« Kokopelli (association) » : différence entre les versions

En 2006, le chiffre d'affaires de l'association avoisine les {{unité|800000|euros}}<ref name="ae" />. En 2015, le chiffre d'affaires de l'association atteint 2,5 millions d'euros, puis 3,2 millions d'euros en 2016<ref>[http://www.ladepeche.fr/article/2017/02/24/2523523-l-association-kokopelli-en-tres-forte-croissance.html L'association Kokopelli en très forte croissance], Arnaud Paul, La Dépêche, 24/02/2017</ref>.

 

 

En 2003 et 2004, les services de la [[Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes|répression des fraudes]] ont établi plus de {{formatnum:6000}} procès-verbaux pour vente illicite de variétés non inscrites au [[catalogue officiel des espèces et variétés]] et défauts de marquages de noms de variétés<ref>Le décret du 16 novembre 1932 (JO du 19 novembre 1932, {{p.|12006-12067}}) institue ''« un catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et d'un registre des plantes sélectionnées de grande culture »''. Ce décret évoque pour la première fois la protection des obtentions. Il note :

 

Le 9 septembre 2014, pour l'affaire opposant la société Graines [[Baumaux]] à l'association Kokopelli, la cour d'appel de Nancy a jugé que l'activité de Kokopelli ne constituait pas une concurrence déloyale envers Graines Baumaux. Elle a confirmé que l'inscription au catalogue des semences est indispensable dans le cadre d'une activité professionnelle. Elle a précisé que, pour les jardiniers amateurs, dans un cadre non-commercial, l'échange de variétés non-inscrites au catalogue est libre<ref>{{Lien web|langue = français|titre = Bataille juridique entre Kokopelli et Graines Baumaux|url = http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/semences-bataille-juridique-entre-kokopelli-et-graines-baumaux-94204.html|site = http://www.lafranceagricole.fr/|date = 26/09/2014|consulté le = 20/10/2014}}</ref>. Les deux parties ont été condamnées respectivement pour actes de concurrence déloyale par dénigrement<ref>{{lien web |titre=Arrêt n° 1785/2014 du 09 septembre 2014 |format=pdf |url=http://www.lafranceagricole.fr/var/gfa/storage/fichiers-pdf/Docs/2014/Baumaux-Kokopelli.pdf}}</ref>.

 

Philippe Baumaux s'insurge contre certaines pratiques de l'association, arguant de la présence de certaines semences commercialisées par Kokopelli au Catalogue officiel. Selon lui, le président de Kokopelli tenterait de dissimuler son activité commerciale sous divers prétextes écologiques ou caritatifs<ref name="ae">[http://www.agriculture-environnement.fr/dossiers,1/agriculture-biologique,54/l-arriere-boutique-de-kokopelli,296.html L'arriere-boutique de Kokopelli], [[Agriculture & Environnement]], numéro 44, janvier 2007.</ref>. Le GNIS explique que les lois que Kokopelli ne respecte pas sont faites pour protéger le consommateur et la biodiversité<ref>[http://www.tela-botanica.org/actu/article1400.html Réaction du GNIS aux arguments de l'association kokopelli]</ref>.