Risque sismique dans la Côte-d'Or

Le risque sismique dans la Côte-d'Or est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Risque sismique dans la Côte-d'Or
Géographie
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Côte-d'Or
Zonage sismique
1-très faible	471 communes
2-faible	227 communes

Les 698 communes du département se répartissent en deux zones : 471 sont en zone sismique « très faible », 227 sont en zone de sismicité « faible », . Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la réglementation parasismique les concernant.

Histoire

La base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense les événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des 500 dernières années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. Les 20 les plus récents sont les suivants :

Date	Heure	Localisation épicentrale	Région ou pays de l'épicentre	Intensité épicentrale
23 février 2004	17 h 31 min 21 sec	Jura (S. Baume-Les-Dames)	Franche-Comté	5,5
22 février 2003	20 h 41 min 6 sec	Pays Forestier Sous-Vosgien (Rambervillers)	Vosges	6,5
13 avril 1992	1 h 20 min 3 sec	Limbourg (Roermond)	Hollande	6,5
12 novembre 1974	2 h 58 min 38 sec	Hautes-Vosges (Aydoilles)	Vosges	5
8 mars 1968	4 h 1 min 6 sec	Plaine de Haute-Bourgogne (Pontailler/Saone)	Bourgogne	4,5
16 juillet 1967	14 h 4 min 14 sec	Plaine de Haute-Bourgogne (Auxonne)	Bourgogne	5
23 décembre 1959	19 h 21 min	Auxois (Nans-Sous-Thil)	Bourgogne	4
1er octobre 1958	1 h 30 min	Vallée de la Cure (Montsauche)	Nivernais	4
30 septembre 1958	22 h	Vallée de la Cure (Montsauche)	Nivernais
30 septembre 1958	17 h 5 min 3 sec	Vallée de la Cure (Montsauche)	Nivernais	5
20 février 1957	15 h 50 min	Cote Dijonnaise (Nolay)	Bourgogne
30 mai 1946	4 h 41 min 38 sec	Valais (Chalais)	Suisse	7
26 janvier 1946	3 h 15 min 23 sec	Valais (Chalais)	Suisse	7
25 janvier 1946	21 h 39 min	Valais (Chalais)	Suisse
25 janvier 1946	17 h 32 min 8 sec	Valais (Chalais)	Suisse	7,5
8 janvier 1925	2 h 44 min 48 sec	Jura Suisse (Orbe-Lignerolle)	Suisse	6,5
1er mars 1916	20 h 53 min 58 sec	Avant-Pays Jurassien (Dole)	Franche-Comté	5
16 novembre 1911	21 h 26 min	Jura Souabe (Ebingen)	Allemagne	8,5
29 avril 1905	1 h 59 min 15 sec	Massif du Mont-Blanc (Lac D'Emosson)	Suisse	7,5
6 mai 1898	13 h 10 min 43 sec	Oberland (S. Thun)	Suisse	6,5

Zonage sismique

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin avril 2011, se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l'écologie le 21 novembre 2005 et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du 22 octobre 2010 (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

Depuis 2011, le département se répartit en deux zones de sismicité :

Zone de sismicité	Nombre de communes
1 - très faible	471
2 - faible	227
3 - modérée	0
4 - moyenne	0

Prévention du risque sismique

Travaux de réduction de la vulnérabilité

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

Réglementation parasismique

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

• les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat» ;
• les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du 4 octobre 2010, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa.

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure.

Prise en compte du risque dans l'aménagement

Plan de prévention des risques

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes.

Document d’urbanisme

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme.

Permis de construire

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information sur le risque sismique

Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs.

Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013. Le 10 juillet 2014, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires.

Organisation des secours

Au niveau départemental

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec.

Au niveau communal

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Séisme
• Construction parasismique
• Liste des tremblements de terre en France

Liens externes

• Base de données sismiques nationale SisFrance de 465 à nos jours
• Planséisme, le site internet de la prévention du risque sismique
• Géorisques, le portail citoyen des risques naturels et technologiques