Contributions de 79.81.206.76
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16 février 2014
- 16:2316 février 2014 à 16:23 diff hist +1 907 Charte du travail du 4 octobre 1941 infobox (à compléter)
- 11:2416 février 2014 à 11:24 diff hist +770 Loi des Trois ans infobox (à remplir)
- 11:2116 février 2014 à 11:21 diff hist +1 129 Loi française du 22 avril 1905 et arrêt Heyriès seul d'arrêt est important : la loi est mineure
- 11:1116 février 2014 à 11:11 diff hist +376 Discussion utilisatrice:Égoïté →Loi du 22 avril 1905 et arrêt Heyriès : nouvelle section
- 10:5716 février 2014 à 10:57 diff hist +95 Divorce sans égard à la faute référence nécessaire
15 février 2014
- 20:0015 février 2014 à 20:00 diff hist +1 558 Arrêt Altmark infobox (à compléter)
- 17:5515 février 2014 à 17:55 diff hist +318 2014 en droit →Janvier : report
- 17:4715 février 2014 à 17:47 diff hist +618 Analyse raisonnée de la discussion du Code civil infobox (à compléter)
- 17:4315 février 2014 à 17:43 diff hist −1 561 Code civil (France) mise en page Balise : Suppression de références
- 17:2515 février 2014 à 17:25 diff hist −564 Code civil (France) →Ce qui a changé : mise en page Balise : Suppression de références
- 17:1015 février 2014 à 17:10 diff hist −181 Code de commerce (France) mise en page
- 16:5515 février 2014 à 16:55 diff hist +192 Modèle:Palette Droit des personnes en France correction lien
- 16:5215 février 2014 à 16:52 diff hist +16 Nationalité française →Liens externes
- 16:5015 février 2014 à 16:50 diff hist +11 436 N Domicile (France) ébauche
- 16:3215 février 2014 à 16:32 diff hist −3 Portail:Mort/Le saviez-vous ? blague pas marrante
- 16:2315 février 2014 à 16:23 diff hist +26 Modèle:Palette Droit des personnes en France correction lien
- 16:2215 février 2014 à 16:22 diff hist +2 116 N Majorité civile en France ébauche
- 15:2015 février 2014 à 15:20 diff hist +6 Code civil (France) retouche
- 13:5815 février 2014 à 13:58 diff hist +910 Constitution du Japon infobox (à compléter)
- 12:5415 février 2014 à 12:54 diff hist +42 Modèle:Palette Droit belge correction lien
- 12:5315 février 2014 à 12:53 diff hist +42 Arrondissement judiciaire (Belgique) correction lien
- 12:5315 février 2014 à 12:53 diff hist +1 595 N Tribunal de première instance (Belgique) ébauche
- 12:3315 février 2014 à 12:33 diff hist +736 Tribunal de première instance (Monaco) infobox (à compléter)
- 12:3215 février 2014 à 12:32 diff hist +166 Tribunal de district en France {{voir internationalisation|Tribunal de première instance}}
- 12:1715 février 2014 à 12:17 diff hist +470 Tribunal (Union européenne) infobox Tribunal
- 11:4515 février 2014 à 11:45 diff hist +60 Tribunal de première instance (Monaco) {{voir internationalisation|Tribunal de première instance}}
14 février 2014
- 19:5614 février 2014 à 19:56 diff hist +934 N Tribunal de première instance (Cameroun) Nouvelle page : {{voir internationalisation|Tribunal de première instance}} Au Cameroun, la compétence territoriale du '''tribunal de première instance''' s'étend à l'arrondissement. L...
- 19:5214 février 2014 à 19:52 diff hist −1 963 Tribunal de première instance page d'internationalisation : détail dans page de chaque article Balise : Suppression des catégories
- 17:3814 février 2014 à 17:38 diff hist −1 981 Tribunal de première instance internationalisation Balise : Suppression des portails
- 17:0514 février 2014 à 17:05 diff hist +1 218 Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé infobox (à compléter)
- 16:4914 février 2014 à 16:49 diff hist +946 Interruption volontaire de grossesse en France reformulation - ATTENTION : la notion de détresse existe toujours théoriquement
- 15:4414 février 2014 à 15:44 diff hist −366 Chronologie du droit relatif à la contraception et à l'avortement en France →{{s-|XXI|e}} : FAUX : le critère de détresse existe toujours dans les textes (Article L2212-1 du code de la santé publique) Balise : Suppression de références
- 13:3514 février 2014 à 13:35 diff hist +376 Wikipédia:Pages à fusionner →Constitution argentine de 1853 et Constitution de l'Argentine : titre plus explicite alors
- 13:3014 février 2014 à 13:30 diff hist +1 382 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale infobox (à compléter) Balise : Suppression de références
- 12:2914 février 2014 à 12:29 diff hist +2 261 Loi contre le racisme et la xénophobie mise en page
- 12:1214 février 2014 à 12:12 diff hist +20 Catégorie:Crime de haine {{Catégorie droit}}
13 février 2014
- 20:0713 février 2014 à 20:07 diff hist +819 Convention de La Haye (1955) infobox (à compléter)
- 20:0213 février 2014 à 20:02 diff hist −377 Âge légal pour la consommation d'alcool correction Balise : Suppression de références
- 19:5213 février 2014 à 19:52 diff hist +8 Âge légal pour la consommation d'alcool →Notes et références : +portail boissons
- 19:5113 février 2014 à 19:51 diff hist +2 057 Âge légal pour la consommation d'alcool + législation française
- 09:2113 février 2014 à 09:21 diff hist +533 Discussion utilisateur:Ahbon? {{subst:Avertissement fusion|Constitution argentine de 1853|Constitution de l'Argentine|7=~~~~}}
- 09:2013 février 2014 à 09:20 diff hist +533 Discussion utilisateur:Xic667 {{subst:Avertissement fusion|Constitution argentine de 1853|Constitution de l'Argentine|7=~~~~}}
- 09:2013 février 2014 à 09:20 diff hist +533 Discussion utilisateur:Pautard {{subst:Avertissement fusion|Constitution argentine de 1853|Constitution de l'Argentine|7=~~~~}}
- 09:1813 février 2014 à 09:18 diff hist +533 Discussion utilisateur:DonCamillo {{subst:Avertissement fusion|Constitution argentine de 1853|Constitution de l'Argentine|7=~~~~}}
- 09:1713 février 2014 à 09:17 diff hist +533 Discussion Projet:Amérique du Sud {{subst:Avertissement fusion|Constitution argentine de 1853|Constitution de l'Argentine|7=~~~~}}
- 09:1613 février 2014 à 09:16 diff hist +361 Wikipédia:Pages à fusionner →Constitution argentine de 1853 et Constitution de l'Argentine : nouvelle section
- 09:1213 février 2014 à 09:12 diff hist +75 Constitution argentine de 1853 {{À fusionner|Constitution argentine de 1853|Constitution de l'Argentine}}
- 09:1213 février 2014 à 09:12 diff hist +75 Constitution de l'Argentine {{À fusionner|Constitution argentine de 1853|Constitution de l'Argentine}}
- 09:1013 février 2014 à 09:10 diff hist +1 102 Constitution argentine de 1853 infobox (à compléter)
12 février 2014
- 16:4512 février 2014 à 16:45 diff hist −3 Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 introduction plus juridique