Résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations unies

La résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 194 a été adoptée à l'ONU le 11 décembre 1948 et évoque la problématique du droit au retour des réfugiés palestiniens en exil.

Contexte

La guerre de 1948 entre les communautés juive et arabe de Palestine puis entre Israël et ses voisins arabes voit l'exode de nombreux palestiniens vivant dans les territoires qui forment Israël à l'issue de la guerre. Les chiffres exactes diverses selon les décomptes. On parle, dans les sources israéliennes, de 538'000 individus, tandis que les sources palestiniennes parlent de 850'000 personnes. L'ONU évoque un chiffre intermédiaire d'environ 720'000 réfugiés.

En 1947, la résolution 181, de la même Assemblée, prévoyait le partage de la Palestine entre un état arabe et un état juif avec Jérusalem comme zone au statut international. La résolution 194 garantit le droit au retour des Palestiniens exilés et évoque la compensation financière qui s'y rapporte.

Résolutions

L'article 7 concerne la protection et le libre accès aux sites religieux, notamment la ville de Nazareth.

Les articles 8 et 9 concernent la ville de Jérusalem (démilitarisation et libre accès, contrôle par les casques bleus).

L'article 11 concerne le droit au retour des réfugiés palestiniens :

« 194. (III) Palestine -- Rapport intérimaire du Médiateur des Nations Unies

L'Assemblée Générale.

Ayant examiné de nouveau la situation en Palestine,

[...]

11. Décide qu'il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables ;

Donne pour instructions à la Commission de conciliation de faciliter le rapatriement, la réinstallation, et le relèvement économique et social des réfugiés, ainsi que le payement des indemnités, et de se tenir en liaison étroite avec le Directeur de l'Aide des Nations Unies aux réfugiés de Palestine, et, par l'intermédiaire de celui-ci, avec les organes et institutions appropriées de l'Organisation des Nations Unies ; »

Portée et suites

L'Etat d'Israël s'oppose à ces dispositions par crainte d'un déséquilibre démographique, la résolution ne débouchera ainsi sur aucun accord bien que le rappel des obligations relatives aux réfugiés palestiniens figure dans le préambule de la résolution 273 relative à l'admission d'Israël au sein de l'ONU.

Simultanément, et pour mettre en application cette résolution, est créée la CCNUP, commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, de laquelle naît en 1949 l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Cette résolution a été à plusieurs reprises source de tensions en Israël, à la fois vis-à-vis des pays arabes, mais aussi de certains de ses alliés, notamment les Etats-Unis.

Articles connexes

• Liste de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Palestine
• Liste de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur Israël
• Réfugiés palestiniens
• Résolution 194 du Conseil de sécurité des Nations unies de 1964 concernant Chypre
• Résolution 3236 de l’Assemblée générale des Nations unies