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26 septembre 2020

25 novembre 2017

8 mai 2016

1 janvier 2014

7 novembre 2013

  • 13:117 novembre 2013 à 13:11 diff hist −1 412 Norme de droitCet article concerne les normes en droit. Les normes, dans un système juridique, sont les règles obligatoires qu'elles proviennent de lois, des codes, d'une coutume voire du droit naturel. Les codes sont de deux types : les codes adoptés comme tels Balise : Éditeur visuel

5 novembre 2013

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26 avril 2013

18 avril 2013

28 septembre 2012