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Secrétaire d'État

type de fonction gouvernementale
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Un ou une secrétaire d'État est, dans plusieurs États, un membre du gouvernement ou un fonctionnaire.

Belgique

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En Belgique, les secrétaires d'État sont membres du gouvernement, au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle et placés sous l'égide d'un ministre, ou parfois du seul Premier ministre. Dans la limite de leurs attributions, les secrétaires d'État ont tous les pouvoirs d'un ministre ; ils ont le pouvoir de contresigner les arrêtés royaux[1]. Les secrétaires d'État ne sont pas conditionnés par la règle constitutionnelle d'avoir autant de ministres francophones que néerlandophones.

Dans l'esprit du constituant, les secrétaires d'État avait pour vocation d'alléger la tâche des ministres, de réduire leur nombre et de regrouper les services de façon plus rationnelle[1]. L'appellation apparaît en 1972 et succède à différentes appellations dont la plus ancienne est « ministre sous-secrétaire d'État », créée en 1960 au sein du gouvernement Gaston Eyskens III. Le statut devient ensuite « ministre-adjoint », puis « ministre secrétaire d'État »[2].

Par exemple, Vincent Van Quickenborne a été secrétaire d'État chargé de la simplification administrative sous l'égide du Premier ministre.

Canada

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Il existait auparavant dans le gouvernement canadien un secrétaire d'État des Affaires extérieures (en anglais : Secretary of State for External Affairs, remplacé depuis par un ministre des Affaires étrangères) et un secrétaire d'État du Canada (dont le portefeuille a varié) mais ces titres ont disparu en 1993.

Entre 1993 et 2003, le titre de secrétaire d'État a été accordé à plusieurs membres du parlement canadien chargés d'assister un ministre dans un domaine particulier.

Espagne

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Articles détaillés : Secrétaire d'État (Ancien régime en Espagne) et Secrétaire d'État (Espagne).

En Espagne, la charge de secrétaire d'État (Secretario de Estado) fut exercée, entre 1714 (réformes de Philippe V) et 1833 (fin du règne de Ferdinand VII), par les dirigeants du pouvoir exécutif, par délégation et sous le contrôle direct du roi, qui n'en restait pas moins monarque absolu.

Aujourd'hui, les secrétaires d'État sont des hauts responsables de l'administration gouvernementale.

États-Unis

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Articles détaillés : Secrétaire d'État des États-Unis et Secrétaire d'État (État américain).

Aux États-Unis, les ministres du cabinet portent tous le titre de « secrétaire ». Le poste de secrétaire d'État (Secretary of State) correspond au ministre des Affaires étrangères des autres pays et son ministère est le département d'État.

Dans les États, le secrétaire d'État est également un ministre responsable de multiples fonctions gouvernementales qui dépendent de la constitution et des lois de chacun des États mais incluent souvent la supervision des élections. Dans trois États (Massachusetts, Pennsylvanie et Virginie), on parle de secrétaire du Commonwealth.

France

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Articles détaillés : Secrétaire d'État (France) et Secrétaire d'État (Ancien Régime).
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Irlande

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Article détaillé : Secrétaire d'État (Irlande).

Un Secrétaire d'État (en anglais : Minister of State , en irlandais : Aire Stáit) est un poste gouvernemental en Irlande attaché à un ou plusieurs Départements d'État du gouvernement de l'Irlande et assiste un ministre de ce gouvernement.

Italie

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Royaume de Naples, Royaume de Sicile

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Article détaillé : Secrétaire d'État des royaumes de Naples et de Sicile.

Sous l'Ancien Régime, les secrétaires d'État présidaient le conseil des ministres.

Monaco

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Le secrétaire d’État est le secrétaire du prince souverain de Monaco. Actuellement[Quand ?] : Jacques Boisson (–)

Norvège

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En Norvège, les secrétaires d’État (en norvégien : statssekretær) sont membres du gouvernement avec un rang inférieur à celui de ministre.

Pays-Bas

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Les secrétaires d’État (staatssecretaris) sont membres du gouvernement avec un rang inférieur à celui de ministre. Ils ne siègent au conseil des ministres que lorsque leurs attributions sont à l'ordre du jour.

Royaume-Uni

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Article détaillé : Secrétaire d'État (Royaume-Uni).

Au Royaume-Uni, secrétaire d'État (Secretary of State) est le rang ministériel le plus élevé. Les secrétaires d'État font partie du Cabinet et dirigent un Département ministériel.

La fonction de secrétaire d'État a son origine au Moyen Âge. Les clercs chargés de mener la correspondance du monarque avec ses agents sont devenus au fil des siècles les principaux responsables de la conduite du gouvernement. Jusqu'au XVIe siècle il n'y avait qu'un seul secrétaire d’État, et que deux encore au XVIIIe siècle.

Suisse

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En Suisse, le secrétaire d'État n'est pas un personnage politique, mais un haut fonctionnaire.

Il a été question de nommer un secrétaire d'État par département, mais cette réforme fut repoussée en votation populaire[réf. nécessaire].

Secrétaire d’État du DFAE

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Article détaillé : Secrétariat d'État du Département fédéral des affaires étrangères.

Négociateur en chef avec l'Union européenne :

Secrétaire d'État à l'économie (SECO)

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Article détaillé : Secrétariat d'État à l'économie.

Secrétaire d'État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

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Article détaillé : Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation.

Secrétaire d'État aux questions financières internationales (SIF)

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Article détaillé : Secrétariat d'État aux questions financières internationales.

Secrétaire d'Etat aux migrations (SEM)

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Article détaillé : Secrétariat d'État aux migrations (Suisse).

Vatican

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Le secrétaire d'État du Saint-Siège est le principal responsable du gouvernement de l'Église catholique romaine après le pape. Il est parfois assisté d'un substitut à la secrétairie d'État, dit aussi prosecrétaire d’État.

Notes et références

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  1. ↑ a et b Marc Uyttendaele et Paul Martens, Trente leçons de droit constitutionnel, Anthemis, coll. « Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles », (ISBN 978-2-8072-0699-1), p. 465-467
  2. ↑ Pierre Havaux, « Cinq ministres en 1831, un casting très confédéral », Le Vif/L'Express, 32e année, n° 43, 24-30 octobre 2014, p. 26-29.

Voir aussi

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Articles connexes

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Une catégorie est consacrée à ce sujet : Secrétaire d'État.

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