Sixième législature du Bas-Canada
La sixième législature du Bas-Canada siégea du au . Le gouverneur-général James Henry Craig ordonna la dissolution de la Chambre après que celle-ci eut déclaré le siège du juge Pierre-Amable de Bonne vacant. Un vote sur la résolution qui rendait les juges inéligibles à la fonction de député avait été reporté par le Conseil législatif jusque après les prochaines élections. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada
Parliament of Lower Canada
Sixième législature
(29 jan. 1810 au 1er mars 1810)
Type | Bicaméral |
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Chambres |
Assemblée législative Conseil législatif |
Orateur de la Chambre d'assemblée | Jean-Antoine Panet (Parti canadien) |
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Orateur du Conseil législatif | Jonathan Sewell (Parti britannique) |
Couronne | George Prevost, gouv., rep. de George III |
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Membres |
62 parlementaires 47 députés 15 conseillers[1] |
Groupes politiques (Assemblée législative) |
Parti canadien (31) Parti britannique (16) |
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Groupes politiques (Conseil législatif) |
Parti britannique (14) indépendant (1) |
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Système électoral (Assemblée législative) |
Scrutin majoritaire plurinominal |
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Dernier scrutin | 5 oct. 1809 au 23 nov. 1809 |
Système électoral (Conseil législatif) |
Nomination à vie |
Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada
Notes | Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. |
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Élections
modifierLes élections générales ont lieu du au [2].
- Première ( — )
- Sir James Henry Craig pour toute la durée de la législature.
- Jean-Antoine Panet (29 jan. 1810 — )
- Jonathan Sewell (29 jan. 1810 — )
Députés
modifierNotes et références
modifier- 6e législature du Bas-Canada (1809-1810) | QuébecPolitique.com
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
- Jean-Thomas Taschereau fut élu dans Dorchester et dans Leinster; il n'avait pas encore choisi quel district il représenterait au moment de la dissolution.
- mort en décembre 1809
- expulsé en février 1810
- aussi élu dans la Basse-Ville de Québec et choisit de représenter ce district.