SIVOM de la région de Salies-du-Salat
Le SIVOM de la région de Salies-du-Salat est un ancien établissement public de coopération intercommunale situé dans le département de la Haute-Garonne et la région Occitanie.
| SIVOM de la région de Salies-du-Salat | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Occitanie |
| Département | Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées |
| Forme | Syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Siège | Mane |
| Communes | 32 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 243100393 |
| Localisation | |
 Localisation des communes adhérentes au SIVOM de la région de Salies-du-Salat dans le département de la Haute-Garonne. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Histoire modifier
Le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Salies-du-Salat est créé le . Au départ, 15 communes sont adhérentes : Castagnède, Castelbiague, Escoulis, Figarol, Francazal, His, Mane, Montastruc-de-Salies, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montsaunès, Rouède, Saleich, Touille et Urau[1].
Le SIVOM de la région de Salies-du-Salat exerce des compétences variées qui lui sont transférées par les différentes communes : travaux de voirie, entretien et éclairage public, transport mortuaire, travaux fonciers, étude et réalisation d'un plan d'aménagement rural et touristique, transport et traitement des ordures ménagères. À ces compétences viendront se rajouter en 1973 l'assainissement, l'équipement sportif et socioculturel, l'hydraulique agricole, puis un service de pompes funèbres en 1974[1].
Entre 1984 et 1988, de nouvelles missions sont confiées au SIVOM : l'aménagement hydraulique des rivières, le transport collectif à la demande, mais aussi la création des services d'aides ménagères à domicile et de soins infirmiers à domicile[1].
En 1992, le SIVOM crée une déchetterie à Mane[1].
En 1997, l'acquisition de la compétence Petite Enfance permet la création d'une halte-garderie itinérante et d'un relais d'assistantes maternelles en 2000[1].
En 2003, le SIVOM est transformé en syndicat mixte à la carte : les communes peuvent adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat[1].
En 2007, les compétences sociales sont transférées à la Communauté de communes du canton de Salies-du-Salat : soins infirmiers à domicile, aide à domicile et petite enfance[1].
Le service Pompes Funèbres est fermé fin 2014[1].
Avant sa dissolution, les deux communautés de communes du canton de Salies du Salat et du canton d'Aspet sont adhérentes au SIVOM, ainsi que les 22 communes de la première communauté et 10 communes de la deuxième (Arbas, Chein-Dessus, Couret, Encausse-les-Thermes, Estadens, Fougaron, Ganties, Herran, Izaut-de-l'Hôtel et Soueich). Le SIVOM gère alors la voirie, les ordures ménagères, la déchetterie et la location de podiums[1]. Les autres communes du canton d'Aspet adhèrent au SIVOM de Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
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Localisation des 15 premières communes adhérentes au SIVOM. -
Localisation des communes adhérentes au SIVOM à sa dissolution en 2014.
Conformément à la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République qui préconise la suppression des syndicats intercommunaux, le SIVOM est dissout au et les moyens humains, techniques et financiers sont intégrés à la nouvelle Communauté de communes Cagire Garonne Salat[1].
Administration modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes est situé à Mane.
Présidence modifier
Notes et références modifier
- « Le Journal de la Communauté de communes de Salies-du-Salat » [PDF], sur ccsaliesdusalat.fr, (consulté le ).
