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Société française du tunnel routier du Fréjus

La Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) est une société anonyme d'économie mixte locale chargée de l'exploitation du tunnel routier du Fréjus, dont elle est co-concessionnaire avec la Società Italiana per il Traforo Autostradale del Frejus (SITAF), et d'une partie de l'autoroute A43, entre Aiton et Modane, appelée autoroute de la Maurienne.

Société française du tunnel routier du Fréjus
logo de Société française du tunnel routier du Fréjus
Création 1962
Dates clés Janvier 1974 : co-concessionnaire du tunnel du Fréjus
Avril 1993 : concessionnaire de l'autoroute de la Maurienne
Fondateurs Pierre Dumas et collectivités territoriales
Forme juridique Société anonyme d'économie mixte locale à conseil d'administration
Siège social Modane
Drapeau de la France France
Président Christophe Castaner
Directeurs Alain Chabert
Actionnaires État Français
Activité Concessionnaire d’autoroute et de tunnel
Effectif 307 Collaborateurs (2023)
SIREN 962504049Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web sftrf.fr
Fonds propres en augmentation 347,0 M€ (2023)
Chiffre d'affaires en augmentation 186,40 M€ (2023)
169,4 M€ (2022)
Résultat net en augmentation 71,7 M€ (2023)
58,9 M€ (2022)
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Historique

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En 1962, Pierre Dumas, alors député de la Savoie, fonde avec des collectivités territoriales et des acteurs économiques de la région Rhône-Alpes la Société française du tunnel routier du Fréjus pour soutenir le projet de construction d'un tunnel routier sous la pointe du Fréjus entre Modane en France et Bardonèche en Italie[1].

Le , le ministre français des affaires étrangères et l’ambassadeur d’Italie en France signent une convention franco-italienne pour la construction du tunnel du Fréjus et son exploitation. La convention est approuvée par une loi le [2].

Le décret du nomme la SFTRF et la société italienne SITAF comme concessionnaires pour la construction et l'exploitation du tunnel, la SFTRF pour la partie française du tunnel et la SITAF pour la partie italienne[3].

Les travaux de percement du tunnel débutent en et se terminent en . Le tunnel est inauguré officiellement le et mis en service [4],[5].

Le , l'assemblée générale extraordinaire de la SFTRF approuve la participation de l’État français, à travers Autoroutes de France (ADF), au capital de la société. La SFTRF devient alors une société anonyme d'économie mixte (SAEM) dans laquelle l’État détient 49 % des actions, les collectivités territoriales, 37 % et les chambres de commerce et les groupements et intérêts privés, 14%[6],[7].

Le décret du approuve la concession à la SFTRF de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A43 entre Aiton et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus[8].

Le premier tronçon de l'autoroute de la Maurienne entre Aiton et Sainte-Marie-de-Cuines est ouvert en . Puis, le deuxième tronçon entre Sainte-Marie-de-Cuines et Saint-Michel-de-Maurienne en et le dernier deuxième tronçon entre Saint-Michel-de-Maurienne et le tunnel en [1].

En 1998, les coûts de construction de l'autoroute, bien plus élevés que prévus, ainsi qu'une baisse du trafic poids-lourds dans le tunnel à la suite de l'adhésion de l'Autriche à l'Union Européenne et un report du trafic vers le Col du Brenner, mettent la SFTRF en difficulté financière. Ceci conduit à une recapitalisation de la SFTRF. Les dettes garanties par l'État sont transformées en capital, amenant sa participation à 85 %[9] .

Le , ADF procède à une augmentation de capital de la SFTRF pour un 55 millions d’euros portant ainsi la participation de l'État à 97,34 %[7],[R 1]. Une autre augmentation de capital, d'un montant de 446,5 millions d’euros, a lieu au cours du premier semestre 2008[R 2].

Le tunnel routier du Fréjus

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Entrée du tunnel côté français.
Article détaillé : Tunnel routier du Fréjus.

Le tunnel routier du Fréjus est ouvert à la circulation le . D'une longueur de 12,87 km, il est composé d'un seul tube bidirectionnel qui accueille deux voies de circulation[10].

En 2013, le trafic journalier moyen du tunnel est de 4 954 véhicules, dont 2 765 véhicules légers et 2 189 poids lourds et cars[R 3].

L'autoroute de la Maurienne

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Le viaduc de Saint-André.
Article détaillé : Autoroute A43.

D’une longueur totale de 67,46 km (y compris la plateforme d'accès au tunnel), l'autoroute de la Maurienne permet de relier le réseau autoroutier nord-alpin français au réseau italien via le tunnel du Fréjus.

Les trois tronçons de l’autoroute de la Maurienne ont été ouverts successivement en 1997 (tronçon Aiton - Sainte-Marie-de-Cuines), 1998 (tronçon Sainte-Marie-de-Cuines - Saint-Michel-de-Maurienne) et 2000 (tronçon Saint-Michel-de-Maurienne - tunnel du Fréjus). Elle comporte :

En 2013, l'intensité kilométrique moyenne (IKT) [N 1] est de 9 364, dont 6 924 pour les véhicules légers et 2 439 pour les poids lourds et les cars[R 3].

