Tous les [[employeur]]s de droit privé ([[entreprise individuelle]], [[Société en droit français|société]], [[Association loi de 1901|association]]…), ainsi que certains établissements du secteur public<ref>ceux à caractère industriel et commercial, ainsi que ceux à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ({{Légifrance|base=CT|numéro=L2311-1|texte=art. L2311-1 du CodequCode du travail}})</ref>, sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils atteignent au moins 11 salariés<ref>http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html</ref>. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections.
