« Plan de programmation des ressources » : différence entre les versions
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En France, le « '''Plan de programmation des ressources''' » (aussi dit « '''Plan Ressources''' ») est un plan quinquennal prévu par la loi TECV ([[Loi de transition énergétique pour la croissance verte]] ; article 69)<ref name=PlanRessourceVersionConsultMai2017>Le Plan ressources pour la France ; [http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf version mise en en consultation mi-2017] : /plan_ressources_pour_la_france.pdf (pdf - 1.5 Mo - 02/05/2017)</ref>. C’est un élément de la [[Stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire]]<ref name=PlanRessourceVersionConsultMai2017/>.
<br />Il doit faire mieux appréhender les [[enjeux]] de la dépendance de l'économie française aux ressources naturelles et produire des recommandations pour la réduire<ref name=PlanRessourceVersionConsultMai2017/>. Il doit notamment inciter à ''{{Citation|dégager les actions nécessaires pour protéger l’économie française}}'' face à un risque de [[pénurie]] de certaines [[ressource]]s nécessaires ou vitales pour la vie (eau, air, sol, aliments...) et l'économie ([[matières premières]]). Il vise à « découpler » la [[croissance économique]] de la consommation de ressources, pour prévenir les conflits pour les matières (premières, primaires et secondaires), par un usage plus efficace et « [[économie circulaire|circulaire]] » et par le report vers des ressources alternatives, notamment pour les [[ressources stratégiques]] (en volume ou en valeur)<ref name=PlanRessourceVersionConsultMai2017/>.
==Organisation du plan ==
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