Serge Tournaire
Pour les articles homonymes, voir Tournaire.
Serge Tournaire, né à Marseille, est un magistrat français, juge d’instruction.
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École nationale de la magistrature (ENM Bordeaux) |
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Il a instruit notamment l’affaire Bygmalion, l’affaire de l'arbitrage sur le dossier du Crédit lyonnais et l'affaire Fillon.
Biographie
modifierFamille, jeunesse et formation
modifierFils de fonctionnaires, diplômé de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence[1], Serge Tournaire a suivi, pendant un trimestre, les cours de l’École nationale des impôts, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)[2].
Serge Tournaire est admis à l’École nationale de la magistrature à Bordeaux comme auditeur de justice en [2].
TGI d'Ajaccio, de Nice et de Marseille
modifierPour son premier poste, Serge Tournaire est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio en [2], il est chargé du dossier du nationaliste Antoine Nivaggioni arrêté le mois précédent et incarcéré pour tentative d'assassinat visant un membre du milieu[3]. Il est rapidement confronté à plusieurs affaires de grand banditisme.
Il quitte la Corse pour le tribunal d'instance de Nice en , avant d'être nommé à nouveau dans les fonctions de l'instruction à Marseille en 2003 où il devient vice-président chargé de l'instruction en [4].
Il fait partie des magistrats choisis par la juridiction interrégionale spécialisée, créée en 2004, pour traiter les affaires relevant du crime organisée et de la délinquance financière[3].
Pôle financier du TGI de Paris
modifierEn , Serge Tournaire est nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris et affecté au pôle financier où il traite notamment la faillite de la compagnie aérienne Euralair, le démarchage illicite de la banque UBS, l'évasion fiscale de la holding Wendel, les délits d'initiés d'EADS, les imbroglios politico-financiers des campagnes présidentielles de Nicolas Sarkozy (de 2007 pour l'éventuel financement par la Libye et de 2012 avec les fausses factures de Bygmalion), l’arbitrage Tapie-Adidas ou l’affaire des achats de voix par Serge Dassault à Corbeil-Essonnes.
TGI de Nanterre
modifierTribunal judiciaire de Paris
modifierAffaires instruites
modifierAffaire Bygmalion
modifierDans l'affaire Bygmalion, les différences de méthode et les désaccords qui l'opposent au juge Renaud Van Ruymbeke sont rendues publiques, ce dernier se méfiant de l'instrumentalisation des affaires judiciaires à des fins politiques[9],[10]. Le 3 février 2017, Tournaire est le seul des trois juges chargés de l'instruction à signer le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy[11], le juge doyen Roger le Loire s'étant abstenu. Le renvoi est acté en vertu de la règle du premier juge désigné[12].
Pour l'avocat Régis de Castelnau, cette nouvelle mise en examen pour « avoir dépassé le plafond des dépenses électorales fixé en application de l’article L. 52-11 » apparaît comme « une nouvelle opération médiatico-judiciaire qui relève d’un acharnement dont l’évidence ne peut échapper à personne »[13].
Le 7 février 2017, Nicolas Sarkozy fait appel de l'ordonnance de renvoi en raison du désaccord entre les juges d'instruction[14],[15]. Le 25 octobre 2018, la cour d'appel confirme la décision du juge Tournaire[15]. Le , la cour de cassation confirme définitivement le renvoi en procès de l'ancien président[16].
Affaire Pénélope Fillon
modifierLe 24 février 2017, il est codésigné avec 2 autres juges pour mener l’instruction visant François Fillon et sa femme Penelope[17].
Le 19 avril 2019, les 3 magistrats signent le renvoi de François Fillon devant le tribunal correctionnel, après 2 ans d'instruction[18].
Affaire des sondages de l'Élysée
modifierLe , grâce aux enquêteurs de la Brigade de Répression de la Corruption et de la Fraude Fiscale, il renvoie devant le tribunal correctionnel :
- Emmanuelle Mignon et Claude Guéant pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence »,
- Patrick Buisson aux côtés de ses sociétés Publifact et Publi-Opinion, pour « recel de favoritisme », « détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux »,
- Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré pour « favoritisme »,
- Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron renommée en 2016 No Com ainsi que l’institut de sondage Ipsos pour « recel de favoritisme »[19].
