Contributions de David Auerbach Chiffrin
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22 novembre 2015
- 16:5322 novembre 2015 à 16:53 diff hist +37 Recours en annulation en droit de l'Union européenne →Articulation avec les autres voies de droit et préservation de l'accès au juge Balise : Éditeur visuel
- 16:5022 novembre 2015 à 16:50 diff hist +821 Recours en annulation en droit de l'Union européenne →Articulation avec les autres voies de droit et préservation de l'accès au juge Balise : Éditeur visuel
- 16:1822 novembre 2015 à 16:18 diff hist +476 m Recours en annulation en droit de l'Union européenne →Articulation avec les autres voies de droit et préservation de l'accès au juge Balise : Éditeur visuel
- 16:1722 novembre 2015 à 16:17 diff hist −1 m Recours en annulation en droit de l'Union européenne →Articulation avec les autres voies de droit et préservation de l'accès au juge Balise : Éditeur visuel
- 16:1522 novembre 2015 à 16:15 diff hist +2 213 Recours en annulation en droit de l'Union européenne →Requérants particuliers Balise : Éditeur visuel
- 11:5222 novembre 2015 à 11:52 diff hist +398 Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne →Arrêt de la Cour Balise : Éditeur visuel
- 04:2122 novembre 2015 à 04:21 diff hist −300 Cour de justice de l'Union européenne →Espace de sécurité, de liberté et du droit : Mise à jour: le traité de Lisbonne étant en vigueur depuis plus de cinq ans (depuis le 1er décembre 2009), les dispositions transitoires quinquennales ont cessé de s'appliquer Balise : Éditeur visuel
- 04:0122 novembre 2015 à 04:01 diff hist 0 m République de Serbie (1990-2006) Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 02:4822 novembre 2015 à 02:48 diff hist +1 695 Recours en annulation en droit de l'Union européenne →Les requérants admis : Refonte + suppression de références périmées car antérieures au traité de Lisbonne qui a fondamentalement modifié le sujet Balise : Éditeur visuel
- 02:1722 novembre 2015 à 02:17 diff hist −807 Recours en annulation en droit de l'Union européenne →Les requérants particuliers : Refonte conforme au traité de Lisbonne Balise : Éditeur visuel
- 01:0522 novembre 2015 à 01:05 diff hist −2 m Recours en annulation en droit de l'Union européenne →Les requérants particuliers Balise : Éditeur visuel
- 01:0422 novembre 2015 à 01:04 diff hist 0 m Recours en annulation en droit de l'Union européenne →Les requérants particuliers Balise : Éditeur visuel
- 01:0222 novembre 2015 à 01:02 diff hist +1 361 Recours en annulation en droit de l'Union européenne →Les requérants particuliers : mise à jour relative au traité de Lisbonne et à l'extension des textes susceptibles de recours en annulation aux règlements européens et non plus aux seuls actes individuels Balise : Éditeur visuel
- 00:4722 novembre 2015 à 00:47 diff hist +131 Recours en annulation en droit de l'Union européenne →Les requérants admis : Doute sur l'interprétation de l'article 35 TUE Balise : Éditeur visuel
7 novembre 2015
- 20:257 novembre 2015 à 20:25 diff hist +11 m Crise de la dette dans la zone euro →Déséquilibres dus à un endettement extérieur excessif Balise : Éditeur visuel
3 novembre 2015
- 21:093 novembre 2015 à 21:09 diff hist −324 m Droit des étrangers en France Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 20:413 novembre 2015 à 20:41 diff hist −102 m Étranger en situation irrégulière Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 20:033 novembre 2015 à 20:03 diff hist +20 m Principe de légalité en droit administratif français →Traités communautaires et droit dérivé communautaire (arrêt Dame Perreux, 2009) Balise : Éditeur visuel
- 20:013 novembre 2015 à 20:01 diff hist +32 m Principe de légalité en droit administratif français →Traités communautaires et droit dérivé communautaire Balise : Éditeur visuel
- 20:003 novembre 2015 à 20:00 diff hist +77 m Principe de légalité en droit administratif français →Les conventions ou traités internationaux (article 55 de la Constitution) Balise : Éditeur visuel
- 19:573 novembre 2015 à 19:57 diff hist +3 429 m Principe de légalité en droit administratif français Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
