« Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français » : différence entre les versions
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=== Quand l’interprétation entre-t-elle dans le domaine public ? ===
TOUT CECI EST FAUX, J'AI FAIS DES COURS DE DROIT, PAS VOUS !
FRANCHEMENT CE N'EST PAS TRES SERIEUX
WIKIPEDIA C'EST TROP MAINSTREAM ROLALALA
<nowiki>#</nowiki>xXDarKikoololXx75
Seigneur Sith depuis 50ans (ET JE NE SUIS PAS ENCORE DANS LE DOMAINE PUBLIC)
L'interprétation d'une œuvre (par un orchestre, par exemple) appartient à ce que le [[Code de la propriété intellectuelle]] nomme les « [[Droits voisins du droit d'auteur en France|droits voisins]] » (articles L 211-1 et suivants).
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