Service des impôts des particuliers
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En France, un service des impôts des particuliers (SIP) désigne un service déconcentré de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'échelle locale.
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Cet article est une ébauche concernant le droit français et le droit fiscal et la fiscalité.
Les premiers SIP ont été créés par arrêté du [1],[2].
Au nombre de 791 sur le territoire national, ils sont chargés du calcul et du recouvrement des impôts dus par les contribuables (personnes physiques) et sont les interlocuteurs uniques pour les déclarations, les calculs, les exonérations, les réclamations, les paiements et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu et aux impôts locaux[3].
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Ressource relative à plusieurs domaines : Annuaire du service public français
Références
modifier- ↑ « Création des premiers « Services des Impôts des Particuliers » | Miroir Social », sur www.miroirsocial.com (consulté le )
- ↑ « Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques »
- ↑ « Nos services », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
