« Modèle:Légifrance/Documentation » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
ajout code de l'éducation |
|||
Ligne 55 :
| Code civil
| CC
| rowspan="
''Si l'article est dans une partie législative, la valeur correcte sera L1234, et non L. 1234.<br /><br />Si l'article est dans une partie règlementaire, la valeur correcte sera R1234, et non R. 1234.''
|-----
Ligne 129 :
| Code de l'environnement (partie règlementaire)
| CE(R)
|-----
| Code de l'éducation (partie législative)
| CEDU
|-----
| Code de l'éducation (partie réglementaire)
| CEDU (R)
|}
|