« Planification spatiale en France » : différence entre les versions

{{Article détaillé|Plan Local d'Urbanisme}}Le [[Plan local d'urbanisme]] (PLU) doit être en articulation avec l'ensemble des autres dispositifs règlementaires. Citons notamment les lois spécifiques à certaines régions : loi montagne du 9 janvier 1985<ref>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068895&dateTexte=20101120</ref> et [[Loi littoral]] du 3 janvier 1986<ref>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068963&dateTexte=20101120</ref>. Il doit aussi prendre en compte les réglementations applicables localement et notamment celles relatives à la prévention des risques industriels, technologiques (PPRT - Plan de prévention des risques technologiques)<ref>http://www.mementodumaire.net/03dispositions/DGu4.htm</ref> - loi du 30 juillet 2003 - ou naturels (PPRN - plan de prévention des risques naturels)<ref>http://www.mementodumaire.net/03dispositions/DGu3.htm</ref>.

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a modifié plusieurs aspects du PLU notamment en prescrivant la prise en compte de la trame verte et bleue, des orientations d'aménagement et de programmation, du PLH ([[Programme local de l'habitat]]) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI. Dans le contexte nouveau du Grenelle 2 de l'environnement, le PLU doit aussi prendre en compte l'ensemble des mesures de protection de la nature : [[Natura 2000]], [[ZNIEFF]]… Il prend aussi en compte les dispositifs liés à la gestion de l'eau avec les SAGE et les SDAGE ([[Schéma d'aménagement et de gestion des eaux]]).<ref>[http://ddaf.ain.pref.gouv.fr/dgeaf/textes/plu/ Conseils pour l'élaboration d'un PLU]</ref>