Sanction internationale

Les sanctions internationales sont des décisions prises par des États et des organisations comme les États-Unis, l'Union européenne (UE) et l'Organisation des Nations unies (ONU) à l'encontre d'autres États, d'entités ou d'individus, pour des raisons essentiellement politiques, de façon unilatérale ou multilatérale. Elles sont d'ordre diplomatique (fermeture d'ambassades par exemple), économique (limitation des échanges de toutes sortes, gel des avoirs) ou militaire (interventions). Il faut distinguer les sanctions économiques des sanctions commerciales, ces dernières étant appliquées pour des raisons purement liées aux lois des marchés (tarifications, douanes entre autres).

Séance plénière à l'ONU.

Le recours à ces mesures coercitives par les Nations unies est favorisé dans le souci d'instaurer et de préserver la paix et la sécurité internationale en luttant contre l'impunité de certains États ou en réagissant contre des actes illicites sur le plan international. En d'autres termes, il s'agit ici de « la prise de contre-mesure ». Elles sont régies par le droit international.

Les sanctions unilatérales adoptées par certains États comme les États-Unis, ou par l'UE, sont d'une légitimité plus incertaines, en fonction de leur portée. Elles peuvent au contraire viser à entrainer la chute d'un régime par le soulèvement d’une population poussée à bout.

Une étude d'universitaires publiée dans The Lancet, analysant les effets des sanctions instaurées par les États-Unis et l’Union européenne à 152 pays entre 1971 et 2021, estime qu’elles ont provoqué 564 000 morts par an en moyenne, soit plus de 28 millions de morts cumulés sur cinquante ans. Un nombre de victimes comparable au nombre total de victimes des conflits armés.

Les sanctions tuent indirectement en provoquant la dégradation des services de santé qu’induit la baisse des ressources publiques, la suspension des aides, et un moindre accès aux ressources essentielles. Les personnes vulnérables, notamment les enfants et les personnes âgées, sont fortement surreprésentées (80 %) parmi les morts causés par les sanctions. En revanche, les sanctions mises en place par l'ONU, conçues pour limiter l'impact humanitaire, n’entraînent pas une hausse significative de la mortalité.

Typologie de sanctions internationales

Sanctions diplomatiques

Les sanctions diplomatiques sont des mesures diplomatiques et politiques utilisées pour communiquer la désapprobation ou le mécontentement d'une action spécifique plutôt que de nuire aux relations économiques ou militaires. Limiter ou annuler les visites du gouvernement de haut niveau, ainsi que l'expulsion ou le retrait des missions diplomatiques ou du personnel, sont des exemples de mesures.

Sanctions économiques

Les sanctions économiques peuvent aller de l'imposition de frais d'importation sur les produits ou de la restriction de l'exportation d'articles spécifiques du pays cible, à un blocage naval complet des ports du pays cible afin de vérifier ou de bloquer des marchandises importées particulières. Les sanctions économiques comprennent les exemples bien connus suivants:

• Le système continental de Napoléon de 1806–1814, dirigé contre le commerce britannique
• Les sanctions des Nations unies contre l'Afrique du Sud
• Sanctions des Nations unies contre le Zimbabwe
• Sanctions des Nations unies contre l'Irak (1990-2003)
• L'embargo des États-Unis contre Cuba
• La Birmanie (Myanmar) est sanctionnée par de nombreuses nations depuis 1993.
• Grâce à la Zimbabwe Democracy and Economic Recovery Act de 2001 ou or ZDERA, S. 494, les États-Unis ont imposé des sanctions économiques au Zimbabwe en 2001/2002, en votant contre l'accès au financement, à l'allégement de la dette et à la rééchelonnement, et forçant le gouvernement zimbabwéen à opérer uniquement en espèces.
• Le président Donald Trump a signé la Loi sur les adversaires de l'Amérique par le biais des sanctions le 2 août 2017, qui comprenait des sanctions contre la Russie, l'Iran et la Corée du Nord.
• Après que la Russie ait envahi l'Ukraine en février 2022, certains pays et organisations de pays, dont l'UE et l'OTAN, ont imposé des sanctions à la Russie. La Russie a également imposé des sanctions à un certain nombre de pays. Le lendemain de la reprise des sanctions européennes par la Suisse, les raffineries suisses ont arrêté toutes les importations d'or de la Russie. Cependant, après le début des sanctions économiques contre la Russie, la part de l'or de Dubaï a augmenté en Suisse à 15 %. Les Émirats arabes unis se sont rapprochés de Moscou et ont refusé de condamner l'invasion en Ukraine. L'or de la Russie passe par Dubaï avant d'être importée en Suisse, contournant ainsi les sanctions économiques. Depuis l'invasion de l'Ukraine, les Émirats arabes unis sont devenus un "paradis" pour les superyachts, les jets privés et l'argent sale. BetterHomes, une entreprise immobilière de Dubaï, a indiqué qu'au cours des trois premiers mois de 2022, les achats de propriétés avaient augmenté de 67% dans l'émirat. Les politiciens et les militants ont exigé que les milliardaires de la Russie soient soumis à des sanctions et que les ÉAU soient placés sur une liste noire pour recevoir des fonds illicites. Bien que les ÉAU n'avaient imposé aucune sanction à la Russie, les représentants du gouvernement ont déclaré aux alliés occidentaux que les entités et les particuliers sanctionnés ne sont pas autorisés à faire des affaires dans l'émirat.

Sanctions militaires

Les sanctions militaires peuvent aller de frappes militaires ciblées précisément pour altérer les capacités conventionnelles ou non conventionnelles d'un pays à un type d'embargo d'armes moins agressif pour couper les expéditions d'armes ou de produits à double usage.

