Contributions de Francis1867

Un utilisateur avec 45 modifications. Compte créé le 28 avril 2020.
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11 janvier 2024

  • 16:0411 janvier 2024 à 16:04 diff hist +174 Dieudonné→‎Condamnations : Le jugement québecois de 2009 était trompeur. M'bala M'bala n'a pas présenté de défence, il a plustôt présenté une demande en rétractation pour le jugement qui n'était pas exécutoire en dehors duu québec de toute façons. Seul demeure publié un acte de procédure accessoire à la rétractation, puisque le jugement initial n'est plus exécutoire.
  • 15:4111 janvier 2024 à 15:41 diff hist −39 Law Frenchreforulation de l'information pour mieux représenté le texte d'origine et généralisé le concepte aux pays de droits communs, plustôt qu'aux seuls états unis et à une région du royaume-unis.

2 avril 2021

19 mai 2020

16 mai 2020

11 mai 2020

4 mai 2020

2 mai 2020

1 mai 2020