Risque sismique dans la Loire-Atlantique

	Risque sismique dans la Loire-Atlantique
Géographie
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Loire-Atlantique
Zonage sismique
2-faible	75 communes
3-modérée	146 communes
Vulnérabilité de la population
2-faible	148 204 habitants(2011)
3-modérée	1 098 600 habitants (2011)
Vulnérabilité du bâti
2-faible	68 121 logements (2011)
3-modérée	562 613 logements (2011)
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Le risque sismique dans la Loire-Atlantique est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Les 221 communes du département se répartissent en deux zones : 75 sont en zone de sismicité « faible » et 146 en zone « modérée ». Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la réglementation parasismique les concernant.

Histoire

La base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense les événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des 500 dernières années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. Les 20 les plus récents sont les suivants^[2] :

Date	Heure	Localisation épicentrale^{[note 1]}	Région ou pays de l'épicentre	Intensité épicentrale
16 juin 2023	16 h 38 min	La Laigne	Charentes-Maritime	5,5
28 avril 2016	08 h 46 min	15 km sud-est de La Rochelle	Charentes	5,2
22 juillet 2007	13 h 29 min 57 s	Bocage Vendéen (N-E. La Roche-sur-Yon)	Pays Nantais et Vendéen	4
22 juin 2005	19 h 41 min 38 s	Ile de Noirmoutier	Pays Nantais et Vendéen	4,5
30 septembre 2002	6 h 44 min 48 s	Vannetais (Hennebont-Branderion)	Bretagne	5,5
8 juin 2001	13 h 26 min 53 s	Bocage Vendéen (Chantonnay)	Pays Nantais et Vendéen	5
13 mars 1993	11 h 38 min 40 s	Presqu'île guérandaise (St-Molf)	Pays Nantais et Vendéen
13 mars 1993	11 h 36 min 17 s	Presqu'île guérandaise (St-Molf)	Pays Nantais et Vendéen	5,5
4 février 1989	14 h 19 min 9 s	Mauges (Begrolles)	Anjou	4
11 mai 1988	0 h 8 min 53 s	Bassin de Laval (La Chapelle-Anthenaise)	Maine	4
14 août 1983	15 h 40 min 27 s	Pays de Pontchateau (St-Gildas-Des-Bois)	Pays Nantais et Vendéen
14 août 1983	15 h 35 min 52 s	Pays de Pontchateau (St-Gildas-Des-Bois)	Pays Nantais et Vendéen	4,5
25 juin 1983	1 h 55 min 17 s	Presqu'île guérandaise (Le Pouliguen)	Pays Nantais et Vendéen
12 juin 1983	0 h 18 min 9 s	Estuaire de La Loire (Le Pellerin)	Pays Nantais et Vendéen
9 novembre 1982	13 h 44 min 47 s	Pays de Nantes (Nantes)	Pays Nantais et Vendéen
9 octobre 1976	1 h	Atlantique (S. Ile D'Yeu)	Pays Nantais et Vendéen
7 septembre 1972	22 h 26 min 54 s	Ile d'Oléron	Charentes	7
30 novembre 1971	5 h 23 min 18 s	Cote Vendéenne (St-Gilles-Croix-De-Vie)	Pays Nantais et Vendéen
3 février 1971	19 h 45 min 42 s	Estuaire de La Loire (Donges)	Pays Nantais et Vendéen	4
24 mars 1968	19 h 51 min 36 s	Cote Vendéenne (St-Jean-De-Monts)	Pays Nantais et Vendéen	4,5
15 mars 1968	13 h 45 min 55 s	Cote Vendéenne (St-Jean-De-Monts)	Pays Nantais et Vendéen
15 mars 1968	13 h 44 min 27 s	Cote Vendeenne (St-Jean-De-Monts)	Pays Nantais Et Vendeen	4,5

Zonage sismique

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin avril 2011, se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984^[3]. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l’écologie le 21 novembre 2005^[3] et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du 22 octobre 2010^[4] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

Antérieurement à 2011, le département de la Loire-Atlantique était classé en deux zones sismiques, en application du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 et sur la base du découpage cantonal au 1^er janvier 1989^[5] : les cantons de Machecoul, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et Bourgneuf-en-Retz étaient en zone Ia, à savoir soumis à un risque très faible mais non négligeable, les autres cantons étant en zone 0, risque négligeable mais non nul. Depuis 2011, le département se répartit en deux zones de sismicité^[4] :

Zone de sismicité	Nombre de communes	Communes
1 - très faible	0
2 - faible	75
3 - modérée	146

Prévention du risque sismique

Travaux de réduction de la vulnérabilité

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

Réglementation parasismique

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société^[6]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat »^[7] ;
les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du 4 octobre 2010, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa^[8].

