Saint-Aignan-des-Gués
Pour les articles homonymes, voir Saint-Aignan.
Saint-Aignan-des-Gués est une ancienne commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Le , la commune fusionne avec Bray-en-Val pour former la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan et acquiert le statut de commune déléguée.
| Saint-Aignan-des-Gués | |
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.svg) Blason |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Loiret |
| Arrondissement | Orléans |
| Intercommunalité | Communauté de communes du Val de Sully |
| Statut | Commune déléguée |
| Maire délégué Mandat |
Françoise Lambert 2017-2020 |
| Code postal | 45460 |
| Code commune | 45267 |
| Démographie | |
| Population | 338 hab. (2014  )
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| Densité | 88 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 47° 50′ 33″ nord, 2° 19′ 16″ est |
| Altitude | Min. 108 m Max. 130 m |
| Superficie | 3,84 km2 |
| Élections | |
| Départementales | Sully-sur-Loire |
| Historique | |
| Fusion | |
| Commune(s) d'intégration | Bray-Saint Aignan |
| Localisation | |
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Géographie
modifierLocalisation
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La commune de Saint-Aignan-des-Gués se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[1] et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 31,6 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 7,8 km de Châteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire[2] dont elle est éloignée de 9,3 km[4].
Les communes les plus proches sont : Saint-Benoît-sur-Loire (3,5 km), Bray-en-Val (3,6 km), Germigny-des-Prés (4 km), Saint-Martin-d'Abbat (4,4 km), Bouzy-la-Forêt (4,5 km), Guilly (5,1 km), Bonnée (6,8 km), Les Bordes (6,8 km), Sigloy (7,1 km) et Neuvy-en-Sullias (7,4 km)[5].
Hydrographie
modifierSt Aignan des Gués est entouré de rivières : le St Laurent, La Grive qui se jette dans la Bonnée au lieu dit : les Assemblures. la Bonnée terminera sa course dans la Loire.
Voies de communication et transports
modifierLa ligne ferroviaire Orléans - Gien traversent le territoire de la commune.
Milieux naturels et biodiversité
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L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Aignan-des-Gués comprend une ZNIEFF de type 1[Note 1] dénommée « Aulnaie marécageuse de Gué-bord »[INPN 1]. D'une superficie de 9 hectares, elle se localise entre la RD 95 et le hameau de Gué-Bord, au sud-est du bourg de Bouzy-la-Forêt, à 1,5 km de Bray-en-Val[DREAL 1]. Son altitude varie entre 115 et 120 m[INPN 2]. Il s'agit d'une aulnaie tourbeuse de fond de vallée (lit majeur du ruisseau de Saint-Laurent) en très bon état de conservation qui abrite une importante population d'Osmonde royale. Au sein de cette aulnaie, on observe un certain nombre de sources à Chrysosplenium oppositifolium (en population particulièrement importante)[INPN 3].
Histoire
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Héraldique
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Les armes de Saint-Aignan-des-Gués se blasonnent ainsi : De sinople à la rivière en barre haussée à senestre cousue d'azur s'évasant vers la pointe, au petit pont de gueules brochant en chef et aux quatre pas de pierre d'argent formant gué en pointe[6]. * Ces armes emploient le terme « cousu » dans le seul but de contrevenir à la règle de contrariété des couleurs : elles sont fautives. |
Urbanisme
modifierPlanification
modifierPlan local d'urbanisme
modifierLe conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols le [7],[8].
Documents supra-communaux
modifierLa commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence « élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Saint-Aignan-des-Gués), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le [9]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le [10], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[11]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[12].
Logement
modifierVoies de communication et transports
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Infrastructures routières
modifierLa commune est traversée par une route départementale : la RD 952 (6 691 véhicules/jour), qui relie Briare à Châteauneuf-sur-Loire[13]. La commune est par ailleurs sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun
modifierEn 2016, la commune est desservie par la ligne 3 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[14] qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans[15]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans et Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [16].
Risques naturels et technologiques majeurs
modifierLa commune de Saint-Aignan-des-Gués est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risques technologiques : le risque de transport de matières dangereuses du fait de la présence d'une canalisation de gaz à haute pression[17]. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Saint-Aignan-des-Gués pour des inondations et coulées de boue[18].
Risque d'inondation
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La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[19].