Direction de l'entreprise

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La SFTRF est administrée par un conseil d'administration composé de représentants de l'État, de villes de la région Rhône-Alpes, des conseils généraux des départements de l'Isère, du Rhône et de la Savoie, de chambres de commerce et d'industrie et de divers représentants d'intérêts privés.

À la date du 13 juin 2024, Christophe Castaner est le président de la SFTRF et Alain Chabert en est le directeur général[R 3].

Depuis 2008, le siège social de la SFTRF est situé à Modane, sur la plateforme d'entrée du tunnel[R 2].

Données financières

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Depuis la création de la société en 1962, et la prise de participation de l'État en 1992, plusieurs recapitalisations ont eu lieu.

Répartition du capital de la SFTRF
date État
et intérêts nationaux		 Collectivités
territoriales		 Chambres de commerce et d'industries
et groupements d'intérêts privés
49 % 37 % 14 %
[9] 84 % 11,5 % 4,5 %
97,34 % 1,93 % 0,73 %
1er semestre 99,93 % 0,05 % 0,02 %

Le chiffre d'affaires de la société est composé essentiellement des recettes des péages du tunnel et de l'autoroute. Le résultat net, souvent négatif, est influencé par les baisses des trafics du tunnel et de l'autoroute, notamment en 2005 lors de la fermeture du tunnel pendant une période de deux mois à la suite de l'incendie qui a eu lieu le [11], par les intérêts des emprunts particulièrement importants en ce qui concerne les emprunts effectués pour la construction de l'autoroute et par des opérations comptables telles que des variations de provisions pour dépréciation d'immobilisations ou des dotations aux amortissements (2007, 2008 et 2011).

Données financières et effectifs de la société
Année Chiffre d’affaires (en M€) Résultat net
(en M€) 		Effectifs
(en ETP)
Tunnel Autoroute Total
2004[R 1] 76,6 en diminution 33,8 en diminution 110,40 en diminution −36,7 en diminution 293
2005[R 1] 59,4 en diminution 28,3 en diminution 87,7 en diminution −48,4 en diminution 294
2006[R 4] 69,0 en augmentation 31,4 en augmentation 100,40 en augmentation −26,7 en augmentation 286
2007[R 5] 72,5 en augmentation 34,8 en augmentation 107,30 en augmentation 260,9 en augmentation 289
2008[R 2] 73,0 en augmentation 34,0 en diminution 107,00 en diminution −173,5 en diminution 291
2009[R 6] 64,2 en diminution 32,0 en diminution 96,2 en diminution −34,9 en augmentation 290
2010[R 7] 71,5 en augmentation 33,7 en augmentation 105,2 en augmentation −58,2 en diminution 290
2011[R 8] 75,0 en augmentation 34,8 en augmentation 109,8 en augmentation 232,10 en augmentation 290
2012[R 9] 73,4 en diminution 34,3 en diminution 107,8 en diminution 0,10 en diminution 290
2013[R 3] 75,8 en augmentation 35,0 en augmentation 110,80 en augmentation 7,60 en augmentation 292

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Notes

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  1. ↑ IKT = nombre de km parcourus dans l’année sur l’A43 / nombre de jours / longueur de la section.

Références

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Rapports annuels

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  1. ↑ a b et c [PDF]« Rapport d'activité 2004-2005 ».
  2. ↑ a b et c [PDF]« Rapport d'activité 2008 ».
  3. ↑ a b c et d [PDF]« Rapport d'activité 2013 ».
  4. ↑ [PDF]« Rapport d'activité 2006 ».
  5. ↑ [PDF]« Rapport d'activité 2007 ».
  6. ↑ [PDF]« Rapport d'activité 2009 ».
  7. ↑ [PDF]« Rapport d'activité 2010 ».
  8. ↑ [PDF]« Rapport d'activité 2011 ».
  9. ↑ [PDF]« Rapport d'activité 2012 ».

Autres références

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  1. ↑ a et b « La SFTRF : une aventure humaine », sur le site internet de la SFTRF (consulté le ).
  2. ↑ « Loi n°72-627 du 5 juillet 1972 approuvant la convention franco-italienne du 23 février 1972 pour la construction du tunnel du Fréjus », sur le site internet Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet (consulté le ).
  3. ↑ « Décret du 15 janvier 1974 relatif à la concession du tunnel routier du Fréjus », sur le site internet Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet (consulté le ).
  4. ↑ « Le tunnel du Fréjus, une étape déterminante dans l'histoire de la traversée des Alpes », sur le site internet de la SFTRF (consulté le ).
  5. ↑ [PDF]« Rapport public annuel 2003 de la Cour des comptes sur la Société française du tunnel routier du Fréjus », sur le site de la Cour des comptes (consulté le ).
  6. ↑ « Décret n°93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus SFTRF », sur le site internet Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet (consulté le ).
  7. ↑ a et b « Répartition du capital de la SFTRF », sur le site internet de la SFTRF (consulté le ).
  8. ↑ « Décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A43 à la SFTRF », sur le site internet Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet (consulté le ).
  9. ↑ a et b « La politique autoroutière française », juin 1999, rapport public particulier de la Cour des Comptes, lien.
  10. ↑ « Présentation générale du tunnel routier du Fréjus », sur le site internet de la SFTRF (consulté le ).
  11. ↑ « Le tunnel de Fréjus fermé, un casse-tête routier », sur le site internet du journal Libération, (consulté le ).
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