Sénat (Thaïlande)

Sénat
(th) Wutthisapha
วุฒิสภา

12^e législature

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	Assemblée nationale de Thaïlande
Création	1946 2017 (forme actuelle)
Lieu	Bangkok
Durée du mandat	5 ans

Présidence
Président	Pornpetch Wichitcholcha
Élection	25 mai 2019

Structure
Membres	250 sénateurs

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Nommés (250)

Élection
Système électoral	244 sénateurs nommés par le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre 6 membres de droit
Dernier scrutin	29 mars 2014 (en)

Sappaya-Sapasathan

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	senate.go.th
Voir aussi	Chambre des représentants Assemblée nationale

Le Sénat (en thaï : วุฒิสภา RTGS : Wuthisapha) est la chambre haute de l'Assemblée nationale de Thaïlande, pouvoir législatif du pays.

Conformément à la constitution thaïlandaise de 2017, le Sénat est une chambre législative non-partisane, composée de 250 membres. Deux cent quarante-quatre sénateurs sont nommés directement le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre, tandis que les six autres en sont membres de droit. Les sénateurs sont nommés pour cinq ans.

Le Sénat est aboli à la suite du coup d'État de mai 2014, remplacée par l'Assemblée nationale législative créée à l'initiative du Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre. La constitution de 2017, entrée en vigueur en avril 2017, rétablit le parlement bicaméral avec la Chambre des représentants et le Sénat^[1].

Composition modifier

Désignation modifier

Le Sénat compte 250 membres où l’on retrouve 244 sénateurs nommés par le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre ainsi que 6 membres de droit^[2]^,^[3]:

194 sénateurs nommés parmi 400 noms proposés par le Comité de sélection des sénateurs
50 sénateurs nommés parmi 200 candidats représentant divers groupes professionnels qui avaient été choisis par leurs pairs et sélectionnés par la Commission électorale. On retrouve dans ces groupes professionnels :
- Administration publique et sécurité : anciens fonctionnaires, fonctionnaires et autres ;
- Droit et justice : anciens juges, avocats et autres professionnels du droit ;
- Éducation et santé publique : anciens enseignants, chargés de cours, chercheurs, médecins, infirmières, pharmaciens et autres ;
- Agriculture : agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et autres ;
- Employés non gouvernementaux : cols bleus et blancs, pigistes et autres ;
- Environnement, immobilier, utilité publique, science, médias, énergie et autres ;
- Petites et moyennes entreprises (PME) ;
- Femmes, personnes âgées, personnes ayant des besoins spéciaux, groupes ethniques ;
- Arts et culture ;
- Autres.

Ils tiennent compte de leurs compétences, mais aussi d'un objectif de parité hommes/femmes, de la répartition équitable des sièges entre les groupes socioprofessionnels, ou encore de la représentation des groupes sociaux les moins favorisés.

6 membres de droits :
- le Secrétaire permanent du Ministère de la Défense ;
- le Commandant suprême ;
- le Commandant en chef de l'Armée royale thaïlandaise ;
- le Commandant en chef de la Marine royale thaïlandaise ;
- le Commandant en chef de la Force aérienne royale thaïlandaise ;
- le Commissaire général de la Police royale thaïlandaise.

Éligibilité modifier

être âgé d'au moins 40 ans ;
avoir un niveau de diplôme au moins égal au Bac ;
être de nationalité thaïlandaise.

De plus, pour les sénateurs élus :

résider dans sa circonscription depuis au moins 5 ans, y être né, ou y avoir mené au moins 5 ans d'étude ;
ne pas être l'ascendant, le fils ou la fille, ou le conjoint d'un membre de la Chambre des représentants ou d'une personne exerçant des responsabilités politiques ;
Depuis au moins 5 ans :
- ne plus appartenir à un parti politique ;
- ne plus être membre de la Chambre des représentants ;
- ne plus être ministre ;
- ne plus exercer de responsabilités politiques, autres que locales.

Notes et références modifier

↑ Philippe Bergues, « Le Sénat Thaïlandais est-il un frein à la démocratie ? », sur gavroche-thailande.com, Gavroche Thaïlande, 15 janvier 2023
↑ (en) Dave Kendall, « Explainer: The appointed Senate », sur Bangkok Post, 28 janvier 2019 (consulté le 3 octobre 2020)
↑ « Thaïlande », sur Union interparlementaire (consulté le 3 octobre 2020)

Voir aussi modifier

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Sénat (Thaïlande), sur Wikimedia Commons

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

(mul) Site officiel

[1] Philippe Bergues, « Le Sénat Thaïlandais est-il un frein à la démocratie ? », sur gavroche-thailande.com, Gavroche Thaïlande, 15 janvier 2023

[2] (en) Dave Kendall, « Explainer: The appointed Senate », sur Bangkok Post, 28 janvier 2019 (consulté le 3 octobre 2020)

[3] « Thaïlande », sur Union interparlementaire (consulté le 3 octobre 2020)

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