« Planification spatiale en France » : différence entre les versions
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== Le système de planification spatiale français ==
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Il existe plusieurs [[:en:Spatial_planning#Spatial_planning_systems_in_Europe|typologies de système de planification]], comparant pour la plupart les systèmes des pays européens entre eux.
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=== La hiérarchie des normes ===
{{À illustrer}}
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=== Les documents cadres ===
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==== Le plan local d'urbanisme (PLU) ====
{{Article détaillé|Plan Local d'Urbanisme}}
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a modifié plusieurs aspects du PLU notamment en prescrivant la prise en compte de la trame verte et bleue, des orientations d'aménagement et de programmation, du PLH ([[Programme local de l'habitat]]) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI. Dans le contexte nouveau du Grenelle 2 de l'environnement, le PLU doit aussi prendre en compte l'ensemble des mesures de protection de la nature : [[Natura 2000]], [[ZNIEFF]]… Il prend aussi en compte les dispositifs liés à la gestion de l'eau avec les SAGE et les SDAGE ([[Schéma d'aménagement et de gestion des eaux]]).<ref>[http://ddaf.ain.pref.gouv.fr/dgeaf/textes/plu/ Conseils pour l'élaboration d'un PLU]</ref>
==== Le PLU intercommunal ====
{{...}}
==== Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ====
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== Notes et références ==
{{Références}}
[[Catégorie:Urbanisme en France]]
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