sont conventionnées pour diffuser les messages d'alerte et d'information : France Inter, NRJ, RCF... Renseignez-vous auprès de la préfecture pour connaître leurs fréquences en fonction des secteurs concernés.

Respectez ces consignes jusqu'à la fin de l'alerte signalée par la sirène (son continu de 30 secondes) et confirmée par la radio. Aérer alors le local de confinement.

Notes et références

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  1. ↑ Loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Références

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  1. ↑ Établissements relevant du chapitre II de la Directive n°2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles.
  2. 1 2 Ministère de la transition écologique et solidaire, « Le risque industriel »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  3. 1 2 Ministère de la transition écologique et solidaire, « Établissements classés Seveso »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?), sur le site consacré aux risques majeurs (consulté le ).
  4. ↑ « Nombre d'établissements relevant du régime de l'enregistrement »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Nombre d'établissements relevant du régime de l'autorisation »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  6. ↑ Ministère de la transition écologique et solidaire, « Nombre d'établissements Seveso seuil haut »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?), sur le site consacré aux risques majeurs (consulté le ).
  7. ↑ Ministère de la transition écologique et solidaire, « Nombre d'établissements Seveso seuil bas »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?), sur le site consacré aux risques majeurs (consulté le ).
  8. ↑ « La directive IED/IPPC et les meilleures techniques disponibles », sur paca.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
  9. ↑ « Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) », sur aida.ineris.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Nombre d'établissements relevant de la directive IED »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  11. ↑ « Plaquette PPRT du ministère de l'Ecologie (4 pages) », sur acerib.fr (consulté le ).
  12. ↑ « les PPRT dans l'Isère », sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (consulté le ).
  13. 1 2 3 « Maquette de DDRM »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ), p. 175.
  14. ↑ « le plan PPI, c'est quoi ? », sur gouvernement.fr (consulté le ).
  15. 1 2 Dossier départemental des risques majeurs, p. 50
  16. ↑ « Les consignes à appliquer en cas d'accident industriel », sur le site de la préfecture de Seine-Maritime (consulté le ).

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Préfecture de l'Isère, Dossier départemental des risques majeurs, , 80 p. (lire en ligne)

Articles connexes

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