« Radio-identification des êtres vivants » : différence entre les versions

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En France, l'identification soit par tatouage soit par puce électronique est obligatoire pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le {{1er}} janvier 2012<ref name="DGCCRF2014">{{harvsp|Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes|2014|id=animalcompagouvgeneral }}</ref>.
 
Un règlement européen<ref>{{harvsp|EuropeanJournal Parliamentofficiel andde ofl'Union the Councileuropéenne|20142013|id=movepetseuropeanlaw}}</ref> harmonise les règles applicables aux déplacements d'animaux domestiques pour permettre aux citoyens de l'UE de circuler plus facilement au sein de l'Union en compagnie de leurs chiens ou de leurs chats.
Depuis le 3 juillet 2011, un animal qui participe à un voyage dans l'UE doit être identifié par :
* une puce électronique si l'identification est postérieure au 3 juillet 2011,
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<!-- Infos mouvement animaux compagnie -->
* {{Lien web
| langue = enfr
| auteur1 = Publications Office
| url = http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ENFR/TXT/?uri=CELEX:32013R0576
| titre = RegulationRÈGLEMENT (EUUE) No 576/2013 ofDU thePARLEMENT EuropeanEUROPÉEN ParliamentET andDU ofCONSEIL the Council ofdu 12 Junejuin 2013 onrelatif theaux mouvements non-commercial movementcommerciaux ofd’animaux petde animalscompagnie andet repealingabrogeant Regulationle règlement (ECCE) Nono 998/2003
| jour = 12
| mois = 06