Contributions de 82.120.38.14

12 juillet 2015

• 23:3112 juillet 2015 à 23:31 diff hist −33‎ Affectio societatis (droit français) ‎ →‎La distinction entre le contrat de société et le contrat d’indivision : Tout l'article concerne le droit français : c'est clair dès l'introduction et tout au long de l'article. Donc bien évidemment, il s'agit de la loi de la République franç. Balise : Éditeur visuel