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| Code civil

| CC

''Si l'article est dans une partie législative, la valeur correcte sera L1234, et non L. 1234.<br /><br />Si l'article est dans une partie règlementaire, la valeur correcte sera R1234, et non R. 1234.''

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| Code de l'environnement (partie règlementaire)

| CE(R)

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