Service des impôts du Nigéria
Le Service des recettes du Nigéria (NRS), anciennement le Service fédéral des recettes intérieures (FIRS), est l'agence en charge d'évaluer, de collecter et de comptabiliser les impôts et autres recettes qui reviennent au gouvernement fédéral du Nigéria [1]. Au cours de l'exercice 2025, le Service génére un chiffre d'affaires record de 28,3 billions de nairas, soit une augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente.
| Fondation |
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(en) www.nrs.gov.ng |
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Création
modifierLe Service fédéral des impôts (FIRS) naît en 1943. Avant cette date, le Département des impôts de l'Afrique occidentale britannique est en charge de ses fonctions [2]. Le Conseil des impôts et est mis sur pied en 1958 et le service acquiert son autonomie avec l'adoption de la loi n° 13 de 2007 portant création du FIRS[3].
Histoire
modifierEn 2003, le gouvernement fédéral du Nigéria reconnaît que la mauvaise prestation de services dans le secteur public devenient un problème national urgent et entreprend une série de mesures qui conduisent à la conclusion d'un pacte de service ( SERVICOM ) avec tous les Nigérians en mars 2004[4]. La création du bureau SERVICOM au sein de la Présidence vient à suite de cette mesure afin d'assurer l'ancrage d'une excellente prestation de services dans le secteur public, tant au niveau des politiques et des programmes que des pratiques.
Conformément au mandat présidentiel ultérieur[5], le FIRS crée une unité en 2014 pour institutionnaliser la prestation de services au sein du Service. Cette unité subit diverses transformations pour s'adapter au rythme des réformes organisationnelles en constante évolution du FIRS et aux besoins des contribuables et des parties prenantes. En 2011, le FIRS crée un département de service aux contribuables (TPSD) pour mieux se concentrer sur les contribuables, ainsi qu'un poste de défenseur national des contribuables (en 2012) pour assurer une défense efficace et de haut niveau des contribuables.
Réforme et changement de nom (2025)
modifierEn 2025, le gouvernement nigérian met en œuvre d'importantes réformes pour moderniser l'administration fiscale. Le Service fédéral des impôts (FIRS) est officiellement renommé Service des impôts du Nigéria (NRS) suite à l'adoption de la loi de 2025 portant création du Service des impôts du Nigéria [6].
La réforme introduit des mesures qui vise à simplifier les obligations de conformité, à élargir l'assiette fiscale et à accroître le recouvrement des recettes. Le NRS se voit confier des pouvoirs élargis pour améliorer l'automatisation, intégrer les plateformes numériques et renforcer l'application de la loi[7].
Les entreprises de services professionnels note que les réformes représentent la mise à jour la plus complète des lois fiscales du Nigéria depuis des décennies, harmonisant de multiples lois et rationalisant les processus[8].
Direction
modifierStructure organisationnelle/conseil d'administration
Selon la loi FIRS, la structure organisationnelle du FIRS se compose de[9] :
- Président exécutif
- Neuf membres possédant les qualifications et l'expertise requises, nommés par le président pour représenter chacune des neuf zones géopolitiques.
- Un représentant du procureur général de la fédération
- Le gouverneur de la Banque centrale du Nigéria ou son représentant
- Un représentant du ministre des Finances d'un rang au moins égal à celui de directeur
- Le président de la Commission de mobilisation des recettes, d'allocation et de fiscalité
- Le directeur général du groupe de la Nigerian National Petroleum Corporation
- Le contrôleur général des douanes nigérianes ou son représentant, d'un rang au moins équivalent à celui de contrôleur général adjoint.
- Le registraire général de la Commission des affaires corporatives ou son représentant
- Le directeur général de la Commission nationale de planification ou son représentant
Le président Muhammadu Buhari nomme Muhammad Mamman Nami président exécutif en décembre 2019, remplaçant Babatunde Fowler [10].
Le président Bola Tinubu nomme le 14 septembre 2023 Zacch Adedeji président exécutif[11].
