« Régie autonome des transports parisiens » : différence entre les versions
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→Changements législatifs : spéculatif et non entériné pour l'heure Balise : potentielle contribution rémunérée |
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Ligne 217 :
* La propriété des biens constituant l’infrastructure (c'est-à-dire voies, signalisation, appareillages fixes associés, ouvrages d'art, stations et gares, ateliers souterrains{{etc}}) est transférée à la RATP ;
* La propriété des autres biens immobiliers (c'est-à-dire siège, locaux administratifs{{etc}}) est transférée à la RATP.
== Le groupe RATP ==
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