Affaire financement Sarkozy Kadhafi
modifierEn , à la demande des autorités judiciaires djiboutiennes, Serge Tournaire met en examen Mohamed Kadamy, réfugié politique djiboutien en France. Le même mois le juge français, dont les précédentes demandes d'entraide s'était heurtées à un refus des autorités djiboutiennes en froid depuis l'affaire Borel, peut se rendre à Djibouti pour y entendre le banquier Wahib Nacer ancien responsable de la banque de gestion privée Crédit Agricole à Genève sur l’affaire du financement libyen présumé de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007[20].
Selon Saïf al-Islam Kadhafi dont les affirmations ont été reçues par RFI en , des valises d'argent ont été remises à Claude Guéant par l’intermédiaire d’Alexandre Djouhri, l'argent étant transmis par Béchir Saleh. Dans cet échange il rappelle qu’il avait transmis en 2018 son témoignage au juge Serge Tournaire[21].
Ce sont toutefois 2 autres magistrates financières qui ont signé l'ordonnance de renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy en 2023[22], suite au départ de Tournaire en juillet 2019[23].
Fonds Marianne
modifierDes procédures de fonctionnement du Fonds Marianne font l'objet d'une information judiciaire notamment pour « détournement de fonds », « abus de confiance », et prise illégale d'intérêts[24], en 2023[25]. L'enquête est menée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales sous la supervision de Tournaire[24].
Notes et références
modifier- ↑ « Le réseau des alumni de Sciences Po Aix », sur Alumni Sciences Po Aix (consulté le )
- 1 2 3 « Affaire Fillon : qui est Serge Tournaire, en charge de l'instruction ? », sur lepoint.fr, .
- 1 2 François Koch et Anne Vidalie, Serge Tournaire, un juge qui fuit la lumière, lexpress.fr, 5 octobre 2015
- ↑ Décret du 23 juin 2006 portant nomination de magistrats.
- ↑ François Koch, « Le juge de Sarkozy, Tapie et Fillon quitte Paris pour Nanterre », sur lexpress.fr.
- ↑ Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (magistrature).
- ↑ Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature).
- ↑ « La future équipe des juges d'instruction de Serge Tournaire à Paris », sur La Lettre.
- ↑ Les magistrats Van Ruymbeke et Tournaire ne se supportent plus !, lepoint.fr, 18 février 2016
- ↑ Nicolas Sarkozy : pourquoi un juge n'a-t-il pas signé son renvoi en procès ?, rtl.fr, 8 février 2017
- ↑ Nicolas Sarkozy mis en examen: désaccord entre les juges, bfmtv.com, 18 février 2016
- ↑ Jean-Michel Décugis, « Affaire Bygmalion : derrière le cas Sarkozy, deux juges fâchés », Le Parisien, (lire en ligne)
- ↑ Sarkozy en examen : un mauvais feuilleton judiciaire, Régis de Castelnau, causeur.fr, 22 février 2016
- ↑ « Affaire Bygmalion : renvoyé devant les tribunaux, Nicolas Sarkozy va faire appel », Le Parisien, (lire en ligne)
- 1 2 Simon Piel, « Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renvoyé devant le tribunal », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Simon Piel et Le Monde, « Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal », sur Le Monde.fr, (consulté le ).
- ↑ Fabrice Lhomme et Gérard Davet, « Affaire Fillon : le juge Tournaire, choisi pour son tempérament offensif », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Simon Piel, « François et Penelope Fillon renvoyés devant le tribunal correctionnel », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Procès en vue dans l’affaire des sondages de l’Elysée », sur paris-normandie.fr, .
- ↑ Nicolas Beau, « Dossier Djouhri, les petits arrangements du juge Serge Tournaire », sur mondafrique.com, .
- ↑ Houda Ibrahim, « Saïf al-Islam Kadhafi sort de son silence et réitère ses accusations contre Nicolas Sarkozy », sur rfi.fr, (consulté le ).
- ↑ « Nicolas Sarkozy sera jugé en 2025 dans le cadre des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007 », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Fabrice Arfi, « Face aux diversions du clan Sarkozy dans l’affaire libyenne: les faits », sur Mediapart, (consulté le )
- 1 2 Assma Maad, « Fonds Marianne : les enjeux et les rebondissements de l’affaire qui met en cause Marlène Schiappa », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Antton Rouget, Ellen Salvi, « Fonds Marianne : Schiappa a personnellement sucré 100 000 euros de subvention à SOS Racisme », sur Mediapart (consulté le ).
Liens externes
modifier- Hélène Sergent, « Qui est Serge Tournaire, le juge d'instruction en charge de l'affaire Fillon? », 20 minutes, (lire en ligne, consulté le )
