« Allocation de solidarité aux personnes âgées » : différence entre les versions

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L’'''allocation de solidarité aux personnes âgées''' (ASPA) est une [[Prestation sociale|allocation]] [[France|française]] versée aux [[personnes âgées]], anciens salariés ou non, ayant de faibles revenus. Elle remplace les multiples composantes du [[minimum vieillesse]]<ref>[http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/aa/aspa/BNL-EX_DP_AA_ASPA.htm Assurance Retraite - Allocation de solidarité aux personnes âgées]</ref> depuis le {{date rapide|1|janvier|2006}}<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000616395 Ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004]</ref>. Le basculement du minimum vieillesse vers l'ASPA n'est pas automatique, c'est au bénéficiaire d'en faire la demande. Ce n'est pas vraiment une allocation au sens strict du terme, puisqu'elle comporte des contreparties (cf plus bas :"recouvrement").
 
Dans son rapport annuel de 2012, le Service d'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (SASPA), géré par la [[Caisse des dépôts et consignations]], dénombrait 70827 allocataires de l'ASPA au 31 décembre 2012 (contre 71490 en 2011)<ref>[https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/saspa-2012.pdf?cible=_retraite Rapport annuel 2012 en PDF, page 29 sur le site du SASPA]</ref>.