Enquêtes et opérations
modifierLe NRS est en charge de l’évaluation, de la collecte et de la comptabilisation des impôts dus au gouvernement[12] :
- La fourniture et la publication en temps opportun de données précises et de rapports annuels au gouvernement fédéral du Nigéria et aux autres parties prenantes afin d’éclairer la planification économique nationale, la recherche universitaire, la politique fiscale et la législation sur le développement [13]
- La fourniture en temps opportun de services de conseil fiscal, de décisions, de notes d'orientation et de clarifications sur demande et au public en général
- L’enquête régulière, l’application et la poursuite des défaillants fiscaux conformément à la loi [14],[15]
- L’émission d’un « numéro d’identification fiscale » (NIF) sans frais pour le contribuable
- Le traitement rapide des demandes de paiement et des demandes de remboursement d'impôt reçues, dans les délais impartis.
- Prendre les mesures appropriées pour réduire les arriérés et minimiser le profil d'endettement
- Le rapprochement régulier et précis des impôts perçus dans les comptes de la Fédération, les comptes consolidés et les comptes de TVA, selon le cas, est [16]
- Fournir aux contribuables des informations et une formation fiscales par divers canaux et dans différentes langues.
Services en ligne
modifierEn 2025, une plateforme en ligne indépendante appelée NairaTax [17] et lancé pour fournir aux Nigérians des calculateurs fiscaux gratuits et des ressources pour estimer leurs obligations fiscales. La plateforme complète les services en ligne officiels fournit par le NRS.
Le 10 juin 2026, le Service des impôts du Nigéria lance Rev360, une plateforme numérique d'administration fiscale qui remplace l'ancien système TaxPro Max [18], [19]. Rev360 réunit l'enregistrement des contribuables, la déclaration, le traitement des paiements, la gestion de la conformité, le reporting et les services d'assistance sur une seule plateforme intégrée[20].
Références
modifier- ↑ (en) « FIRS asks taxpayers to take the opportunity of a 30-day window for issuance of their tax clearance certificate » [archive du ], Pulse Nigeria (consulté le )
- ↑ « FIRS Charter » [archive du ], FIRS (consulté le )
- ↑ « FIRS Profile » [archive du ], FIRS (consulté le )
- ↑ « IGP devises mechanism to look into complaints about non-registration of FIRs », The News International, (consulté le )
- ↑ « Basic Principles Of Taxation In Nigeria », Mondaq (consulté le )
- ↑ « The Nigeria Revenue Service (Establishment) Act, 2025 », KPMG Nigeria, (consulté le )
- ↑ (en) Alex Akwagyiram, « Nigeria's Senate passes tax reform bills to boost government revenue », Reuters, (consulté le )
- ↑ « The Nigerian Tax Reform Acts: Top 20 changes to know and top 6 things to do », PwC Nigeria, (consulté le )
- ↑ (en) George Ibenegbu, « Federal Inland Revenue Service board of directors », Legit.ng, (consulté le )
- ↑ (en) « Knocks, kudos over new FIRS helmsman », Daily Trust (consulté le )
- ↑ « President Tinubu Appoints New Acting Executive Chairman of the Federal Inland Revenue Service », The State House, Abuja, (consulté le )
- ↑ (en) Prosperity Olawuyi, « 2026 Nigeria Tax Filing: Official State IRS Directory and NRS Functions », NRS Portal, Lagos, Nigeria, (consulté le )
- ↑ Taiwo Oyedele, « Agenda for the new FIRS Leadership », PwC Nigeria, (consulté le )
- ↑ (en) « Proper exercise of the powers of FIRS to freeze defaulting taxpayers' accounts », BusinessDay, Lagos, Nigeria, (consulté le )
- ↑ « Proper Exercise Of The Powers Of The FIRS To Freeze Defaulting Taxpayers' Accounts And Appoint Banks As Tax Collecting Agents » [archive du ], Banwo & Ighodalo (consulté le )
- ↑ « Workers protest proposed transfer of Stamp Duty collection to FIRS », Business a.m., (consulté le )
- ↑ « NairaTax launches free Nigerian tax calculator platform », NairaTax, (consulté le )
- ↑ (en-US) Nwachukwu, « NRS launches Rev360 to ease taxpayers' burden, strengthen compliance », Businessday NG, (consulté le )
- ↑ (en) « Nigeria Revenue Service to Launch Rev360 Platform for Enhanced Tax Administration on April 30th », Proshare., (consulté le )
- ↑ (en-GB) Omotoyosi Idowu, « NRS launches Rev360 to ease tax compliance », Premium Times, (consulté le )