« SICPA » : différence entre les versions
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mAucun résumé des modifications Balise : potentielle contribution rémunérée |
Tri dans l’ordre chronologique des contrats à l’international et déplacement d’un paragraphe vers la section développement à l’international. Balise : potentielle contribution rémunérée |
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La société est présente commercialement via son activité Encres de Sécurité dans la plupart des pays du monde<ref name=":7" />. Ses autres activités (traçabilité sécurisée) se développent depuis le milieu des années 2000 dans un nombre plus limité de pays:
SICPA a obtenu des contrats de traçabilité des produits du tabac en Californie depuis 2005 <ref>{{Lien web|titre = Cigarette Tax Stamp Contract|url = https://www.boe.ca.gov/info/fact_sheets/cig_tax_stamp.htm|site = California State Board of Equalization }}</ref>, puis dans le Massachussetts depuis 2010<ref>{{Lien web|titre = Cigarette Stamp Validator Information|url = http://tobacconomics.org/wp-content/uploads/2015/05/Ross_International_experience_05.28.15.pdf |site = Massachussets Government }}</ref>.▼
==== Brésil ====
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trolling Illicit Tobacco Trade: International Experience|url = http://tobacconomics.org/wp-content/uploads/2015/05/Ross_International_experience_05.28.15.pdf |site = tobacconomics le = 2015-5-28}}</ref>.
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Le 26 février 2010<ref name=":6" />, SICPA remporte un appel d'offres des Douanes marocaines et se voit confier la responsabilité du marquage fiscal des bouteilles d'alcool, limonade, eau et paquets de cigarettes<ref name=":2">{{Lien web|titre = Maroc, le contrôle impossible de l’alcool et des cigarettes|url = http://mondafrique.com/lire/economie/2014/11/25/maroc-le-controle-impossible-de-lalcool-et-des-cigarettes|site = Mondafrique|consulté le = 2015-10-23}}</ref>. Selon le consultant Michael Norgrove en octobre 2014 : « Le commerce illicite a diminué, les analyses s’en sont trouvées améliorées, des économies d’effectifs ont été réalisées et la production a pu être contrôlée »<ref>[http://www.wcoomd.org/fr/media/wco-news-magazine/previous/~/media/9434F83C45264CDEA93935B6E66BA057.pdf/ WCO]</ref>.▼
▲SICPA a obtenu des contrats de traçabilité des produits du tabac en Californie depuis 2005 <ref>{{Lien web|titre = Cigarette Tax Stamp Contract|url = https://www.boe.ca.gov/info/fact_sheets/cig_tax_stamp.htm|site = California State Board of Equalization }}</ref>, puis dans le Massachussetts depuis 2010<ref>{{Lien web|titre = Cigarette Stamp Validator Information|url = http://tobacconomics.org/wp-content/uploads/2015/05/Ross_International_experience_05.28.15.pdf |site = Massachussets Government }}</ref>.
Toutefois selon le journal ''[[Jeune Afrique]]'', le contrat coûterait, selon ses détracteurs et à prestations similaires, 15 fois plus au Maroc qu'à la Turquie, et deux fois plus au Maroc qu'au Brésil<ref>[http://www.jeuneafrique.com/5345/economie/maroc-enqu-te-sur-le-contrat-controvers-de-sicpa/ Jeune Afrique]</ref>. ''La Nouvelle Tribune'', journal marocain, relaie ces affirmations et ajoute que 'la facture des prestations de SICPA apparaît comme trop élevée et il ne serait pas sain que d’aucuns puissent considérer qu’il s’agit en réalité d’une « taxe spéciale » destinée à financer des opérations non officielles."<ref name=":6">[http://lnt.ma/sicpa-une-honorable-maison-suisse/ La Nouvelle Tribune]</ref> ▼
En 2015, SICPA reconduit malgré tout son contrat avec le Maroc pour une durée de 5 ans, tout en ayant, semble-t-il, réduit ses prix<ref>[http://www.lavieeco.com/news/economie/taxe-interieure-de-consommation-les-tarifs-du-marquage-fiscal-ont-baisse-32565.html La Vie Eco]</ref>. ▼
==== Kenya ====
