« Voiture de transport avec chauffeur » : différence entre les versions
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L'activité d’exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur consiste à fournir au client sur commande un véhicule haut de gamme de 4 à 9 places (place du conducteur comprise), avec un chauffeur, avoir un moteur d'une puissance supérieure à 88 kw, soit 120 chevaux, avoir moins de 6 ans (sauf pour les voitures de collection), offrir un confort et des aménagements intérieurs de « standing »<ref> Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31027.xhtml</ref>. La commande doit pouvoir être prouvée en cas de contrôle ; L'activité de VTC exclue donc tout [[maraudage]].
===Les contraintes associées au véhicule===
===Identification===▼
Un véhicule VTC doit avoir entre 4 et 9 places et être en circulation depuis moins de 6 ans<ref>http://observatoire-taxi-vtc.com/?page_id=329</ref>. Il doit avoir au minimum :
* une longueur de 4,50 m
* une largeur de 1.70 m
* une puissance de 120 cv
▲=== Identification ===
Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique « Voiture de tourisme avec chauffeur » , par le port d'une vignette autocollante.
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