« SICPA » : différence entre les versions
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→France : formulation Balise : potentielle contribution rémunérée |
+précision sur le fait qu'il n'y a pas eu de condamnation, +mef, +précision sur une citation de Norgrove qui était tronquée Balise : potentielle contribution rémunérée |
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=== Polémiques ===
La société a régulièrement été citée dans la presse dans des affaires polémiques de corruption ou de lobbying mais en mars 2017 n'a pas été condamné pour cela.
==== Accusations de corruption au Brésil ====
En 2015, au [[Brésil]], la société est citée dans une affaire de [[corruption]]<ref name=":0">{{Article|titre = Brazil police uncover another fraud scheme at finance ministry|périodique = Reuters|date = 2015-07-01|lire en ligne = http://www.reuters.com/article/2015/07/01/brazil-tax-fraud-idUSL1N0ZH0KT20150701|consulté le = 2015-10-23}}</ref> dans le cadre d’une enquête de la police fédérale<ref>{{pt}}[http://www.dpf.gov.br/agencia/noticias/2015/07/pf-apura-fraudes-em-contratos-referente-ao-sistema-de-controle-de-bebidas ''PF combate fraude em contrato bilionário da Casa da Moeda'']</ref> relative aux conditions d’attribution<ref>{{pt}}[http://www.casadamoeda.gov.br/portalCMB/noticias?id=274 ''Nota à imprensa sobre a Operação Vícios da Polícia Federal'']</ref> par la Casa da Moeda<ref>{{pt}} [http://www1.folha.uol.com.br/poder/2015/07/1650111-pf-investiga-fraude-de-r-100-mi-na-receita-federal-e-na-casa-da-moeda.shtml ''PF investiga fraude de R$ 100 mi na Receita Federal e na Casa da Moeda'']</ref> du contrat SICOBE. Plusieurs articles de presse relatent qu’une filiale brésilienne de la société suisse aurait versé 32,26 millions de dollars<ref>{{Lien web|titre = Sigarette, svolta sulla tracciabilità. Scacco matto al contrabbando?|url = http://www.affaritaliani.it/fattieconti/sigarette-svolta-sulla-tracciabilita-scacco-matto-al-contrabbando-375386.html|site = Affaritaliani.it|consulté le = 2015-10-23}}</ref> de [[Corruption|pots-de-vin]]<ref name=":0" /> à des fonctionnaires de l'agence de l'Impôt fédéral et de la Monnaie brésilienne afin de s'assurer l'obtention du contrat SICOBE<ref name=":0" />, qui représente plusieurs milliards d'euros<ref name=":0" />. La Casa de Moeda a depuis détaillé les conditions d’attributions du contrat dans une note détaillant la procédure d’appel d’offres<ref>[http://www.casadamoeda.gov.br/portalCMB/noticias / La Casa de Moeda]</ref>. La société affirme quant à elle n'avoir commis aucune irrégularité<ref>{{Lien web|titre = Top euro banknote security firm faces Brazil probe|url = http://www.politico.eu/article/euro-bank-security-greece-faces-brazil-tax-million/ |site = Politico.eu|consulté le = 2015-7-16}}</ref> et coopérer pleinement avec les autorités.
==== Accusations de surfacturation au Maroc ====
La société Selon le journal ''[[Jeune Afrique]]'', le contrat attribué à SICPA coûterait, selon ses détracteurs et à prestations similaires, 15 fois plus au Maroc qu'à la Turquie, et deux fois plus au Maroc qu'au Brésil<ref>[http://www.jeuneafrique.com/5345/economie/maroc-enqu-te-sur-le-contrat-controvers-de-sicpa/ Jeune Afrique]</ref>. ''La Nouvelle Tribune'', journal marocain, relaie ces affirmations et ajoute que 'la facture des prestations de SICPA apparaît comme trop élevée et il ne serait pas sain que d’aucuns puissent considérer qu’il s’agit en réalité d’une « taxe spéciale » destinée à financer des opérations non officielles."<ref name=":6">[http://lnt.ma/sicpa-une-honorable-maison-suisse/ La Nouvelle Tribune]</ref>
Selon le consultant Michael Norgrove, qui s’exprime en octobre 2014 dans une publication de
En 2015, SICPA reconduit finalement son contrat avec le Maroc pour une durée de 5 ans, tout en ayant réduit ses prix de 20 à 30%<ref>[http://www.lavieeco.com/news/economie/taxe-interieure-de-consommation-les-tarifs-du-marquage-fiscal-ont-baisse-32565.html La Vie Eco]</ref>.
==== Pratiques "sulfureuses" de lobbying en France ====
En France, selon le [[Le Journal du dimanche|Journal du Dimanche]]<ref name=":3" />, SICPA développe depuis 2008 une stratégie offensive<ref name=":3" /> auprès de [[Ministère de l'Économie et des Finances (France)|Bercy]] pour se voir attribuer la mise en place de la traçabilité des cigarettes dans l'hexagone<ref name=":3" />. D'abord rejeté par Claude Guéant alors qu'il était ministre, en 2014, [[Pierre Moscovici]], dans un projet de décret concernant la traçabilité, préconise l'utilisation de timbres similaires à ceux produits par SICPA<ref name=":3" />. En parallèle, SICPA promet alors de construire des usines dans le département du ministre<ref name=":3" />.
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