La catégorisation des bâtiments est la suivante^[9] :

Catégorie d'importance	Illustration	Description
I		* Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
II		* Habitations individuelles * Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5 * Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m * Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes * Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes * Parcs de stationnement ouverts au public.
III		* ERP de catégories 1, 2, et 3 * Habitations collectives et bureaux, h > 28 m * Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes * Établissements sanitaires et sociaux * Centres de production collective d'énergie * Établissements scolaires
IV		* Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public * Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie * Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne * Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure^[9] :

Zone	Catégorie de bâtiment	Bâti neuf Règles	Bâti existant
Zone	Catégorie de bâtiment	Bâti neuf Règles	Types de travaux	Règles de construction
2 - faible	IV	Eurocode 8^[10] $a_{gr}$ = 0,70 m/s²	> 30 % de SHON créée > 30 % de plancher supprimé à un niveau	Eurocode 8^[10] $a_{gr}$ = 0,42 m/s²
3 - modérée	II	PS-MI^[11]	> 30 % de SHON créée > 30 % de plancher supprimé à un niveau Conditions PS-MI respectées	PS-MI^[12] Zone 2
	II	Eurocode 8^[10] $a_{gr}$ = 1,1 m/s²	> 30 % de SHON créée > 30 % de plancher supprimé à un niveau	Eurocode 8^[10] $a_{gr}$ = 0,66 m/s²
	III	Eurocode 8^[10] $a_{gr}$ = 1,1 m/s²	> 30 % de SHON créée > 30 % de plancher supprimé à un niveau	Eurocode 8^[10] $a_{gr}$ = 0,66 m/s²
	IV	Eurocode 8^[10] $a_{gr}$ = 1,1 m/s²		Eurocode 8^[10] $a_{gr}$ = 0,66 m/s²

Prise en compte du risque dans l'aménagement

Plan de prévention des risques

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes^[13].

Document d’urbanisme

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées^[14].

Permis de construire

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information sur le risque sismique

Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs^[15].

Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013^[16]. Le 10 juillet 2014, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires^[17].

Organisation des secours

Au niveau départemental

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental^{[note 2]} serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec^[18].

Au niveau communal

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention^[19].

Notes et références

Notes

↑ L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme
↑ Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.

Références

↑ ^{a b c et d} Eider, Base de données régionales et départementales sur l'environnement, l'énergie, le transport, le logement et la construction
↑ « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département de la Loire-Atlantique »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur sisfrance.net (consulté le 25 décembre 2014).
↑ ^{a et b} « Le zonage sismique de la France », sur risquesmajeurs.fr, 2012 (consulté le 25 décembre 2014).
↑ ^{a et b} Décret n^o 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
↑ « Zonage sismique antérieur à 2011 », sur icab.fr (consulté le 25 décembre 2014).
↑ « La prévention du risque sismique en France »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur developpement-durable.gouv.fr, 7 octobre 2013 (consulté le 25 décembre 2014).
↑ Article R563-3 du Code de l'environnement.
↑ « Les ICPE à risque spécial », sur planseisme.fr (consulté le 25 décembre 2014).
↑ ^{a et b} « La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur developpement-durable.gouv.fr, janvier 2011 (consulté le 23 décembre 2014).
↑ ^{a b c d e et f} Application obligatoire des règles Eurocode 8.
↑ Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.
↑ Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).
↑ « Le site internet de la prévention du risque sismique » (consulté le 24 décembre 2014).
↑ « Informations transmises aux maires pour l’élaboration de leur document communal d’information sur les risques majeurs - zone de sismicité faible », sur prim.net (consulté le 25 décembre 2014), p. 6.
↑ « Dossier d'information communal sur les risques majeurs », sur risquesmajeurs.fr (consulté le 25 décembre 2014).
↑ « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur developpement-durable.gouv.fr, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 25 décembre 2014).
↑ « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur service-public.fr, 17 juillet 2014 (consulté le 25 décembre 2014).
↑ « Présentation du dispositif ORSEC », sur mementodumaire.net (consulté le 25 décembre 2014).
↑ « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur mementodumaire.net (consulté le 16 décembre 2014).

Bibliographie

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Risque sismique - dossier d'information
La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1^er mai 2011

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[3] L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme

[19] Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.

[Eider-1] {a b c et d} Eider, Base de données régionales et départementales sur l'environnement, l'énergie, le transport, le logement et la construction

[Sisfrance-région-2] « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département de la Loire-Atlantique »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur sisfrance.net (consulté le 25 décembre 2014).

[Zonage-4] {a et b} « Le zonage sismique de la France », sur risquesmajeurs.fr, 2012 (consulté le 25 décembre 2014).

[Décret_n°2010-1255-5] {a et b} Décret n^o 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.

[Zonage-ancien-6] « Zonage sismique antérieur à 2011 », sur icab.fr (consulté le 25 décembre 2014).

[Prev-Risq-7] « La prévention du risque sismique en France »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur developpement-durable.gouv.fr, 7 octobre 2013 (consulté le 25 décembre 2014).

[CE-R563-3-8] Article R563-3 du Code de l'environnement.

[ICPE-risquespe-9] « Les ICPE à risque spécial », sur planseisme.fr (consulté le 25 décembre 2014).

[Parasism-10] {a et b} « La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur developpement-durable.gouv.fr, janvier 2011 (consulté le 23 décembre 2014).

[obl-11] {a b c d e et f} Application obligatoire des règles Eurocode 8.

[12] Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.

[13] Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).

[Planseism-14] « Le site internet de la prévention du risque sismique » (consulté le 24 décembre 2014).

[InfoDicrim-2-15] « Informations transmises aux maires pour l’élaboration de leur document communal d’information sur les risques majeurs - zone de sismicité faible », sur prim.net (consulté le 25 décembre 2014), p. 6.

[DICRIM-16] « Dossier d'information communal sur les risques majeurs », sur risquesmajeurs.fr (consulté le 25 décembre 2014).

[IAL-17] « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur developpement-durable.gouv.fr, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 25 décembre 2014).

[Georisques-18] « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur service-public.fr, 17 juillet 2014 (consulté le 25 décembre 2014).

[Orsec-20] « Présentation du dispositif ORSEC », sur mementodumaire.net (consulté le 25 décembre 2014).

[PCS-21] « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur mementodumaire.net (consulté le 16 décembre 2014).

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