« Secte » : différence entre les versions

En [[Belgique]], la publication d'un rapport similaire en 1997<ref>[http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313007.pdf%20 Enquête parlementaire {{1re}} partie] & [http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313008.pdf%20 {{2e}} partie] sur le site du [[Chambre des représentants de Belgique|parlement belge]].</ref> a provoqué une violente controverse au Parlement, qui a renoncé à définir une liste de sectes, et a valu à l'État belge une condamnation par la Cour d'appel de Bruxelles le 28 juin 2005, arrêt toutefois mis à néant par la Cour de cassation le {{1er}} juin 2006<ref>[http://www.lalibre.be/article.phtml?id=11&subid=118&art_id=247906 ''Sectarisme parlementaire''] [[La Libre Belgique]] 28/10/2005</ref>.

Dans les conclusions de ce rapport figure la recommandation de créer un « observatoire des sectes ». Il existe depuis 1998 sous le nom de Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles<ref>[http://www.ciaosn.be Le site du CIAOSN]</ref>. La Cour Constitutionnelle de Belgique a confirmé la constitutionnalité de ce dispositif par un arrêt {{numéro}}31 du 21 mars 2000. Un avis du Centre a été poursuivi en responsabilité civile pour imprudence en 2006. Condamné en première instance, le Centre a obtenu gain de cause en appel et a vu la prudence de son avis reconnue par la Cour d'appel de Bruxelles dans un arrêt du 12 avril 2011.

 

==== En Suisse ====