« Affaire d'Outreau » : différence entre les versions
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Ligne 47 :
Les quatre accusés qui avaient reconnu leur culpabilité sont condamnés :
* à 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour le couple Badaoui-Delay (les principaux accusateurs<!-- Accusés ou accusateurs? -->) pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs ;
* à 4 et 6 ans de détention pour le couple de voisins G.-D
== Le procès en appel ==
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Le [[5 décembre]], cinq jours après le verdict de la [[Cour d'assises d'appel (France)|Cour d'appel]], le président de la République, [[Jacques Chirac]], publie un communiqué<ref>[http://elysee.fr/elysee/francais/salle_de_presse/communiques_de_la_presidence/2005/decembre/reaction_du_president_de_la_republique_au_terme_du_proces_d_outreau.34649.html communiqué de la présidence de la République du 5 décembre 2005]</ref> indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire », il a tenu à préciser aux victimes que des enquêtes sont lancées, que toutes les conclusions seront tirées et qu'il y veillera personnellement.
== Le procès de Rennes ==
Dix ans après son acquittement, Daniel Legrand, accusé à l'époque d'avoir commis des viols sur mineurs, comparait pour la troisième fois devant la justice dans le cadre de cette affaire, durant un procès ayant lieu du 19 Mai au 05 Juin 2015. La raison de ce nouveau jugement ne se fait pas suite à de nouvelles déclarations. Il s'agit du suivi de la procédure, Mr Legrand étant mineur au moment des faits qui lui ont été reprochés.Il sera donc jugé par la cour d'assise des mineurs. Il sera une nouvelle fois blanchi de tous soupçons et acquitté<ref>{{Lien web|langue = |titre = Affaire d'Outreau : de l'innocence meurtrie à l'innocence meutrière|url = http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/06/08/31003-20150608ARTFIG00189-affaire-d-outreau-de-l-innocence-meurtrie-a-l-innocence-meurtriere.php|site = lefigaro.fr|date = 8 Juin 2015|consulté le = 9 Juin 2015}}</ref>, le 6 Juin 2015.
== L'enquête parlementaire ==
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