Service d'accueil unique du justiciable
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) est, en France, un service d'accompagnement des justiciables par des greffiers en leur simplifiant les démarches quelle que soit la demande : divorce, de droit du travail ou droit des successions, etc[1].
Histoire
modifierLes SAUJ sont d'abord expérimentés entre et notamment à Bobigny, Brest, Dunkerque, Privas, Saint-Denis de La Réunion et Vesoul[2].
Les SAUJ sont ensuite institués par la loi no 2016-1547 du de modernisation de la justice du XXIe siècle[3], qui crée l'article L. 123-3 du code de l'organisation judiciaire[4]. Le périmètre de compétences du SAUJ est précisé par le décret no 2017-897 du [5], qui crée les articles R. 123-26 à R. 123-29 du code de l'organisation judiciaire[6].
Implantation
modifierIls sont implantés au siège de chaque tribunal judiciaire et de chaque tribunal de proximité. Ils sont aussi implantés au sein de certains conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit (MJD) dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la Justice :
| Ressort | Juridiction |
|---|---|
| Cour d'appel d'Agen | Conseil de prud'hommes d'Auch |
| Conseil de prud'hommes d'Agen | |
| Cour d'appel d'Aix-en-Provence | Conseil de prud'hommes d'Arles |
| Cour d'appel d'Amiens | Maison de justice et du droit de Creil |
| Cour d'appel d'Angers | Conseil de prud'hommes de Laval |
| Cour d'appel de Basse-Terre | Conseil de prud'hommes de Basse-Terre |
| Cour d'appel de Bastia | Maison de justice et du droit de Porto-Vecchio |
| Cour d'appel de Bourges | Maison de justice et du droit de Vierzon |
| Cour d'appel de Caen | Conseil de prud'hommes de Caen |
| Maison de justice et du droit de Saint-Lô | |
| Conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin | |
| Cour d'appel de Chambéry | Conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains |
| Cour d'appel de Douai | Conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy |
| Cour d'appel de Lyon | Conseil de prud'hommes d'Oyonnax |
| Conseil de prud'hommes de Lyon | |
| Cour d'appel de Metz | Conseil de prud'hommes de Forbach |
| Cour d'appel de Montpellier | Conseil de prud'hommes de Montpellier |
| Cour d'appel de Nancy | Conseil de prud'hommes d'Épinal |
| Conseil de prud'hommes de Longwy | |
| Cour d'appel de Paris | Conseil de prud'hommes de Bobigny |
| Conseil de prud'hommes de Créteil | |
| Conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges | |
| Cour d'appel de Poitiers | Conseil de prud'hommes de Saintes |
| Conseil de prud'hommes de Thouars | |
| Conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon | |
| Cour d'appel de Reims | Conseil de prud'hommes d'Épernay |
| Cour d'appel de Rennes | Conseil de prud'hommes de Brest |
| Conseil de prud'hommes de Nantes | |
| Conseil de prud'hommes de Lorient | |
| Maison de justice et du droit de Pontivy | |
| Cour d'appel de Versailles | Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt |
| Conseil de prud'hommes de Châteaudun | |
| Conseil de prud'hommes d'Argenteuil | |
| Conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye |
Notes et références
modifier- ↑ Matthieu Darriet, « Pour un accès plus facile à la justice, le SAUJ, Service d'accueil unique du justiciable, se met en place dans la région. », sur francebleu.fr, France Bleu Nord, (consulté le ).
- ↑ « Le Service d'accueil unique du justiciable : Un accueil renforcé pour faciliter les démarches des citoyens dans toutes les juridictions », dossier de presse [PDF], sur justice.gouv.fr, .
- ↑ Article 2 de la loi no 2016-1547 du de modernisation de la justice du XXIe siècle, sur Légifrance.
- ↑ Articles L. 123-3 du code de l'organisation judiciaire, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 2017-897 du relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée », Journal officiel de la République française, no 109, , texte no 119, NOR JUSB1702082D, sur Légifrance.
- ↑ Articles R. 123-26 à R. 123-29 du code de l'organisation judiciaire, sur Légifrance.
- ↑ Annexe Tableau IV-I du code de l'organisation judiciaire, version en vigueur au , sur Légifrance.
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Bénédicte Havard-Duclos et G. Roussel, L'information judiciaire du justiciable : Rapport d'évaluation de l'expérimentation du Service d'Accueil Unique du Justiciable dans l'arrondissement judiciaire de Brest, Université de Bretagne-Occidentale (UBO), Laboratoire d'études et de recherche en sociologie (LABERS), (HAL hal-02174924).
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier- « Services d'accueil unique du justiciable », sur justice.gouv.fr, annuaire du ministère de la Justice.
