« Proxénétisme » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Balise : potentielle contribution rémunérée |
|||
Ligne 48 :
Est également puni le « proxénétisme hôtelier », défini comme la mise à disposition d’un local servant à un(e) prostitué(e). Si elle/il exerce chez elle ou chez lui, le/la prostitué(e) peut se retrouver à la rue du jour au lendemain, le propriétaire des lieux étant autorisé à dénoncer le bail pour se couvrir de l’accusation potentielle de proxénétisme hôtelier<ref>Lequel est puni de dix ans d'emprisonnement et de {{formatnum:750000}} euros d'amende.</ref>. Pour lutter contre la prostitution (légale) dans une rue de sa juridiction, le maire du [[deuxième arrondissement de Paris|deuxième arrondissement]] de [[Paris]] a ainsi procédé à la distribution d’une missive {{citation|adressée aux cent soixante-neuf propriétaires des logements implantés […] et recensés par le cadastre}}<ref>« Le proxénétisme hôtelier mis à mal passage Sainte-Foy », ''Le Parisien'', 7 février 2001.</ref>. Destinée en principe à protéger les personnes prostitués, cette loi est utilisée pour les condamner : en cas de colocation ou de sous-location, le législateur n’hésite pas à considérer qu’il y a proxénétisme hôtelier.
En [[avril 2016]], l'économiste [[Jacques Bichot]] estime dans son article ''conséquences économiques de la criminalité'' publié dans la [[Revue française de criminologie et de droit pénal|RFCDP]] publiée par l'[[Institut pour la justice|IPJ]] que le coût du proxénétisme s'élève à 4.9 milliards d'euros en France, une estimation qu'il base sur une estimation de la perte annuelle de [[capital humain]]<ref>{{article|langue=fr|auteur1=Jacques Bichot|titre=Conséquences économiques de la criminalité : le cas des crimes et des délits qui concernent la famille et la sexualité|périodique=''Revue française de Criminologie et de Droit Pénal''|volume=6|jour=|mois=avril|année=2016|lire en ligne=http://www.rfcdp.fr/numeros/numero-6-avril-2016#more-197}}</ref>.
À [[Amsterdam]], la prostitution est légale et des établissements offrent aux clients les services de prostitués, visibles derrière des fenêtres. Dans le cas de personnes de moins de 18 ans se prostituant aux [[Pays-Bas]], être le client ou le souteneur est illégal, mais être la personne se prostituant ne l'est pas, sauf si le client est une personne âgée de moins de 16 ans. Certaines municipalités des Pays-Bas{{lesquelles}} aimeraient une ''politique de tolérance zéro'' contre les maisons closes, sur des bases morales, mais la loi ne le permet pas. Cependant, des réglementations, y compris des restrictions sur le nombre et la localisation, existent.
| |||