« Nom de jeune fille » : différence entre les versions

Dans la quasi totalité des pays<!-- Manque de précision : existe-t-il des pays intégrant l'expression « nom de jeune fille » dans leur législation ? -->, l'expression « nom de jeune fille » n'a pas d'existence légal. Lorsque l'expression est incluse dans le droit d'un pays, elle en est progressivement retirée.

 

En [[Belgique]], l'usage est, ou a été, similaire à celui de la France. Le « nom d'épouse » et le « nom de jeune fille », n'ont pas d'existence administrative.

 

Le fait de l'usage, par certaines femmes mariées, du nom de leur mari, ne se matérialise que par le fait que tout document administratif insiste sur l'usage exclusif du nom de naissance (nom légal).

 

En [[France]], toute personne, femme ou homme, garde le nom qu'il a obtenu à sa naissance, tout au long de sa vie.

 

En conséquence l'expression « nom de jeune fille » crée une confusion. En effet, seuls le « nom » (c'est à dire le « nom de naissance » ou « nom légal ») et le nom d'usage existent en droit.

 

En France, toute personne peut utiliser un [[nom d'usage]] après l'avoir fait ajouté sur sa [[carte d'identité]], en plus de son nom légal (ou « nom de naissance », parfois également appelé « nom de famille »).

 

* les femmes ayant une carrière importante sous leur nom de naissance, choisissent la plupart du temps de le conserver également comme nom d'usage. D'autres choisissent d'accoler les deux noms des personnes de leur couple, comme nom d'usage. Un homme peut également utiliser le nom de naissance de son épouse comme nom d'usage<ref name="vosDroits">[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F868.xhtml Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme]</ref>. À noter : après un divorce, les époux perdent la capacité d'utiliser, comme nom d'usage, celui de leur ex-conjoint sauf si ce dernier a donné son accord<ref name="vosDroits" />.

 

Depuis le {{1er}} janvier 2012, l'art 160<ref>Voir l'[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a160 Art 160 du Code Civil suisse], sur le portail de l'administration suisse.</ref> du Code civil [[suisse]] a été adapté à la suite d'une plainte de la [[Cour européenne des droits de l'homme]] et dispose désormais ce qui suit :

* Chacun des époux conserve son nom.

En cas de divorce ou de décès de l'époux ayant donné son nom, il est possible demander de reprendre son nom de célibataire, mais ce n'est pas automatique.

 

 

{{article détaillé|Mariage en common law}}

En Angleterre et dans d'autres pays de [[common law]], les femmes mariées changent de nom et prennent le nom de leur mari sans procédure juridique spécifique ; ce nouveau nom ne demeure toutefois qu'un nom d'usage, reconnu par le droit mais qui n'efface pas le nom de jeune fille, considéré comme seul « véritable ».

 

Au [[Canada]], l'usage suit celui des pays anglo-saxons (common law), sauf au [[Québec]] où il s'apparente au cas français. En effet, depuis l'adoption d'une loi en 1981 pour promouvoir l'égalité des sexes suivant la [[Charte des droits et libertés de la personne]] de 1976, aucun changement ne peut être fait au nom d'une personne sans l'autorisation du Registre de l'état civil. Le mariage n'est pas une raison admissible pour un tel changement.

 

En [[Espagne]] et en [[Italie]], comme en France, les femmes et les hommes, mariés ou non, gardent leur nom (de naissance). Le ''nom de jeune fille'', le ''[[matronyme]]'' et le ''[[patronyme]]'' n'existent donc pas dans la législation de ces pays.