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===== Brésil =====
En 2015, au [[Brésil]], la société est soupçonnée de [[corruption]]<ref name=":0">{{Article|titre = Brazil police uncover another fraud scheme at finance ministry|périodique = Reuters|date = 2015-07-01|lire en ligne = http://www.reuters.com/article/2015/07/01/brazil-tax-fraud-idUSL1N0ZH0KT20150701|consulté le = 2015-10-23}}</ref> dans le cadre d’une enquête de la police fédérale<ref>{{pt}}[http://www.dpf.gov.br/agencia/noticias/2015/07/pf-apura-fraudes-em-contratos-referente-ao-sistema-de-controle-de-bebidas ''PF combate fraude em contrato bilionário da Casa da Moeda'']</ref> relative aux conditions d’attribution<ref>{{pt}}[http://www.casadamoeda.gov.br/portalCMB/noticias?id=274 ''Nota à imprensa sobre a Operação Vícios da Polícia Federal'']</ref> par la Casa da Moeda<ref>{{pt}} [http://www1.folha.uol.com.br/poder/2015/07/1650111-pf-investiga-fraude-de-r-100-mi-na-receita-federal-e-na-casa-da-moeda.shtml ''PF investiga fraude de R$ 100 mi na Receita Federal e na Casa da Moeda'']</ref> du contrat SICOBE, portant sur le contrôle de la production et de la collecte des taxes d’accises pour les [[Bière|bières]], [[Soda|sodas]], jus de fruits et eaux minérales. D'après le ministère de la justice, une filiale brésilienne de la société suisse aurait versé 32,26 millions de dollars<ref>{{Lien web|titre = Sigarette, svolta sulla tracciabilità. Scacco matto al contrabbando?|url = http://www.affaritaliani.it/fattieconti/sigarette-svolta-sulla-tracciabilita-scacco-matto-al-contrabbando-375386.html|site = Affaritaliani.it|consulté le = 2015-10-23}}</ref> de [[Corruption|pots de vin]]<ref name=":0" /> à des fonctionnaires de l'agence de l'Impôt fédéral et de la Monnaie brésilienne afin de s'assurer l'obtention du contrat SICOBE<ref name=":0" />, qui représente plusieurs milliards d'euros<ref name=":0" />. {{refnec|La société affirme n'avoir commis aucune irrégularité.}}
▲===== Maroc =====
▲Le 26 février 2010<ref name=":6" />, SICPA remporte un appel d'offres des Douanes marocaines et se voit confier la responsabilité du marquage fiscal des bouteilles d'alcool, limonade, eau et paquets de cigarettes<ref name=":2">{{Lien web|titre = Maroc, le contrôle impossible de l’alcool et des cigarettes|url = http://mondafrique.com/lire/economie/2014/11/25/maroc-le-controle-impossible-de-lalcool-et-des-cigarettes|site = Mondafrique|consulté le = 2015-10-23}}</ref>. Selon le consultant Michael Norgrove en octobre 2014 : « Le commerce illicite a diminué, les analyses s’en sont trouvées améliorées, des économies d’effectifs ont été réalisées et la production a pu être contrôlée »<ref>[http://www.wcoomd.org/fr/media/wco-news-magazine/previous/~/media/9434F83C45264CDEA93935B6E66BA057.pdf/ WCO]</ref>.
▲Toutefois selon le journal ''[[Jeune Afrique]]'', le contrat coûterait, selon ses détracteurs et à prestations similaires, 15 fois plus au Maroc qu'à la Turquie, et deux fois plus au Maroc qu'au Brésil<ref>[http://www.jeuneafrique.com/5345/economie/maroc-enqu-te-sur-le-contrat-controvers-de-sicpa/ Jeune Afrique]</ref>. ''La Nouvelle Tribune'', journal marocain, relaie ces affirmations et ajoute que 'la facture des prestations de SICPA apparaît comme trop élevée et il ne serait pas sain que d’aucuns puissent considérer qu’il s’agit en réalité d’une « taxe spéciale » destinée à financer des opérations non officielles."<ref name=":6">[http://lnt.ma/sicpa-une-honorable-maison-suisse/ La Nouvelle Tribune]</ref>
▲En 2015, SICPA reconduit malgré tout son contrat avec le Maroc pour une durée de 5 ans, tout en ayant, semble-t-il, réduit ses prix<ref>[http://www.lavieeco.com/news/economie/taxe-interieure-de-consommation-les-tarifs-du-marquage-fiscal-ont-baisse-32565.html La Vie Eco]</ref>.
===== France =====
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