Sanctions sportives

Les sanctions sportives sont utilisées comme une forme de guerre psychologique, dans le but d'écraser le moral de la population générale du pays cible. Les sanctions sportives ont été appliquées dans le cadre de la résolution 757 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a imposé des sanctions internationales contre la république fédérale de Yougoslavie de 1992 à 1995. En outre, de nombreux groupes sportifs ont émis des sanctions sportives contre la Russie et le Bélarus après l'invasion russe de l'Ukraine en 2022. Les pays cibles sont souvent interdits d'accueillir des événements sportifs et de montrer leur drapeau ou leur symbole nationaux.

Sanctions contre les individus

Sanctions multilatérales

Les sanctions multilatérales contre les dirigeants politiques ou les individus économiques peuvent être imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies. En raison de leurs liens politiques au sein de leur pays, ces individus trouvent fréquemment des moyens d'éviter leur punition.

Sanctions unilatérales

Les sanctions unilatérales prises par les États-Unis ont notamment touché 11 magistrats de la Cour pénale internationale s'étant prononcé sur les crimes passés de l’armée américaine en Afghanistan et ceux commis par Israël dans les territoires palestiniens, ainsi que la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese et trois organisations palestiniennes de défense des droits humains. Elles incluent, outre l'impossibilité d'obtenir un visa vers ce pays, le gel des avoirs éventuellement détenus, mais surtout, l'interdiction de procurer des services aux personnes sous sanction, sous peine d'être soi-même sanctionné de vingt ans de prison et 1 million de dollars d’amende. Cela s'applique aussi bien aux institutions financières qu'aux ONG ou avocats susceptibles de fournir de l'aide ou des conseils à ces personnes. Compte-tenu de la prégnance américaine dans ces services, cela a pour conséquence de priver ces personnes de leur messagerie, d’accès aux plateformes américaines de voyage, de vidéo, de réservation, de système de paiement, de livres électroniques, de cloud. La totalité des personnes sanctionnées ont perdu leurs cartes bancaires, la possibilité d'effectuer des transferts d’argent hors d’Europe, et, pour certaines, n’ont plus d’accès à leur compte en banque. Les mesures sont quelquefois étendues aux membres de leur famille. Un cas a été relaté où une personne ayant envoyé un cadeau a elle aussi été mise sous sanction. Les organisations ont perdu les sites où elle postaient leurs recherches : comptes Facebook, YouTube et Instagram.

Sanctions sur l'environnement

Les sanctions environnementales couvrent les questions économiques et politiques, telles que le commerce, car elles sont toutes interconnectées. Parce qu'ils sont impliqués dans des questions telles que les espèces en voie de disparition, les produits chimiques appauvrissant l'ozone et la législation environnementale, les barrières commerciales et les limites sont des éléments essentiels. Malgré le fait que les amendes environnementales et la législation sont relativement nouvelles, les préoccupations récentes concernant les questions environnementales ont motivé les individus et les gouvernements à coopérer activement à relever les défis.

Organes de prise des sanctions internationales

Selon la Charte des Nations unies, notamment en son chapitre VII et aux articles 39-51, c'est le Conseil de sécurité qui est compétent pour prendre des résolutions pour régler les conflits et infliger des sanctions. Le Conseil de sécurité est l'organe exécutif de l’Organisation des Nations unies, il a pour mission d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il est composé de quinze membres dont les membres permanents qui sont la Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie et la France, puis dix membres non permanents élus pour un mandat (durée) de deux ans renouvelable chaque année par vote à la majorité des deux tiers à l'Assemblée générale.

En parallèle, on peut dire qu' au sein de l’UE, les mesures restrictives s’avèrent un outil essentiel de la Politique étrangère et de la Sécurité commune qui, en vertu de l’article 21 du Traité de l’UE, s’utilisent pour la défense de ses intérêts stratégiques et de la protection de ses objectifs fondamentaux à l’étranger.

Raisons des sanctions internationales

La prise des sanctions internationales ne s'effectue pas sans aucun fondement. Il y a des motifs ou encore des raisons, des justifications qui poussent certains acteurs de la scène internationale à prendre des mesures à l'égard d'autres acteurs. Parmi ces raisons, on peut avoir la raison juridique qui se traduit par les représailles prises par un état à l'encontre d'un autre du fait de la conduite illicite de ce dernier dans le but de garantir ses droits et de défendre ses intérêts qui sont mis en cause. Il y a aussi une raison éthique qui montre ici la morale incarnée dans l'ordre international. On peut le voir notamment dans les premières lignes de la Charte des Nations unies : « Nous, peuples des Nations unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre (...) à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme (...) à créer des conditions nécessaires au maintien de la justice... ». Ici la morale internationale est en quelque sorte l'engagement moral pris par tous les états acteurs de la scène internationale à respecter, à promouvoir et à assurer les normes internationales.

Dans le cas des sanctions prises par les États-Unis contre la Cour pénale internationale et autres, sur la base d'un décret présidentiel signé par Donald Trump le 11 juin 2020 puis d'un second le 6 février 2025, l'objectif affiché est d'empêcher toute enquête, poursuites ou arrestation contre des gouvernements, citoyens américains ou ceux de pays amis non signataires du Statut de Rome.

Bibliographie

• Nicholas Mulder, The Economic Weapon: The Rise of Sanctions As a Tool of Modern War, Yale University Press, 2022.

Articles connexes

• Sanction économique
• Embargo
• Ingérence humanitaire

Liens externes

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