Contributions de 176.183.159.103
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13 juillet 2015
- 15:1313 juillet 2015 à 15:13 diff hist −35 Code des délits et des peines Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 15:0513 juillet 2015 à 15:05 diff hist −75 Code pénal de 1791 Contrairement à ce que son intitulé pourrait laisser penser, le Code des délits et des peines de brumaire an IV est un code de procédure qui, en aucun cas, ne se substitue au Code pénal de 1791, qui se préoccupe de droit pénal général et spécial Balise : Éditeur visuel
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