Silence (droit)
terme juridique
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Dans le contexte du droit, le mot silence a des significations spécifiques.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
- le silence de la loi
- se constate lorsqu'aucun texte ne prévoit un fait constaté. Il ne peut alors y avoir d'infraction.
- le silence d'une partie
- qui peut être physique ou morale et privée ou publique (l'administration) est l'absence de réponse à une demande ou sollicitation. Des règles déterminent si le silence vaut approbation ou refus.