Le val d’Ouzouer, s’étendant sur 22 km de longueur, d'Ouzouer-sur-Loire à Châteauneuf-sur-Loire, est protégé par une levée de 22 km de long ouverte à l’aval sur 1,5 km au débouché de la Bonnée. Cette levée n'est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a été renforcée dans les années 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place d’un « masque drainant » du côté du val. A l’amont, un déversoir, dénommé déversoir d'Ouzouer, a été construit en 1886 à l'endroit où s'étaient produites des brèches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de 878 m dont 800 m au niveau du seuil. Il est surélevé d'un cordon de terre (banquette fusible) d’une hauteur de 1,20 mètre environ[20].
Le val est exposé au risque d’inondation[20],[21]:
- Par remous de la Loire dans la Bonnée : dès la crue de premiers dommages (5,30 m à l’échelle de Gien), celui-ci remonte jusqu’au niveau de Germigny-des-Prés.
- Par dépassement des digues si elles résistent à la pression des eaux jusqu’à ce qu’elles soient dépassées : le val d’Ouzouer est le premier val endigué de l’Orléanais à être dépassé par la Loire, dès la crue de premières surverses (6,3 m à Gien), qui provoque des brèches dans la digue, alors que le déversoir ne fonctionne pas. Celui-ci est sollicité seulement pour une crue exceptionnelle, alors que le système d’endiguement est déjà détruit.
- Par rupture des digues, avant leur dépassement : le val d’Ouzouer peut également être inondé avant la crue de première surverse, en cas de défaillance des digues. Deux principales zones de défaillance sont mises en évidence (secteurs des Prouteaux et de Saint-Benoit) et permettent de considérer que le risque de rupture n'est plus négligeable au-delà d'une crue de période de retour 20 ans (environ 5,1 m à l'échelle de Gien).
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvé le et pour lequel une révision a été prescrite le [22].
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 2], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[23].
Risque de mouvements de terrain
modifierLe territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[24].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[25]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa « faible »[26].
Risque sismique
modifierLa totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »[27]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[28].
Politique et administration
modifierDécoupage territorial
modifierBloc communal : Commune et intercommunalités
modifierLa paroisse de Saint Agnan des Guets acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[29] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[30]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[31].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[32].
La commune est membre de la communauté de communes du Canton d’Ouzouer-sur-Loire depuis sa création le . Cette intercommunalité est renommée Communauté de communes du Val d'Or et Forêt par arrêté préfectoral du [33]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson [34].
Circonscriptions de rattachement
modifierSous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint Agnan des Guets était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans[35],[36].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Agnan des Guets est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret[37].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[38]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[39]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[40]. L'acte II intervient en 2003-2006[41], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Aignan-des-Gués aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Boiscommun | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[32],[37]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[42]. |
| Canton | Vitry-aux-Loges | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le , la municipalité de Saint Agnan des Guets est rattachée au canton de Vitry aux Loges[43],[32]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[42]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[44]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Châteauneuf | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[45]. Saint Agnan des Guets est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Châteauneuf, sous le nom de Saint-Aignan-des-Guès[46],[32]. | ||
| Sully-sur-Loire | 2015- | Électorale | La loi du [47] et ses décrets d'application publiés en février et [48] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Sully-sur-Loire[48]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[49]. | |
| Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Saint-Aignan-des-Guès est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[32],[46]. |
| Circonscription législative | 6e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[50],[51]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[52]. Saint-Aignan-des-Gués, initialement rattachée à la troisième circonscription, est, après 2010, rattachée à la sixième circonscription[53]. |
Collectivités de rattachement
modifierLa commune de Saint-Aignan-des-Gués est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[54], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
modifierConseil municipal et maire
modifierDepuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Aignan-des-Gués, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[55], pour un mandat de six ans renouvelable[56]. Il est composé de 11 membres[57]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans
Équipements et services
modifierEnvironnement
modifierGestion des déchets
modifierEn 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire [58]. Un réseau de dix déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…)[59]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II sur le territoire communal ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[58].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du [60].
Production et distribution d'eau
modifierLe service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[61]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bray-en-Val - Bouzy-la-Forêt - Saint-Aignan-des-Gués, un syndicat créé en 1967[62],[63],[64]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[65],[66].
Assainissement
modifierL’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[67]. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[68],[69]
Prix de l'eau
modifierLe « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[70]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[71]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[72].
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Saint-Aignan-des-Gués | 1,06[73] | 1,35[74] | 1,35[75] | 1,35[76] | 1,39[77] | 1,58[78] |
| Loiret | 1,76[79] | 1,7[80] | 1,66[81] | 1,69[82] | |||
| France | 1,93[79] | 1,96[80] | 2[81] | 2,03[82] | |||
| Assainissement | Saint-Aignan-des-Gués | NC[73] | NC[74] | NC[75] | |||
| Loiret | 2,07[79] | 2,19[80] | 2,25[81] | 2,38[82] | |||
| France | 1,73[79] | 1,82[80] | 1,85[81] | 1,89[82] |
Population et société
modifierDémographie
modifierL'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du , les populations légales des communes sont publiées annuellement dans le cadre d'un recensement qui repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[83]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[84],[Note 4].
