Sentence T-372

La sentence T-372 a été rendue par la Cour constitutionnelle de Colombie en septembre 2023. Elle déclare que le gouvernement d'Iván Duque a violé les droits des citoyens en entravant la « liberté d'expression, de réunion et d'association », après avoir omis d'informer sur les coupures d'internet survenues lors des manifestations colombiennes de 2021.

La sentence, dans son intégralité, consiste en la publication de l'enquête complète relative à ce sujet, à la suite des signalements de coupures d'internet à Cali et dans d'autres villes colombiennes.

Décision

« La Cour conclut que, malgré la difficulté probatoire à déterminer avec une totale certitude que les entités mises en cause ont directement entravé le service d'internet, en l'espèce, le Gouvernement – représenté par les ministères des TIC et de la Défense, l'Armée, la Police et l'Agence nationale du spectre – a bien violé les droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association, car il n'a pas fourni aux citoyens et aux journalistes une information véridique et complète sur les coupures du service internet et l'utilisation de brouilleurs de signaux, dans le cadre des protestations sociales à Cali entre avril et mai 2021. »

— Cour constitutionnelle de Colombie

Ce jugement a provoqué un affrontement médiatique entre le président Gustavo Petro et Iván Duque. Petro a dénoncé Duque sur le réseau social X pour avoir violé la liberté d'expression, affirmant que cela ne devrait plus se reproduire en Colombie. Duque a quant à lui nié toute implication dans les coupures d'internet.

Notes et références

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Sentencia T-372 » (voir la liste des auteurs).