« Pratique de l'airsoft en France » : différence entre les versions
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→Législation : Le décret 99-240 interdit les répliques de plus de 0.08 joules, et non 0.07 joules, aux moins de 18 ans, et non aux moins de 17 ans. |
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== Législation ==
La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012<ref>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445727&dateTexte=&categorieLien=id</ref> et son décret d'application n° 2013-700 du 30 juillet 2013<ref>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id</ref> définissent les répliques d'[[airsoft]] comme des armes factices ou “objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 [[Joule par kilogramme-kelvin|joules]]”
De fait, la vente et l'usage de répliques d'airsoft déployant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0.08 joule sont interdits aux moins de
▲De fait, la vente et l'usage de répliques d'airsoft déployant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0.08 joule sont interdits aux moins de 18 ans. Aucune décharge ou autorisation parentale ne peut permettre de déroger aux dispositions réglementaires du décret de 1999.
== Puissance des répliques ==
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