En 2014, la commune comptait 338 habitants, en évolution de −0,59 % par rapport à 2009 (Loiret : +2,48 %, France hors Mayotte : +2,49 %).
Culture locale et patrimoine
modifierLieux et monuments
modifierPersonnalités liées à la commune
modifierNotes et références
modifierNotes
modifier- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
- ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.
Références
modifierInventaire national du patrimoine naturel
modifier- « Liste des ZNIEFF de la commune de Saint-Aignan-des-Gués » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030476 - Aulnaie marécageuse de Gué-bord - fiche de synthèse » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030476 - Aulnaie marécageuse de Gué-bord - fiche descriptive. » (consulté le ).
Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
modifier- « Découpage communal de la ZNIEFF 240030476 - Aulnaie marécageuse de Gué-bord » (consulté le ).
Autres sources
modifier- « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Fiche communale », sur insee.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Saint-Aignan-des-Gués" et "Orléans" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Saint-Aignan-des-Gués" et "Sully-sur-Loire" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Saint-Aignan-des-Gués »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Gaso »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?). Consultation : janvier 2010.
- [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 102.
- « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- « Arrêté du 19 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement du Pays Forêt d'Orléans – Val de Loire », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
- « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
- « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
- « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur pays-sologne-valsud.fr (consulté le ).
- « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
- « Plan du réseau Ulys », sur ulys-loiret.com (consulté le ).
- Fiche horaire de la ligne 3 Bonny-sur-Loire - Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
- Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur web.lexisnexis.fr, (consulté le ).
- « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur loiret.gouv.fr (consulté le ), p. 69.
- « Saint-Aignan-des-Gués - Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », sur macommune.prim.net (consulté le ).
- « Évaluation des conséquences négatives des inondations : résultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur webissimo.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ), p. 36-37.
- « Étude de dangers des digues de Loire - Digue du val d'Ouzouer- Plaquette d'information », sur le site de la préfecture de région Centre-Val de Loire et de département, (consulté le ).
- « Panneaux de l’exposition « Le diagnostic du risque inondation dans les vals de l’Orléanais » », sur le site de l'EPL consacré au Plan Loire, (consulté le ).
- PPRI Val de Sully - Rapport de présentation"
- « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur mementodumaire.net (consulté le ).
- « Saint-Aignan-des-Gués - Recensement des cavités souterraines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Saint-Aignan-des-Gués »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
- « Didacticiel de la réglementation parasismique - Bâtiments à risque normal », sur planseisme.fr, le site internet de prévention du risque sismique du BRGM (consulté le ).
- Motte 2003, p. 24
- Motte 2003, p. 23
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de Val d'Or et Forêt et de la communauté de communes du Sullias avec extension du périmètre à la commune de Vannes-sur-Cosson et création de la communauté de communes du val de Sully », sur cc-valdoretforet.com (consulté le ).
- Bloch 1906, p. 298
- Abbé Patron 1870, p. 308
- Prudhomme 1798, p. 162.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
- « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
- « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
- « Rattachements administratifs de la commune de Saint-Aignan-des-Gués », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
- « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ).
- « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ), p. 7.
- « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
- [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- « SIAEP de Bray-en-Val - Bouzy-la-Forêt - Saint-Aignan-des-Gués », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « SIAEP de Bray-en-Val - Bouzy-la-Forêt - Saint-Aignan-des-Gués », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
- AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
- « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
- « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « CC du Val de Sully - SPANC » [archive du ], sur cc-valdoretforet.com (consulté le ).
- « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- Prix de l'eau en 2010 à Saint-Aignan-des-Gués.
- Prix de l'eau en 2011 à Saint-Aignan-des-Gués.
- Prix de l'eau en 2012 à Saint-Aignan-des-Gués.
- Prix de l'eau en 2013 à Saint-Aignan-des-Gués.
- Prix de l'eau en 2014 à Saint-Aignan-des-Gués.
- Prix de l'eau en 2015 à Saint-Aignan-des-Gués.
- Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
- L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
- Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 20062007 2008 2009 2010 2011201220132014 .
Voir aussi
modifierBibliographie
modifierOuvrages
modifier- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
Rapports
modifier- Plan de prévention des risques d'inondations dans le val de Sully : Rapport de présentation, (lire en ligne)
