Scandale des dépenses du Parlement du Royaume-Uni
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Le scandale des dépenses du Parlement du Royaume-Uni est un scandale politique apparu en au Royaume-Uni à la suite de divulgations de frais parlementaires réclamés indûment par des députés britanniques. Révélé grâce au Freedom of Information Act, il a donné lieu à de nombreuses démissions et à des peines d'emprisonnement.
Description
modifierLa loi britannique Freedom of Information Act, promulguée par le gouvernement Tony Blair, vise à permettre et réguler la liberté d'accès aux documents administratifs. Elle entre en vigueur en . Des journalistes demandent alors des informations sur les notes de frais des Member of Parliament (MP)[1].
Après de nombreuses phases administratives, la demande est acceptée et les frais doivent être rendus officiels en . Mais en mai The Daily Telegraph obtient ces données, commence à en publier, et met en lumière les abus.
S'ensuivent plusieurs démissions, dont celle du speaker de la Chambre des communes, Michael Martin — une première depuis 1695[2] —, de plusieurs secrétaires et ministres. Six députés et lords – ceux qui ont fait des déclarations mensongères – sont condamnés à des peines de prison[2].
Conséquences
modifierDepuis le scandale, une autorité indépendante verse les indemnités des parlementaires, gère leurs notes de frais et fait respecter le code de conduite qu’elle a édicté. En outre, une procédure permettant aux électeurs de révoquer en cours de mandat un député condamné à une peine de prison ou mis en examen pour de fausses déclarations sur ses frais a été mise en œuvre. Le Monde relève en 2019 que « les dépenses des parlementaires ont cessé d’être un objet de controverse »[2].
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Kingdom parliamentary expenses scandal » (voir la liste des auteurs).
- Anil Dawar, « Timeline: MPs' expenses », .
- Philippe Bernard, « Depuis le scandale des notes de frais au Royaume-Uni, une autorité contrôle les dépenses des députés », sur lemonde.fr, (consulté le ).
