Septième législature du Bas-Canada
législature du Bas-Canada
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La septième législature du Bas-Canada siégea du au . Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada
Parliament of Lower Canada
Septième législature
(12 déc. 1810 au 22 mars 1814)
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| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Assemblée législative Conseil législatif |
| Orateur de la Chambre d'assemblée | Jean-Antoine Panet (Parti canadien) |
|---|---|
| Orateur du Conseil législatif | John Hale (Parti britannique) |
| Couronne | George Prevost, gouv., rep. de George III |
|---|---|
| Membres |
70 parlementaires 48 députés 22 conseillers[1] |
| Groupes politiques (Assemblée législative) |
Parti canadien (36) Parti britannique (11) indépendant (1) |
|---|
| Groupes politiques (Conseil législatif) |
Parti britannique (18) indépendants (2) indéterminés (2) |
|---|
| Système électoral (Assemblée législative) |
Scrutin majoritaire plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 12 mars 1810 au 21 avril 1810 |
| Système électoral (Conseil législatif) |
Nomination à vie |
Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada
| Notes | Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. |
|---|
Élections
modifierLes élections générales ont lieu du jusqu'à [2].
Session
modifier- Première ( — . 1811)
- Deuxième ( — )
- Troisième ( — )
- Quatrième ( — )
- Cinquième ( — )[2]
Représentants de la couronne
modifier- Sir James Henry Craig, gouverneur jusqu'au .
- Thomas Dunn, administrateur chargé de la province du au en attendant l'arrivée du nouveau gouverneur Prevost nommé en mai.
- Sir George Prevost, gouverneur du jusqu'à la fin de la législature.
Présidents de l'Assemblée
modifier- Jean-Antoine Panet ( — )
Présidents du Conseil
modifier- Jonathan Sewell ( — )
- Thomas Dunn[3] ( — )
- John Hale[3] ( — )
Liste des députés
modifierNotes et références
modifier- ↑
- 1 2 ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
- 1 2 Orateur suppléant
- ↑ John Caldwell démissionne après sa nomination au Conseil législatif en ; Jean-Thomas Taschereau est élu à l'élection partielle d'.
- ↑ nommé au Conseil législatif en
- ↑ Jean-Baptiste Durocher est mort en ; James Stuart est élu à l'élection partielle de .
- ↑ Joseph Drapeau est mort en ; Augustin Caron est élu à l'élection partielle de .
- ↑ mort en
- ↑ Pierre-Stanislas Bédard démissionne après avoir accepté un poste de juge en . Pierre Amiot est élu à l'élection partielle de .
- ↑ James Cuthbert est nommé au Conseil législatif en . Russ Cuthbert est élu à l'élection partielle de .
- ↑ Edward Bowen démissionne après avoir accepté un poste de juge en ; Jacob Pozer est élu à l'élection partielle de .
Liens externes
modifier- Assemblée nationale du Québec
- Journals of the House of Assembly of Lower-Canada from the 12th December, 1810, to the 21st March, 1811, John Neilson (1811)
- Journals of the House of Assembly of Lower-Canada from the 21st February, to the 19th May, 1812, John Neilson, 1812
- Journals of the House of Assembly of Lower-Canada from the 16th July to the 1st August, 1812, John Neilson, 1812
- Journals of the House of Assembly of Lower-Canada from the 29th December, 1812 to the 15th February, 1813, John Neilson, 1813
- Journals of the House of Assembly of Lower-Canada from the 13th January, to the 17th March, 1814, John Neilson, 1814
