Contributions de 62.23.196.134
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30 juillet 2024
- 17:5030 juillet 2024 à 17:50 diff hist +3 Hugo Chávez L'article 11 de la loi de 1955 a été abrogé le 17 avril et n'est plus en vigueur depuis. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033143536/1955-04-07 Balise : Éditeur visuel