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Société de financement de l'habitat

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Une Société de financement de l'habitat (SFH) est un type d'établissement défini en par la loi de Régulation Bancaire et Financière (RBF)[1], dont l'objectif est de permettre un refinancement des prêts immobiliers cautionnés plus large pour le marché immobilier français[2], facilitant le crédit à l’habitat[3].

Le refinancement s'opère par le biais des Obligations à l'Habitat, obligations couvertes (souvent dites Covered Bonds), qui représentent aujourd'hui le deuxième encours obligataire en Europe (après les emprunts d'État)[2].

Les SFH sont compatibles UCITS[2]:

  • Leur émetteur doit être un établissement de crédit dont le siège est dans l'Union européenne
  • L'émetteur est soumis à une supervision légale spécifique
  • En cas de défaut de l'émetteur, le porteur dispose d'une possibilité de recours prioritaire sur le pool d'actifs concerné par les obligations.

Exemples

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Les sociétés suivantes, généralement issues de groupes bancaires, sont des SFH[4]:

Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. ↑ « Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière publiée au Journal Officiel du 23 octobre 2010 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  2. ↑ a b et c « Les sociétés de Financement de l’Habitat », sur finyear.com, (consulté le ).
  3. ↑ « Loi du 22 octobre 2010 de regulation bancaire et financiere », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
  4. ↑ « NATIONAL INFORMATION - FRANCE »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur coveredbondlabel.com, (consulté le ).


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