1 novembre 2015
- 19:511 novembre 2015 à 19:51 diff hist +144 m Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
31 octobre 2015
- 01:2231 octobre 2015 à 01:22 diff hist +13 m Prison Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 01:0031 octobre 2015 à 01:00 diff hist +407 m Loi-écran Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 00:5031 octobre 2015 à 00:50 diff hist +935 Loi-écran Refonte Balise : Éditeur visuel
- 00:1231 octobre 2015 à 00:12 diff hist −65 m Loi-écran Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 00:0931 octobre 2015 à 00:09 diff hist +7 594 Loi-écran Rédaction : intro + ajout de la partie relative à l'effectivité des libertés et droits fondamentaux Balise : Éditeur visuel
30 octobre 2015
- 15:5030 octobre 2015 à 15:50 diff hist −4 m Rétroactivité en droit français →Principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères Balise : Éditeur visuel
- 15:4930 octobre 2015 à 15:49 diff hist −471 m Rétroactivité en droit français →Principe de non-rétroactivité des actes administratifs Balise : Éditeur visuel
- 15:3030 octobre 2015 à 15:30 diff hist −910 m Rétroactivité en droit français Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 13:3430 octobre 2015 à 13:34 diff hist +33 m Loi-écran Note sur théorie de la loi-écran et loi antérieure au traité Balise : Éditeur visuel
- 13:3130 octobre 2015 à 13:31 diff hist +66 Loi-écran →Loi antérieure au traité Balise : Éditeur visuel
- 13:2930 octobre 2015 à 13:29 diff hist +94 Loi-écran →En matière de conformité à la Constitution Balise : Éditeur visuel
- 13:2830 octobre 2015 à 13:28 diff hist +6 Loi-écran Aucun résumé des modifications Balise : Éditeur visuel
- 13:1630 octobre 2015 à 13:16 diff hist +918 Loi-écran Rédactionnel Balise : Éditeur visuel
- 12:5430 octobre 2015 à 12:54 diff hist −408 m Principe de légalité en droit administratif français Rédactionnel mais l'article reste insuffisant sur le fond Balise : Éditeur visuel
- 12:0630 octobre 2015 à 12:06 diff hist −268 Principe de légalité en droit pénal français Rédactionnel + élimination de jugements de valeur mais l'article reste d'un niveau insuffisant Balise : Éditeur visuel
- 11:2330 octobre 2015 à 11:23 diff hist −744 Principe de légalité en droit pénal français Rédactionnel + correction de développements "pro-life" tendant à contester le droit à l'avortement Balise : Éditeur visuel
- 01:3730 octobre 2015 à 01:37 diff hist −54 m Arrêt Costa contre ENEL Rédactionnel Balise : Éditeur visuel
- 01:2830 octobre 2015 à 01:28 diff hist −263 m Constitution française du 4 octobre 1958 Rédactionnel (correction d'une qualité rédactionnelle lamentable) Balise : Éditeur visuel
- 00:3930 octobre 2015 à 00:39 diff hist +270 Bloc de constitutionnalité Rédaction, plan Balise : Éditeur visuel
- 00:2130 octobre 2015 à 00:21 diff hist +72 Bloc de constitutionnalité Rédactionnel et refonte partielle du plan Balise : Éditeur visuel
- 00:1230 octobre 2015 à 00:12 diff hist +1 094 m Bloc de constitutionnalité Rédactionnel Balise : Éditeur visuel
29 octobre 2015
- 23:4529 octobre 2015 à 23:45 diff hist −88 m Bloc de constitutionnalité Rédactionnel Balise : Éditeur visuel
- 00:2229 octobre 2015 à 00:22 diff hist −40 m Principe de légalité en droit administratif français Rédactionnel. L'article en son ensemble reste à refondre Balise : Éditeur visuel
- 00:1329 octobre 2015 à 00:13 diff hist +483 m Principe de légalité en droit administratif français Rédactionnel Balise : Éditeur visuel
28 octobre 2015
- 23:5128 octobre 2015 à 23:51 diff hist +92 m Principe de légalité en droit administratif français Rédactionnel. Insertion du sommaire Balise : Éditeur visuel
- 23:3028 octobre 2015 à 23:30 diff hist −466 m Principe de légalité en droit administratif français Rédactionnel Balise : Éditeur visuel
26 octobre 2015
- 17:3826 octobre 2015 à 17:38 diff hist −265 m Bloc de constitutionnalité Typographie et style Balise : Éditeur visuel
- 17:1526 octobre 2015 à 17:15 diff hist +702 m Bloc de constitutionnalité Orthographe, menues précisions Balise : Éditeur visuel